Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1931-05-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 01 mai 1931 01 mai 1931
Description : 1931/05/01 (A34,SECTA)-1931/05/31. 1931/05/01 (A34,SECTA)-1931/05/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6543193f
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
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- Prix. - Renseignements hebdomadaires
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- Renseignements mensuels:
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- SOMMAIRE
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- Prix. - Renseignements hebdomadaires:
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- SOMMAIRE
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- Prix - Renseignements hebdomadaires
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- Renseignements mensuels:
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— 380 A —
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
Sur la proposition des Ministres des Colonies et des Finances ; l'f
Vu l'article 18 du sénatus-conulte du 3 mai 1854 ;
Vu le décret du 31 mai 1930, fixant le régime monétaire en Indochine,
DÉCRÈTE :
Article premier. — La piastre indochinoise sera dorénavant fabriquée dans
les conditions de titre, de poids, de tolérance et de diamètre déterminées ci-
après :
MÉTAL DIAMÈTRE TITRE DROIT TOLÉRANCE POIDS DROIT TOLERANCE
Argent 35m/m 900/1000 En dessus et en 20 gris. En dessus et en
dessous 3 mil- dessous 3 mil-
lièmes. lièmes.
Ces pièces auront cours légal et valeur libératoire illimitée.
Article 2. - Un arrêté du Gouverneur général déterminera la date à partir
de laquelle la piastre actuelle du commerce cessera d'avoir cours légal entre
particuliers et d'être reçue dans les caisses publiques.
Article 3. — Les subdivisions de la piastre telles qu'elles ont été détermi-
nées par le décret du 8 juillet 1895, modifié par les décrets subséquents, con-
tinueront à avoir cours légal dans les limites déterminées par ces textes. Tou-
tefois, le Gouverneur général pourra, par arrêté pris en Conseil de Gouverne-
ment, modifier les conditions de titre, de pcids, de tolérance et de diamètre
des subdivisions de la piastre et déterminer la date à partir de laquelle les
subdivisions actuelles cesseront d'avoir cours légal.
Article 4. — Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent
décret.
Article 5. — Le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Rambouillet, le 12 août 1930
GASTON DOUMERGUE.
Par le Président de la République :
Le Ministre des Colonies,
PAUL REYNAUD.
Le Ministre des Finances,
FRANÇOIS PIETRI.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
Sur la proposition des Ministres des Colonies et des Finances ; l'f
Vu l'article 18 du sénatus-conulte du 3 mai 1854 ;
Vu le décret du 31 mai 1930, fixant le régime monétaire en Indochine,
DÉCRÈTE :
Article premier. — La piastre indochinoise sera dorénavant fabriquée dans
les conditions de titre, de poids, de tolérance et de diamètre déterminées ci-
après :
MÉTAL DIAMÈTRE TITRE DROIT TOLÉRANCE POIDS DROIT TOLERANCE
Argent 35m/m 900/1000 En dessus et en 20 gris. En dessus et en
dessous 3 mil- dessous 3 mil-
lièmes. lièmes.
Ces pièces auront cours légal et valeur libératoire illimitée.
Article 2. - Un arrêté du Gouverneur général déterminera la date à partir
de laquelle la piastre actuelle du commerce cessera d'avoir cours légal entre
particuliers et d'être reçue dans les caisses publiques.
Article 3. — Les subdivisions de la piastre telles qu'elles ont été détermi-
nées par le décret du 8 juillet 1895, modifié par les décrets subséquents, con-
tinueront à avoir cours légal dans les limites déterminées par ces textes. Tou-
tefois, le Gouverneur général pourra, par arrêté pris en Conseil de Gouverne-
ment, modifier les conditions de titre, de pcids, de tolérance et de diamètre
des subdivisions de la piastre et déterminer la date à partir de laquelle les
subdivisions actuelles cesseront d'avoir cours légal.
Article 4. — Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent
décret.
Article 5. — Le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Rambouillet, le 12 août 1930
GASTON DOUMERGUE.
Par le Président de la République :
Le Ministre des Colonies,
PAUL REYNAUD.
Le Ministre des Finances,
FRANÇOIS PIETRI.
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