Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1931-05-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 mai 1931 01 mai 1931
Description : 1931/05/01 (A34,SECTA)-1931/05/31. 1931/05/01 (A34,SECTA)-1931/05/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6543193f
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
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- Prix. - Renseignements hebdomadaires
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- Renseignements mensuels:
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- Prix - Renseignements hebdomadaires
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MONNAIE, BANQUE
Modification au régime monétaire de l'Indochine.
'tn décret du 31 mars 1931 (1) modifie, à titre provisoire, les dispo-
sitions du ^ore^ du 31 mai 1930 (2), déterminant, le régime monétaire
de rjicnine. La Banque de l'Indochine est autorisée, pour une période
d cnq ans, à faire figurer dans son encaisse de garantie une quantité
e PIastres métalliques argent du nouveau type (3), fixée à seize millions.
*
* *
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
V lC e 18 du sénatus-consulte du 8 mai 1854 ;
Vu le décret du 31 mai 1930, fixant le régime monétaire en Indochine ;
et dU le décret du 12 août 1930, fixant les conditions de titre, de poids, de tolérance
et S e dIamètre dans lesquelles sera dorénavant fabriquée la piastre indochinoise ;
Sur a proposition du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances :
DÉCRÈTE :
la r ICIe premier. - Pour une période n'excédant pas cinq ans à compter de
la Dr^a^10n du présent décret et par dérogation aux dispositions inscrites
à atIcle 3 du décret susvisé du 31 mai 1930, le premier contingent
de seiz de piastres métalliques frappé en conformité de l'article
1er -dl, déc-ret du 12 août 1930 pourra figurer dans 1 1e ncaisse de garantie de
la du - cret du 12 août 1930 pourra figurer dans l'encaisse de garantie de
la gaÇue de l'Indochine.
ChArticle 2. - Le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 31 mars 1931.
GASTON DOUMERGUE
Par le Président de la République :
Le Ministre des Colonies,
Paul REYNAUD. -.
Le Ministre des Finances,
P.-E. FLANDIN.
(1) Voir' d
(2) V. CI- essous le texte de ce décret.
(2) y°r Economique de l'Indochine, juillet 1930-A.
(3) olIf cI-dessous le texte du décret du 12 août 1930.
Modification au régime monétaire de l'Indochine.
'tn décret du 31 mars 1931 (1) modifie, à titre provisoire, les dispo-
sitions du ^ore^ du 31 mai 1930 (2), déterminant, le régime monétaire
de rjicnine. La Banque de l'Indochine est autorisée, pour une période
d cnq ans, à faire figurer dans son encaisse de garantie une quantité
e PIastres métalliques argent du nouveau type (3), fixée à seize millions.
*
* *
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
V lC e 18 du sénatus-consulte du 8 mai 1854 ;
Vu le décret du 31 mai 1930, fixant le régime monétaire en Indochine ;
et dU le décret du 12 août 1930, fixant les conditions de titre, de poids, de tolérance
et S e dIamètre dans lesquelles sera dorénavant fabriquée la piastre indochinoise ;
Sur a proposition du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances :
DÉCRÈTE :
la r ICIe premier. - Pour une période n'excédant pas cinq ans à compter de
la Dr^a^10n du présent décret et par dérogation aux dispositions inscrites
à atIcle 3 du décret susvisé du 31 mai 1930, le premier contingent
de seiz de piastres métalliques frappé en conformité de l'article
1er -dl, déc-ret du 12 août 1930 pourra figurer dans 1 1e ncaisse de garantie de
la du - cret du 12 août 1930 pourra figurer dans l'encaisse de garantie de
la gaÇue de l'Indochine.
ChArticle 2. - Le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 31 mars 1931.
GASTON DOUMERGUE
Par le Président de la République :
Le Ministre des Colonies,
Paul REYNAUD. -.
Le Ministre des Finances,
P.-E. FLANDIN.
(1) Voir' d
(2) V. CI- essous le texte de ce décret.
(2) y°r Economique de l'Indochine, juillet 1930-A.
(3) olIf cI-dessous le texte du décret du 12 août 1930.
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