Recettes effectuées au cours des trois premiers trimes- tres de l'exercice 1930 au titre du budget général de l'Indo- chine (1).
1°. — Recettes effectuées,' par paragraphe, comparées aux recettes effectuées en 1929 pendant la même période et aux prévisions, budgétaires.
1929 1930 l, CATÉGORIES Recouvre- Prévisions Recouvre- Plus ou ments budgé- mehts moins- effectués taires effectués vaJue
ARTICLE PREMIER
Produits des douanes, des contributions Milliers de piastres indirectes et des régies.
Droits de douane à l'importation 10.374 12.750 12.542 — 208 Droits de douane à l'exportation. 5.254 5.700 4.205 - 1.495 Droits de transit. 374 360 665 + 305 Taxe générale intérieure 3.065 3.337 2.936 - 401 Droits de statistique.,. 246 384 335 - 49 Droits d'entrepôt (huiles minérales) 34 30 33 + 3 Droits de navigation 210 157 211 + 54 Droits de consommation sur les alcools : 1° Alcools européens 850 1.069 753 — 316 2° Alcools indigènes 4.850 5.813 4.878 — 935 Taxe de circulation sur les tabacs 4.680 5.347 4.644 — 703 Taxe de consommation sur les huiles minérales .,. 1.752 1.575 1.497 — 78 Taxe d'e consommation sur les allumet- tes 903 1.200 1.196 — 4 Taxe à Ja sortie sur les produits miniers.. „ 150 » - 150 Taxe de consommation sur les poudres. 20 45 4 — 41 Taxé de circulation sur les cartes à jouer 137 135 112 — 23 Surtaxe sur les huiles minérales » 469 236 — 233 Produit de la vente de l'opium 10.696 11.741 10.419 — 1.322 Produit de la vente des sels 3.592 4.098 4.011 — 87 Produit de la vente des alcools indigè- nes (Tonkin et Nord-Annam) 7.546 7.915 7.287 (2) + 372 Amendes et confiscations, recettes di- verses. .,., 1.126 1.024 1.381 + 357 Totaux 55.709 62.299 57.345 - 4.954
(1) Articles 1 à III seulement : les recettes y afférentes sont les seules dont la rentrée s'effectue d'une façon régulière et dont les recouvrements peuvent être utilement comparés en cours d'exercice aux prévisions budgétaires.
Les prévisions budgétaires relatives à ces recettes représentent 98 des pré- visions totales pour les recettes ordinaires.
(2) Y compris 144.405 $ représentant le montant des droits constatés, mais non encore recouvrés, un délai de paiement d'un mois étant accordé par la Régie aux débitants d'alcool.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.93%.
Main d'oeuvre Main d'oeuvre/services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=dc.subject adj "Main d'oeuvre"
