Bulletin économique de l'Indochine

Presse et revues

345 pages

Aller à la page de la table des matières955
SOMMAIRE
- Pages
- S. F. D. I. C. L'Industrie de l'alcool en Indochine
  .......... Page(s) .......... 957
- SERVICE AGRICOLE DU TONKIN. Le badiane au Tonkin
  .......... Page(s) .......... 966
- P. MAURAND. L'Indochine Forestière
  .......... Page(s) .......... 975
- C. TOUMANOFF. Les ennemis des abeilles
  .......... Page(s) .......... 1062
- TRAN-VAN-THONG. Mémoire sur la colonisation indigène en Indochine
  .......... Page(s) .......... 1117
- GUILMET et J. LEMASSON. Étude préliminaire sur la température des eaux closes et son influence sur la biologie de la carpe au Tonkin
  .......... Page(s) .......... 1126
- JACOTOT. Rapport sur le fonctionnement l'institut pasteur de Nhatrang en 1927
  .......... Page(s) .......... 1134
- NOTES ET DOCUMENTS
  - La revision des marchés administratifs
    .......... Page(s) .......... 1147
  - Note sur le tungstène
    .......... Page(s) .......... 1159
  - Maison aérienne de Hanoi à Hongkong par les avions d'Air-France
    .......... Page(s) .......... 1162
  - Extraits du rapport annuel des douanes Chinoises pour 1937
    .......... Page(s) .......... 1163
  - Augmentation du coût de la vie à Shanghai et ajustement des salaires
    .......... Page(s) .......... 1171
  - Nouvelle règlementation du gouvernement national chinois concernant le commerce d'exportation
    .......... Page(s) .......... 1172
  - Évolution de l'économie japonaise sous l'influence du conflit avec la Chine
    .......... Page(s) .......... 1173
  - Accord commercial Italie-Japon-Manchoukouo
    .......... Page(s) .......... 1193
  - Commerce extérieur du Japon
    .......... Page(s) .......... 1197
  - Contrôle de l'économie Japonaise
    .......... Page(s) .......... 1200
  - L'Importance du frêt dans le commerce invisible Japonais
    .......... Page(s) .......... 1201
  - L'industrie et le commerce Japonais des colorants
    .......... Page(s) .......... 1205

ACCORD COMMERCIAL ITALIE-JAPON-MANCHOUKOUO
Le Gouvernement d'Italie, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du
Mandchoukouo, animés du désir de développer leurs échanges commerciaux sur
la base de l'équilibre entre la valeur globale des exportations italiennes au Japon
et au Mandchoukouo d'une part et la valeur globale des exportations japonaises
et mandchoues en Italie d'autre part, sont convenus de conclure un accord entre
eux et ont autorisé à cet effet leurs plénipotentiaires respectifs à arrêter les dis-
positions suivantes :

ARTICLE PREMIER

Le Gouvernement d'Italie s'engage à réserver aux marchandises originaires et
en provenance du Japon et du Mandchoukouo les contingents d'importation an-
nuels en valeur dont la liste sera arrêtée selon les dispositions de l'article 2 du
présent Accord.

Le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Mandchoukouo s'engagent
solidairement à réserver aux marchandises originaires et en provenance de l'Italie
les contingents d'importation annuels en valeur dont la liste sera arrêtée selon les
dispositions de l'article 2 du présent Accord.

L'origine des marchandises sera prouvée par un certificat d'origine.

ARTICLE 2

Les listes prévues à l'article précédent seront arrêtées d'un commun accord
Par les autorités compétentes des pays contractants de sorte que le total en
valeur des contingents d'importation au Japon et au Mandchoukouo, globalement
considérés, des marchandises originaires et en provenance de l'Italie soit égal au
total en valeur des contingents d'importation en Italie des marchandises origi-
naires et en provenance du Japon et du Mandchoukouo globalement considérés.

Les contingents indiqués dans les listes susdites pourront être modifiés, en
quelque temps que ce soit, d'un commun accord par les autorités compétentes
des pays contractants.

ARTICLE 3
Les pays contractants s'engagent à régler, conformément aux conditions pré-
vues au présent Accord, les paiements relatifs aux achats de marchandises indi-
quées dans les listes prévues à l'article premier et dans la limite des contingents
y relatifs par l'octroi et par le libre transfert, selon les dispositions en vigueur
dans les pays importateurs, des devises nécessaires au paiement des marchandises,
conformément aux conditions de vente.

ARTICLE 4
Deux comptes d'ordre statistique seront tenus pour tous les paiements effec-
tués et les encaissements réalisés en exécution des dispositions de l'article 3. Un
des comptes statistiques susdits sera tenu en Italie par l'Istituto Nationale per i
Cambi con l'Estero et l'autre sera tenu pour le japon et le Mandchoukouo par
Yokohama Syokin Ginko.

Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.93%.
En savoir plus sur l'OCR

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.93%.