Bulletin économique de l'Indochine

Presse et revues

345 pages

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SOMMAIRE
- Pages
- S. F. D. I. C. L'Industrie de l'alcool en Indochine
  .......... Page(s) .......... 957
- SERVICE AGRICOLE DU TONKIN. Le badiane au Tonkin
  .......... Page(s) .......... 966
- P. MAURAND. L'Indochine Forestière
  .......... Page(s) .......... 975
- C. TOUMANOFF. Les ennemis des abeilles
  .......... Page(s) .......... 1062
- TRAN-VAN-THONG. Mémoire sur la colonisation indigène en Indochine
  .......... Page(s) .......... 1117
- GUILMET et J. LEMASSON. Étude préliminaire sur la température des eaux closes et son influence sur la biologie de la carpe au Tonkin
  .......... Page(s) .......... 1126
- JACOTOT. Rapport sur le fonctionnement l'institut pasteur de Nhatrang en 1927
  .......... Page(s) .......... 1134
- NOTES ET DOCUMENTS
  - La revision des marchés administratifs
    .......... Page(s) .......... 1147
  - Note sur le tungstène
    .......... Page(s) .......... 1159
  - Maison aérienne de Hanoi à Hongkong par les avions d'Air-France
    .......... Page(s) .......... 1162
  - Extraits du rapport annuel des douanes Chinoises pour 1937
    .......... Page(s) .......... 1163
  - Augmentation du coût de la vie à Shanghai et ajustement des salaires
    .......... Page(s) .......... 1171
  - Nouvelle règlementation du gouvernement national chinois concernant le commerce d'exportation
    .......... Page(s) .......... 1172
  - Évolution de l'économie japonaise sous l'influence du conflit avec la Chine
    .......... Page(s) .......... 1173
  - Accord commercial Italie-Japon-Manchoukouo
    .......... Page(s) .......... 1193
  - Commerce extérieur du Japon
    .......... Page(s) .......... 1197
  - Contrôle de l'économie Japonaise
    .......... Page(s) .......... 1200
  - L'Importance du frêt dans le commerce invisible Japonais
    .......... Page(s) .......... 1201
  - L'industrie et le commerce Japonais des colorants
    .......... Page(s) .......... 1205

LA REVISION DES MARCHÉS ADMINISTRATIFS

N.D.L.R. — Il a paru intéressant à la rédaction du Bulletin Economique de l'Indochine
de publier à nouveau la très importante circulaire de M. le Président du Conseil des Ministres
sur la revision des marchés administratifs ; circulaire où est précisée l'attitude du Gouverne-
ment français à l'égard de l'exécution des marchés passés dans une période d'instabilité écono-
mique.

Paris, le 18 mai 1938.

1. - Diverses circonstances économiques, fiscales ou sociales ont conduit
nombre de fournisseurs et d'entrepreneurs à demander l'allocation d'indemnités
ou la revision des dispositions financières des contrats qui les liaient à des collec-
tivités publiques.

Certaines hésitations sz sont manifestées sur l'opportunité d'accueillir ces
demandes, et sur la suite à leur donner lorsqu'elles étaient reconnues fondées ;
des attitudes diverses ont pu être prises par les différentes administrations.

Vous voudrez bien trouver ci-après les instructions établies, à cet égard, par
la commission nationale des marchés publics. Les administrations placées sous
votre autorité ou relevant de votre tutelle devront s'y conformer, en ce qui con-
cerne les décisions qu'il leur appartiendra de prendre d'après les circonstances
propres à chaque marché.

PREMIÈRE PARTIE

PRINCIPES JURIDIQUES

2. — Il importe tout d'abord de rappeler quels sont les droits que possèdent
les entrepreneurs et fournisseurs des collectivités publiques et qu'ils pourraient
invoquer devant le juge de leurs contrats. La liquidation administrative des
décomptes doit être faite, en effet, de manière à éviter toute contestation, en met-
tant l'entrepreneur ou le fournisseur dans la situation où il serait placé en vertu
des principes dont le juge serait éventuellement amené à faire application.

I. — Droits tirés du contrat

3. — Les contrats font la loi des parties, et le droit de chacun des contrac-
tants se limite à l'exécution stricte des clauses contractuelles. Ce principe fonda-
mental ne saurait en aucun cas être perdu de vue.

4. — 1° Le contrat prévoit la revision. — Celle-ci doit être faite dans les cas
et suivant les modalités prévues au contrat et doit en principe être exclue dans
les mêmes hypothèses. Toutefois, si une cause de surcharge ouvrant droit à indem-
nité d'après les principes généraux n'avait pas été prévue dans la formule de
revision, il pourra en être tenu compte conformément aux principes ci-après.

Lorsque, suivant une pratique fâcheuse et qui doit être prohibée, le contrat
prévoit seulement le principe de la revision sans en déterminer les modalités par
une formule précise, un avenant doit intervenir en s'inspirant des principes géné-
raux.

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