Bulletin économique de l'Indochine

Presse et revues

273 pages

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SOMMAIRE
- Conseil supérieur de la Colonisation
  .......... Page(s) .......... 715
- SERVICES DU PROTECTORAT Activité colonisatrice du Tonkin
  .......... Page(s) .......... 757
- L. M. Les sociétés de crédit agricole mutuel en Cochinchine (S.I.C.A.M.) de 1913 à 1938
  .......... Page(s) .......... 780
- P. MAURAND L'Indochine Forestière
  .......... Page(s) .......... 801
- P. REMOND ET NGUYÊN-VAN-DAM. Rouleur à thé à traction animale
  .......... Page(s) .......... 830
- L. CARESCHE Note préliminaire sur le borer du caféier au Phu-qui (Annam)
  .......... Page(s) .......... 83
- NOTES ET DOCUMENTS
  - L'Indochine et les accords sucriers de mars 1938
    .......... Page(s) .......... 853
  - La production et le marché du sucre dans le monde
    .......... Page(s) .......... 865
  - Indices mensuels du volume du commerce extérieur de l'Indochine
    .......... Page(s) .......... 866
  - Révision des indices des prix de détail et du coût de la vie pour les Européens à Hanoi
    .......... Page(s) .......... 873
  - Commerce extérieur de la Chine pendant les 4 premièrs mois 1938
    .......... Page(s) .......... 880
  - Valeur économique du port d'Amoy et de la province du Fukien
    .......... Page(s) .......... 887
  - Répercussion des hostilités sur la productiun chinoise du coton
    .......... Page(s) .......... 889
  - L'industrie du ciment en Chine
    .......... Page(s) .......... 889
  - Aperçus sur le Mandchoukouo et sa situation actuelle
    .......... Page(s) .......... 890
  - Commerce extérieur de la Mandchourie par le port de Dairen en mars 1938
    .......... Page(s) .......... 906
  - Le commerce du Japon avec l'Empire français en mai 1938
    .......... Page(s) .......... 907
  - Marché des échanges au Japon en mai 1938
    .......... Page(s) .......... 910
  - Nouveau procédé de fabrication de la pâte de cellulose pour la production de la soie artificielle
    .......... Page(s) .......... 914
  - Commerce entre les Indes Néerlandaises et le Japon
    .......... Page(s) .......... 915
  - Commerce de la Malaisie Britannique
    .......... Page(s) .......... 919

L'INDOCHINE ET LES ACCORDS SUCRIERS DE MARS 1938
(La coopérative sucrière de Quang-Ngai).

1

Un décret du 8 mars 1938 vient d'homologuer les accords sucriers interpro-
fessionnels du 7 mars 1938, conclus entre les producteurs de sucre métropolitains
et les producteurs de sucre locaux. Un autre décret du 9 mars 1938 institue au
Ministère de l'Agriculture une commission chargée de l'examen de toutes ques-
tions ayant trait à la fixation du chiffre des contingents applicables à la produc-
tion sucrière métropolitaine et coloniale, ainsi qu'à l'exportation et au déblocage
des stocks de sucre constitués au moyen des excédents de production métropoli-
tains et coloniaux.

Enfin un 3e décret du 9 mars règle les modalités du contrôle des importations
de sucre d'origine coloniale en France et en Algérie, au moyen de certificats
d'origine et de contingentement délivrés par les autorités qualifiées de chaque
colonie participant au contingentement.

Ces différents textes sont donnés ci-dessous en annexe
Ces accords lient en principe les parties contractantes sans limitation de date
avec des dispositions transitoires jusqu'à l'expiration de la campagne sucrière du
30 septembre 1940 au Ier octobre 1941. L'Indochine obtient, avec la garantie
que le marché local sera réservé à la production locale, les contingentements
suivants exprimés en sucre raffiné :
1.200 tonnes pour les sucreries modernes,
1.000 tonnes pour les sucreries indigènes produisant du sucre brut;
Il reste convenu entre ces deux parties que, au cas où l'une d'elles n'utilise-
rait pas son contingentement, le reliquat pourra profiter à l'autre.

Les exportateurs sont tenus de verser à l'association syndicale o fr. 40 par
quintal importé, en vue de constituer un fonds devant être utilisé à la propa-
gande pour le développement de la consommation du sucre.

Il est entendu, par ailleurs, que les importations de chaque colonie pourront,
chaque campagne, être excédentaires jusqu'à la concurrence de 10% de son
contingentement, à titre d'escompte sur le contingent de la campagne suivante
(cette disposition n'est pas applicable à la campagne 1940-1941).

Au cours de la campagne 1937-1938 les producteurs coloniaux pourront im-
porter en France 30.000 tonnes en plus des contingents réguliers et au cours de
la campagne 1938-1939, 10.000 tonnes supplémentaires, à charge toutefois par
eux de réduire, au cours de chacune des deux campagnes suivantes, leurs im-
portations de 4.300 tonnes par rapport à leur contingent régulier. Le mode de
décompte de la contribution éventuelle de l'Indochine à ce supplément d'expor-
tation n'est pas défini.

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