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- BIGORGNE. L'hydraulique agricole dans le Delta Tonkinois (suite et fin)
- L. BERLAND. Concours agricole et artisanal des provinces de l'Est Cochinchinois
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- NOTES ET DOCUMENTS
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ACCORD ANGLO-NIPPON
CONCERNANT LES DOUANES CHINOISES
1 Un accord est intervenu, à la date du 5 mai 1938, entre la Grande-Bretagne et
le Japon, au sujet du service des emprunts étrangers garantis par les recettes des
ouanes Chinoises. Cet accord est valable pour la durée des hostilités sino-japo-
ass. Il a fait l'objet d'un communiqué à la presse de Londres et de Tokio dont
v°ici les termes :
d Des conversations non officielles se sont poursuivies depuis le mois de février
rtller entre l'Ambassadeur britannique et le Vice-Ministre des Affaires japonais
"I ce qui concerne le service des emprunts étrangers gagés sur les recettes des
ouanes Maritimes Chinoises et autres questions s'y rattachant.
« A la suite de ces échanges de vues, le Gouvernement japonais a fait connaître
a Gouvernement britannique les mesures temporaires qu'il compte prendre pour
regler ces questions durant la période des hostilités.
b « Le Gouvernement japonais a reçu en réponse l'assurance que le Gouvernement
britannique, de son côté, ne soulèvera aucune objection à l'application de ces
tnesures pendant la période mentionnée.
« On croit savoir, par ailleurs, que les Gouvernements français et américain ne
oulvent pas d'objection à l'application temporaire de ces mesures qui seront
etudiées à nouveau dans le cas de changements radicaux dans la situation écono-
mique.
« Toutes les recettes encaissées par les Douanes dans chaque port de la zone
oCCupée par les Japonais seront déposées à la Yokohama Specie Bank.
"ùur les recettes déposées à cette banque, un pourcentage sera remis à l'Ins-
cteur général des Douanes pour assurer en totalité le service des emprunts
ngers ou indemnités garantis par les recettes des Douanes.
Prélèvements pour ce service auront lieu immédiatement après la déduction
des dépenses administratives et de certains paiements ou versements par les
ouanes.
fi (Le Pourcentage prélevé chaque mois sur les recettes de chacun des ports sera
proportionnellement au pourcentage que représente, dans le total général des
cettes pour le mois précédent, le montant des recettes du port.
d Des dispositions seront prises pour payer au Gouvernement japonais l'arriéré
d: a part japonaise de l'indemnité Boxers retenue à la Hongkong & Shanghai Bank
depuis septembre dernier.
« L'accord prévoit encore certaines mesures pour :
Bol) faire face aux échéances à venir concernant la part japonaise de l'indemnité
rs et de l'emprunt de réorganisation de 1913 ;
de ) rebourser le découvert qu'a dû faire l'Inspecteur général des Douanes
tari(j ls Janvier pour assurer la part du service des emprunts incombant à Shanghai
tandis que les fonds restaient accumulés à la Hongkong & Shanghai Bank de
Shanghai ;
CONCERNANT LES DOUANES CHINOISES
1 Un accord est intervenu, à la date du 5 mai 1938, entre la Grande-Bretagne et
le Japon, au sujet du service des emprunts étrangers garantis par les recettes des
ouanes Chinoises. Cet accord est valable pour la durée des hostilités sino-japo-
ass. Il a fait l'objet d'un communiqué à la presse de Londres et de Tokio dont
v°ici les termes :
d Des conversations non officielles se sont poursuivies depuis le mois de février
rtller entre l'Ambassadeur britannique et le Vice-Ministre des Affaires japonais
"I ce qui concerne le service des emprunts étrangers gagés sur les recettes des
ouanes Maritimes Chinoises et autres questions s'y rattachant.
« A la suite de ces échanges de vues, le Gouvernement japonais a fait connaître
a Gouvernement britannique les mesures temporaires qu'il compte prendre pour
regler ces questions durant la période des hostilités.
b « Le Gouvernement japonais a reçu en réponse l'assurance que le Gouvernement
britannique, de son côté, ne soulèvera aucune objection à l'application de ces
tnesures pendant la période mentionnée.
« On croit savoir, par ailleurs, que les Gouvernements français et américain ne
oulvent pas d'objection à l'application temporaire de ces mesures qui seront
etudiées à nouveau dans le cas de changements radicaux dans la situation écono-
mique.
« Toutes les recettes encaissées par les Douanes dans chaque port de la zone
oCCupée par les Japonais seront déposées à la Yokohama Specie Bank.
"ùur les recettes déposées à cette banque, un pourcentage sera remis à l'Ins-
cteur général des Douanes pour assurer en totalité le service des emprunts
ngers ou indemnités garantis par les recettes des Douanes.
Prélèvements pour ce service auront lieu immédiatement après la déduction
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ouanes.
fi (Le Pourcentage prélevé chaque mois sur les recettes de chacun des ports sera
proportionnellement au pourcentage que représente, dans le total général des
cettes pour le mois précédent, le montant des recettes du port.
d Des dispositions seront prises pour payer au Gouvernement japonais l'arriéré
d: a part japonaise de l'indemnité Boxers retenue à la Hongkong & Shanghai Bank
depuis septembre dernier.
« L'accord prévoit encore certaines mesures pour :
Bol) faire face aux échéances à venir concernant la part japonaise de l'indemnité
rs et de l'emprunt de réorganisation de 1913 ;
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tandis que les fonds restaient accumulés à la Hongkong & Shanghai Bank de
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