Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1938
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 1938 1938
Description : 1938 (A41,FASC1). 1938 (A41,FASC1).
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6540067p
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 04/11/2013
- Aller à la page de la table des matièresNP
- SOMMAIRE
Pages- .......... Page(s) .......... 11
- .......... Page(s) .......... 31
- .......... Page(s) .......... 66
- .......... Page(s) .......... 76
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 87
- .......... Page(s) .......... 115
- NOTES ET DOCUMENTS
- .......... Page(s) .......... 125
- .......... Page(s) .......... 169
- .......... Page(s) .......... 171
- .......... Page(s) .......... 176
- .......... Page(s) .......... 186
- .......... Page(s) .......... 191
- .......... Page(s) .......... 198
- .......... Page(s) .......... 208
- .......... Page(s) .......... 216
- .......... Page(s) .......... 223
- .......... Page(s) .......... 225
- .......... Page(s) .......... 227
- .......... Page(s) .......... 229
— 49 —
La direction effective de la société peut être confiée :
l reCrUtiS dans les formes et aux conditions
d'usage des contrats de louage de service du commerce ;
2° à des fonctionnaires détachés des cadres indochinois ;
3° à des fonctionnaires chargés de remplir ces fonctions concurremment
avec celles qu'ils exercent dans les provinces.
Leur désignation est toujours soumise à l'agrément du Directeur de
l'Office Indochinois du Crédit Agricole Mutuel.
Dans le 3e cas, qui est exceptionnel et n'a été prévu que pour faciliter
la gestion des coopératives des régions excentriques, peuplées de popula-
tions encore primitives le directeur reçoit de la coopérative une indemnité
mensuelle proportionnelle aux services rendus.
Partout ailleurs, le directeur, qu'il soit ou non fonctionnaire détaché,
est un salarié de la société. Généralement, dans les provinces dotées de
caisses de crédit agricole, la direction des deux organisations mutualistes
est confiée, comme il a été mentionné, à la même personne, afin de dimi-
nuer leurs frais généraux respectifs.
VI - Contrôle.
Toute société affiliée est astreinte, en vertu des dispositions de l'art. 2
du décret organique du 20 mai 1933, au contrôle permanent de l'Office
Indochinois du Crédit Agricole Mutuel. Il s'exerce « sur pièce » par la
communication régulière, en fin de mois, des documents comptables établis
conformément aux instructions du siège central, et par les inspections des
agents de l'Office, fonctionnaires détachés des cadres administratifs, notam-
ment des Services de l'Agriculture.
Afin d'assurer le « démarrage » du mouvement de coopération avec le
minimum d'aléas l'Office a été à confier la direction que d'une
affaires à ce personnel de contrôle. Il ne s'agit, en l'occurence, que d'une
direction technique qui laisse au conseil d'administration la plénitude de
ses droits. Le Directeur intervient dans les réunions de ce conseil avec voix
consultative et non délibérative.
Il est constitué un comité de surveillance présidé par le Chef de pro-
vince, assisté d'au moins deux commissaires. L'un d'eux est désigné par
ce fonctionnaire ; le ou les autres commissaires, membres ou non de la
chaque année pris en dehors du conseil d'administration, sont nommés
chaque année par l'assemblée, et sont rééligibles.
Les demandes d'avances à l'Office ou à la caisse provinciale et, d'une
façon générale, toutes décisions du conseil d'administration engageant la
responsabilité pécuniaire de la société, en particulier les dépenses pour les
émoluments du personnel, doivent être visées par ce comité.
La direction effective de la société peut être confiée :
l reCrUtiS dans les formes et aux conditions
d'usage des contrats de louage de service du commerce ;
2° à des fonctionnaires détachés des cadres indochinois ;
3° à des fonctionnaires chargés de remplir ces fonctions concurremment
avec celles qu'ils exercent dans les provinces.
Leur désignation est toujours soumise à l'agrément du Directeur de
l'Office Indochinois du Crédit Agricole Mutuel.
Dans le 3e cas, qui est exceptionnel et n'a été prévu que pour faciliter
la gestion des coopératives des régions excentriques, peuplées de popula-
tions encore primitives le directeur reçoit de la coopérative une indemnité
mensuelle proportionnelle aux services rendus.
Partout ailleurs, le directeur, qu'il soit ou non fonctionnaire détaché,
est un salarié de la société. Généralement, dans les provinces dotées de
caisses de crédit agricole, la direction des deux organisations mutualistes
est confiée, comme il a été mentionné, à la même personne, afin de dimi-
nuer leurs frais généraux respectifs.
VI - Contrôle.
Toute société affiliée est astreinte, en vertu des dispositions de l'art. 2
du décret organique du 20 mai 1933, au contrôle permanent de l'Office
Indochinois du Crédit Agricole Mutuel. Il s'exerce « sur pièce » par la
communication régulière, en fin de mois, des documents comptables établis
conformément aux instructions du siège central, et par les inspections des
agents de l'Office, fonctionnaires détachés des cadres administratifs, notam-
ment des Services de l'Agriculture.
Afin d'assurer le « démarrage » du mouvement de coopération avec le
minimum d'aléas l'Office a été à confier la direction que d'une
affaires à ce personnel de contrôle. Il ne s'agit, en l'occurence, que d'une
direction technique qui laisse au conseil d'administration la plénitude de
ses droits. Le Directeur intervient dans les réunions de ce conseil avec voix
consultative et non délibérative.
Il est constitué un comité de surveillance présidé par le Chef de pro-
vince, assisté d'au moins deux commissaires. L'un d'eux est désigné par
ce fonctionnaire ; le ou les autres commissaires, membres ou non de la
chaque année pris en dehors du conseil d'administration, sont nommés
chaque année par l'assemblée, et sont rééligibles.
Les demandes d'avances à l'Office ou à la caisse provinciale et, d'une
façon générale, toutes décisions du conseil d'administration engageant la
responsabilité pécuniaire de la société, en particulier les dépenses pour les
émoluments du personnel, doivent être visées par ce comité.
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.93%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.93%.
- Auteurs similaires Jardin d'agronomie tropicale Jardin d'agronomie tropicale /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Jardin d'agronomie tropicale" or dc.contributor adj "Jardin d'agronomie tropicale")Institut national d'agronomie de la France d'outre mer Institut national d'agronomie de la France d'outre mer /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Institut national d'agronomie de la France d'outre mer" or dc.contributor adj "Institut national d'agronomie de la France d'outre mer") France France /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "France" or dc.contributor adj "France")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 57/282
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k6540067p/f57.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k6540067p/f57.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k6540067p/f57.image
- Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k6540067p
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k6540067p