Bulletin économique de l'Indochine

Presse et revues

282 pages

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SOMMAIRE
- Pages
- M. G. Le paysannat en Annam
  .......... Page(s) .......... 11
- M. GUILLAUME. La coopération agricole en Indochine
  .......... Page(s) .......... 31
- Louis RÉTEAUD. L'Institut de Recherches Agronomiques et Forestières de l'Indochine
  .......... Page(s) .......... 66
- M. DE VISME. L'Office Indochinois du Riz
  .......... Page(s) .......... 76
- P. CHEVEY. L'Institut Océanographique de l'Indochine
  .......... Page(s) .......... 84
- T. SMOLSKI. Le Service de la Statistique générale en Indochine
  .......... Page(s) .......... 87
- INSPECTION GÉNÉRALE DE L'AGRICULTURE, DE L'ÉLEVAGE ET DES FORÊTS Travaux d'amélioration de l'hévéaculture en Indochine
  .......... Page(s) .......... 102
- L.-M. FEUNTEUN. Concours interprovincial d'élevage de My-tho (Cochinchine) 1937
  .......... Page(s) .......... 115
- NOTES ET DOCUMENTS
  - Discours du Gouverneur Général BRÉVIÉ au Grand Conseil des Intérêts Économiques et Financiers de l'Indochine
    .......... Page(s) .......... 125
  - Compte-rendu sommaire du Grand Conseil des Intérêts Économiques et Financiers de l'Indochine. Session 1937. (En annexe, rapport sur le fonctionnement es transports au Laos - rapport de la commission spéciale du sel)
    .......... Page(s) .......... 154
  - Compte-rendu sommaire du Conseil de Gouvernement de l'Indochine
    .......... Page(s) .......... 169
  - Création en Indochine d'un Conseil Supérieur de la Colonisation
    .......... Page(s) .......... 171
  - VII^e Congrès International d'Agriculture tropicale et subtropicale
    .......... Page(s) .......... 176
  - Le Commerce extérieur de l'Indochine
    .......... Page(s) .......... 186
  - Notice sur l'activité du port de Saigon
    .......... Page(s) .......... 191
  - Les exportations céréalaires de la Cochinchine
    .......... Page(s) .......... 198
  - Faillites et liquidations judiciaires en Indochine
    .......... Page(s) .......... 208
  - Le budget des Indes Néerlandaises
    .......... Page(s) .......... 216
  - Le projet de budget japonais pour 1938-1939
    .......... Page(s) .......... 223
  - Le Commerce au Japon
    .......... Page(s) .......... 225
  - Projet quinquennal d'expansion de la fabrication de l'acier au Japon
    .......... Page(s) .......... 227
  - Mélanges obligatoires dans les tissus de laine et de coton au Japon
    .......... Page(s) .......... 229

— 41 —

3° du taux de remboursement invariable de ces parts et de l'interdiction
de distribuer l'excédent d'actif à la liquidation ;
411 de la limitation du nombre de voix aux assemblées générales ;
5° de la gratuité des fonctions d'administrateur ;
60 de la responsabilité conjointe et solidaire des sociétaires.

Au contraire, le mode de libération du capital social initial, le montant
de la part, la quantité de production qui lui est attachée, l'étendue de la
responsabilité conjointe et solidaire doivent être adaptés aux besoins recon-
nus des sociétés projetées et à leur importance.

Enfin, toutes les dispositions qui touchent à la vie propre de la coopéra-
tive et lui donnent son individualité, le partage des pouvoirs dans l'admi-
nistration intérieure, font l'objet d'un règlement particulier, soumis à
l'approbation de l'Office.

Lorsqu'une coopérative est installée dans le ressort d'une caisse provin-
ciale de Crédit agricole, elle doit obligatoirement souscrire 10 parts de
sociétaires (art. 14 des statuts-types des caisses provinciales). La caisse ne
pourrait autrement lui octroyer des crédits sans enfreindre l'article 83
de ses statuts, qui limitent ses opérations aux seuls sociétaires.

Dans le cas contraire, l'Office se substitue purement et simplement à la
banque provinciale, ou délègue ses attributions à une banque voisine.

II - Objet des coopératives.

1 est défini sans ambiguité dans l'art. 3 des statuts-modèles qui repro-
duit à peu près les termes de la loi française :
1° rachat de semences, engrais, matériel d'exploitation, cheptel, en
général tout ce qui peut être nécessaire à l'entretien d'une entre-
prise agricole, pour le compte de ses sociétaires ;
2°, la conservation, la transformation et la vente de tous produits
agricoles provenant exclusivement des exploitations des associés.

30 Il est spécifié, en outre, qu'elle pourra, le cas échéant, s'adjoindre
un entrepôt pratiquant des avances sur marchandises déposées.

Ces points doivent être précisés, afin d'éviter des glissements vers
des formees d'activité qui ne répondraient plus à l'ob jet de ces sociétés.

Certaines d'entre elles ont étendu leurs opérations d'achat à des objets
de conommation personnelle notamment à des fournitures de riz et à des
aovisionnements de produits et d'articles de ménage. Il est préférable
d'éviter ces tractations, d'abord parce que, si elles se généralisaient, la
gestion des sociétés serait encore plus complexe, surtout parce qu'elles
reviennent de droit à des coopératives organisées sur d'autres bases pour

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