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- NOTES ET DOCUMENTS
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dont l'une englobe les plantations de thé et de quinquina de Java, l'autre étant
constituée par un groupe de plantations de Sumatra produisant du caoutchouc, de
l'huile de palme et de la térébenthine, enfin six grands ports maritimes.
Si l'on veut se documenter sur la situation financière des Indes Néerlandaises,
on ne saurait se contenter d'étudier les différents chapitres du budget ; il faut aussi
consulter les documents explicatifs qui y sont annexés et tout particulièrement la
note connue sous le nom de Note financières.
Cette note accompagne le projet de budget soumis au Conseil du Peuple. Après
revision, elle est soumise au Parlement hollandais en même temps que le projet de
loi portant approbation du budget. Elle contient une analyse détaillée des prévisions
de recettes et de dépenses, les estimations pour l'exercice en question étant compa-
rées aux résultats des années antérieures de telle sorte qu'apparaît clairement la
situation financière du pays pendant une période de sept années.
La Note financière fournit une discrimination entre les dépenses ou recettes or-
dinaires et extraordinaires, distinction essentielle pour une bonne administration
financière. Le critérium permettant de déterminer si certaines dépenses doivent
être considérées comme extraordinaires et peuvent par suite être couvertes par des
emprunts a varié suivant les époques. On entendait jadis par dépenses extraordi-
naires celles-là seules qui fournissaient un rendement suffisant pour amortir les
emprunts. Plus tard, on fit preuve de plus de largeur de vue et on évalua d'une
manière trop optimiste le rendement des dépenses envisagées. L'inconvénient de
cette conception apparut pendant les années de crise mondiale où l'on ne put réa-
liser qu'une faible part des profits escomptés. Néanmoins, on peut encore dire que,
pour déterminer si une dépense doit être considérée ou non comme extraordinaire,
la question de productivité joue un rôle primordial. Les capitaux remis aux entre-
prises dont la comptabilité comporte des rubriques pour intérêt et amortissement
de ce capital figurent dans la section extraordinaire ainsi que toutes dépenses dont
la restituation progressive avec ou sans intérêt est assurée, telles qu'avances aux
communautés locales ou aux gouvernements autonomes indigènes. En revanche, les
dépenses pour travaux publics (bâtiments, travaux d'irrigation, routes) ne sont pas
inscrites dans cette section, à l'exception seulement des travaux dont on escompte
un rendement financier direct, par exemple : habitations des fonctionnaires payant
un certain pourcentage de leur solde à titre de loyer, travaux d'irrigation laissant
espérer une augmentation des taxes foncières pour irrigation des terres.
Toutefois, les dépenses dont la productivité est bien établie ne sont pas seules
comprises dans la section extraordinaire. On y trouve aussi un groupe de recettes
et dépenses qui pour d'autres raisons ne figurent pas dans la section ordinaire.
C'est ainsi qu'incombent au service extraordinaire les dépenses et recettes relatives
à la frappe des monnaies dont on ne peut faire la balance chaque année. Il en est
de même de certains comptes relatifs aux pensions accordées aux veuves des fonc-
tionnaires et soldats indigènes. Tous les agents sont, en effet, soumis à une retenue
de solde en vue de la constitution de leur propre retraite et de la pension de leur
veuve. Une partie de ces retenues est utilisée chaque année pour le paiement des
pensions en cours (service ordinaire), mais les comptes de pensions qui figurent à
la section extraordinaire représentent une autre partie de ces retenues qui est réser-
vée et capitalisée pour les pensions futures. 1
Les pensions des fonctionnaires civils, officiers et soldats européens ainsi que les
pensions de leurs veuves et orphelins sont payées sur des fonds distincts. Ces fonds,
constitués conformément à la technique de l'assurance, sont alimentés par des rete-
nues sur la solde des fonctionnaires eux-mêmes et par une contribution du budget
dont l'une englobe les plantations de thé et de quinquina de Java, l'autre étant
constituée par un groupe de plantations de Sumatra produisant du caoutchouc, de
l'huile de palme et de la térébenthine, enfin six grands ports maritimes.
Si l'on veut se documenter sur la situation financière des Indes Néerlandaises,
on ne saurait se contenter d'étudier les différents chapitres du budget ; il faut aussi
consulter les documents explicatifs qui y sont annexés et tout particulièrement la
note connue sous le nom de Note financières.
Cette note accompagne le projet de budget soumis au Conseil du Peuple. Après
revision, elle est soumise au Parlement hollandais en même temps que le projet de
loi portant approbation du budget. Elle contient une analyse détaillée des prévisions
de recettes et de dépenses, les estimations pour l'exercice en question étant compa-
rées aux résultats des années antérieures de telle sorte qu'apparaît clairement la
situation financière du pays pendant une période de sept années.
La Note financière fournit une discrimination entre les dépenses ou recettes or-
dinaires et extraordinaires, distinction essentielle pour une bonne administration
financière. Le critérium permettant de déterminer si certaines dépenses doivent
être considérées comme extraordinaires et peuvent par suite être couvertes par des
emprunts a varié suivant les époques. On entendait jadis par dépenses extraordi-
naires celles-là seules qui fournissaient un rendement suffisant pour amortir les
emprunts. Plus tard, on fit preuve de plus de largeur de vue et on évalua d'une
manière trop optimiste le rendement des dépenses envisagées. L'inconvénient de
cette conception apparut pendant les années de crise mondiale où l'on ne put réa-
liser qu'une faible part des profits escomptés. Néanmoins, on peut encore dire que,
pour déterminer si une dépense doit être considérée ou non comme extraordinaire,
la question de productivité joue un rôle primordial. Les capitaux remis aux entre-
prises dont la comptabilité comporte des rubriques pour intérêt et amortissement
de ce capital figurent dans la section extraordinaire ainsi que toutes dépenses dont
la restituation progressive avec ou sans intérêt est assurée, telles qu'avances aux
communautés locales ou aux gouvernements autonomes indigènes. En revanche, les
dépenses pour travaux publics (bâtiments, travaux d'irrigation, routes) ne sont pas
inscrites dans cette section, à l'exception seulement des travaux dont on escompte
un rendement financier direct, par exemple : habitations des fonctionnaires payant
un certain pourcentage de leur solde à titre de loyer, travaux d'irrigation laissant
espérer une augmentation des taxes foncières pour irrigation des terres.
Toutefois, les dépenses dont la productivité est bien établie ne sont pas seules
comprises dans la section extraordinaire. On y trouve aussi un groupe de recettes
et dépenses qui pour d'autres raisons ne figurent pas dans la section ordinaire.
C'est ainsi qu'incombent au service extraordinaire les dépenses et recettes relatives
à la frappe des monnaies dont on ne peut faire la balance chaque année. Il en est
de même de certains comptes relatifs aux pensions accordées aux veuves des fonc-
tionnaires et soldats indigènes. Tous les agents sont, en effet, soumis à une retenue
de solde en vue de la constitution de leur propre retraite et de la pension de leur
veuve. Une partie de ces retenues est utilisée chaque année pour le paiement des
pensions en cours (service ordinaire), mais les comptes de pensions qui figurent à
la section extraordinaire représentent une autre partie de ces retenues qui est réser-
vée et capitalisée pour les pensions futures. 1
Les pensions des fonctionnaires civils, officiers et soldats européens ainsi que les
pensions de leurs veuves et orphelins sont payées sur des fonds distincts. Ces fonds,
constitués conformément à la technique de l'assurance, sont alimentés par des rete-
nues sur la solde des fonctionnaires eux-mêmes et par une contribution du budget
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