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LE BUDGET DES INDES NÉERLANDAISES
L'organisation financière des Indes Néerlandaises est établie sur la base d'un
budget annuel, l'année fiscale coïncidant avec celle du calendrier. Après consulta-
tion du Conseil du Peuple, le Gouverneur Général établit un budget préliminaire
que le Gouvernement hollandais soumet aux Assemblées législatives de la Métropole
(États généraux) pour sanction définitive par une loi.
Le budget de 1937 comprend 27 chapitres, dont 16 se rapportent aux différentes
U entreprises gouvernementales ", les II autres concernant les divers départements
de l'Administration. Dans chacun de ces 11 chapitres, les recettes et les dépenses sont
réparties en deux groupes selon qu'elles sont effectuées en Hollande ou aux Indes.
Il en résulte que chaque chapitre comprend quatre parties, deux pour les recettes
et deux pour les dépenses.
Autant que possible, pour chaque service administratif, les dépenses sont classées
sous les trois rubriques Personnel ", Matériel et Capital Cette réparti-
tion n'a d'ailleurs aucun rapport avec la distinction entre dépenses ordinaires et
extraordinaires, le budget proprement dit ne fournissant aucune indication sur cette
discrimination qui apparaît seulement dans les documents explicatifs annexés au
budget.
Les indications ci-dessus ne s'appliquent pas aux chapitres du budget qui con-
cernent les différentes entreprises gouvernementales. Mais tout d'abord qu'entend-
on par ce terme d'entreprises gouvernementales ? A différentes reprises et pour des
causes diverses, le Gouvernement colonial a été conduit à se charger, en dehors des
anciens monopoles, d'un certain nombre d'industries, de cultures et d'affaires di-
verses. Autrefois, les dépenses et recettes relatives à ces entreprises figuraient au
budget annuel dans les chapitres des départements qui sont actuellement charges
de leur direction. Mais le développement économique et technique de certaines de
ces entreprises, leur importance financière et leur intérêt pour la communauté ont
amené à modifier cette méthode de gestion. Le système moderne, dont s'est inspi-
rée la loi sur les industries de 1937, donne une idée plus exacte de la situation
financière des entreprises.
Aux termes de cette loi, la comptabilité des entreprises gouvernementales doit
revêtir certaines formes, en particulier elle doit mettre en évidence la valeur du ca-
pital utilisé, les résultats obtenus et autres données nécessaires avec la même exac-
titude que l'on peut attendre d'une comptabilité commerciale bien tenue. Au lieu
de comporter 4 parties comme pour les Départements administratifs, les chapitres
du budget général relatif aux entreprises sont divisés en deux parties seulement.
La première se rapporte à l'actif et au passif de l'entreprise et peut être comparée
à un bilan annuel ; la seconde a trait aux dépenses et recettes de l'exploitation,
mais elle diffère du compte de profits et pertes habituel qui est rétrospectif en ce
sens qu'elle indique seulement des prévisions.
Les entreprises gouvernementales existant à l'heure actuelle sont au nombre de
22. Six d'entre elles, dont les Chemins de fer du Gouvernement qui dépendent du
Département des Transports et Travaux publics, ne sont pas encore soumises
à la loi sur les Industries. Les 16 autres entreprises auxquelles s'applique cette
loi sont : le Service des Postes, Télégraphes et Téléphones, les Monts de Piété du
Gouvernement, l'Industrie de l'Étain de Banka, deux mines de charbon, les mono-
poles du sel et de l'opium, les travaux hydroélectriques, deux entreprises agricoles
L'organisation financière des Indes Néerlandaises est établie sur la base d'un
budget annuel, l'année fiscale coïncidant avec celle du calendrier. Après consulta-
tion du Conseil du Peuple, le Gouverneur Général établit un budget préliminaire
que le Gouvernement hollandais soumet aux Assemblées législatives de la Métropole
(États généraux) pour sanction définitive par une loi.
Le budget de 1937 comprend 27 chapitres, dont 16 se rapportent aux différentes
U entreprises gouvernementales ", les II autres concernant les divers départements
de l'Administration. Dans chacun de ces 11 chapitres, les recettes et les dépenses sont
réparties en deux groupes selon qu'elles sont effectuées en Hollande ou aux Indes.
Il en résulte que chaque chapitre comprend quatre parties, deux pour les recettes
et deux pour les dépenses.
Autant que possible, pour chaque service administratif, les dépenses sont classées
sous les trois rubriques Personnel ", Matériel et Capital Cette réparti-
tion n'a d'ailleurs aucun rapport avec la distinction entre dépenses ordinaires et
extraordinaires, le budget proprement dit ne fournissant aucune indication sur cette
discrimination qui apparaît seulement dans les documents explicatifs annexés au
budget.
Les indications ci-dessus ne s'appliquent pas aux chapitres du budget qui con-
cernent les différentes entreprises gouvernementales. Mais tout d'abord qu'entend-
on par ce terme d'entreprises gouvernementales ? A différentes reprises et pour des
causes diverses, le Gouvernement colonial a été conduit à se charger, en dehors des
anciens monopoles, d'un certain nombre d'industries, de cultures et d'affaires di-
verses. Autrefois, les dépenses et recettes relatives à ces entreprises figuraient au
budget annuel dans les chapitres des départements qui sont actuellement charges
de leur direction. Mais le développement économique et technique de certaines de
ces entreprises, leur importance financière et leur intérêt pour la communauté ont
amené à modifier cette méthode de gestion. Le système moderne, dont s'est inspi-
rée la loi sur les industries de 1937, donne une idée plus exacte de la situation
financière des entreprises.
Aux termes de cette loi, la comptabilité des entreprises gouvernementales doit
revêtir certaines formes, en particulier elle doit mettre en évidence la valeur du ca-
pital utilisé, les résultats obtenus et autres données nécessaires avec la même exac-
titude que l'on peut attendre d'une comptabilité commerciale bien tenue. Au lieu
de comporter 4 parties comme pour les Départements administratifs, les chapitres
du budget général relatif aux entreprises sont divisés en deux parties seulement.
La première se rapporte à l'actif et au passif de l'entreprise et peut être comparée
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mais elle diffère du compte de profits et pertes habituel qui est rétrospectif en ce
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Département des Transports et Travaux publics, ne sont pas encore soumises
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loi sont : le Service des Postes, Télégraphes et Téléphones, les Monts de Piété du
Gouvernement, l'Industrie de l'Étain de Banka, deux mines de charbon, les mono-
poles du sel et de l'opium, les travaux hydroélectriques, deux entreprises agricoles
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