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TABLEAU V. — Procédures terminées au cours des années 1935 et 1936
(faillites et liquidations judiciaires réunies)
H_-- ----- Par Par liidatio-p 1 Dont-le 1 Par Restant à
R d, e C Par par sune. Dont le Par es à
Ressort de Cour m- , ■ jugement régier au
e 1 msut-, reg er
con- de de dc e déclaratif ! jonc- Total régler au
con- de de ifsance de 31
d'Appel cordat l'actif l'union l'actif ! a été tion décembre
rapporte -
Année I-
1" 1" — 108 119 (1)
Saigon 6 6 35 56 5 108 I 119 (1);
Année 1936 1 54 82 (2)
Hanoi. 8 1 24 17. 3 I 54 82 (2) j
Indochine -\- ---
entière 14 7 59 73 8 1 162 201
Année 1935
Saigon 4 5 58 46 9 1 123 144 (3)
Hanoi 9 - 32 17 4 - 62 96
-- - -----
Indochine
entière 13 5 90 63 13 1 185 240
1
(1) dont 2 procédures anciennes reprises au cours de l'année après abandon présume.
(2) dont 2 procédures anciennes revenues après annulation de concordat.
(3) dont 3 procédures anciennes reprises après abandon présumé et I procédure
revenue après annulation de concordat.
Il serait intéressant d'étudier, à côté du nombre des faillites et liquidations, le
montant des pertes subies par les créanciers.
Cette étude présente malheureusement de grandes difficultés, le passif et l'actif
déclarés lors de l'ouverture étant très approximatifs, et des résultats définitifs tou-
chant le passif affirmé et l'actif réalisé ne pouvant être donnés qu'après la clôture
des opérations, qui suit parfois de plusieurs années la déclaration de faillite.
Le tableau suivant fournit toutefois, pour l'année 1936 et les quatre tribunaux
de commerce, le montant du passif et de l'actif déclarés à l'ouverture, ainsi que le
chiffre provisoire du passif affirmé et de l'actif réalisé au 31 décembre.
TABLEAU VI. — Actif et passif des faillites et liquidations judiciaires
prononcées par les Tribunaux mixtes de Commerce en 1936
PASSIF ACTIF
TRIBUNAUX — --=
déclaré 1 affirmé évalué réalisé
Milliers de piastres
Saigon-Cholon 3.009 575 2.410 95
Phnom-Penh. 557 544 193 190
Hanoi 255 67
Haiphong. 813 1.022 34 35
- --------- - -- ------
TABLEAU V. — Procédures terminées au cours des années 1935 et 1936
(faillites et liquidations judiciaires réunies)
H_-- ----- Par Par liidatio-p 1 Dont-le 1 Par Restant à
R d, e C Par par sune. Dont le Par es à
Ressort de Cour m- , ■ jugement régier au
e 1 msut-, reg er
con- de de dc e déclaratif ! jonc- Total régler au
con- de de ifsance de 31
d'Appel cordat l'actif l'union l'actif ! a été tion décembre
rapporte -
Année I-
1" 1" — 108 119 (1)
Saigon 6 6 35 56 5 108 I 119 (1);
Année 1936 1 54 82 (2)
Hanoi. 8 1 24 17. 3 I 54 82 (2) j
Indochine -\- ---
entière 14 7 59 73 8 1 162 201
Année 1935
Saigon 4 5 58 46 9 1 123 144 (3)
Hanoi 9 - 32 17 4 - 62 96
-- - -----
Indochine
entière 13 5 90 63 13 1 185 240
1
(1) dont 2 procédures anciennes reprises au cours de l'année après abandon présume.
(2) dont 2 procédures anciennes revenues après annulation de concordat.
(3) dont 3 procédures anciennes reprises après abandon présumé et I procédure
revenue après annulation de concordat.
Il serait intéressant d'étudier, à côté du nombre des faillites et liquidations, le
montant des pertes subies par les créanciers.
Cette étude présente malheureusement de grandes difficultés, le passif et l'actif
déclarés lors de l'ouverture étant très approximatifs, et des résultats définitifs tou-
chant le passif affirmé et l'actif réalisé ne pouvant être donnés qu'après la clôture
des opérations, qui suit parfois de plusieurs années la déclaration de faillite.
Le tableau suivant fournit toutefois, pour l'année 1936 et les quatre tribunaux
de commerce, le montant du passif et de l'actif déclarés à l'ouverture, ainsi que le
chiffre provisoire du passif affirmé et de l'actif réalisé au 31 décembre.
TABLEAU VI. — Actif et passif des faillites et liquidations judiciaires
prononcées par les Tribunaux mixtes de Commerce en 1936
PASSIF ACTIF
TRIBUNAUX — --=
déclaré 1 affirmé évalué réalisé
Milliers de piastres
Saigon-Cholon 3.009 575 2.410 95
Phnom-Penh. 557 544 193 190
Hanoi 255 67
Haiphong. 813 1.022 34 35
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