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D'après les états fournis par les différents tribunaux à la Direction des Services
Judiciaires, le nombre total des faillites et liquidations judiciaires ouvertes au
cours des années 1935 et 1936, aussi bien par les Tribunaux mixtes de Commerce
que par les Tribunaux provinciaux jugeant commercialement, est le suivant :
TABLEAU III. — Nombre de faillites et liquidations judiciaires prononcées par
les différents tribunaux d'Indochine en 1935 et 1936
1- ------- -- -
ANNÉE 1935 ANNÉE 1936 j
JURIDICTIONS Liquida- Liquida- =-!
JURIDICTIONS Faimtes tions Ensem- ! Faillites tions Ensem-i l
(1) judici- ble (1) judici- ble
aires aires
j ;
Tribunal mixte de Saigon. 19 9 28 33 12 45
Tribunaux provinciaux de Co-
j chinchine. 25 2 27 13 5 18
Tribunal mixte de Phnom-Penh 9 4 13 3 2 5
Tribunaux provinciaux du Cam-
bodge , , 4 - 4 3 - 3
Tribunaux provinciaux de l'An-
nam.,..,. 14 2 16 9 7 16
Tribunal mixte de Hanoi. 9 7 16 12 3 15
Tribunal mixte de Haiphong. 9 8 17 4 1 5
Tribunaux provinciaux du Ton-
kin 7 2 9 2 9 Il
Tribunaux provinciaux du Laos — — — 1 — 1
---- --
Indochine entière 96 34 130 80 39 M 9
(I) Y compris les liquidations judiciaires converties en faillites au cours de l'année.
On constate, dans l'ensemble, une diminution par rapport à 1935 du nombre
des procédures ouvertes. Cette diminution porte d'ailleurs uniquement sur les
faillites, le nombre des liquidations judiciaires ayant augmenté.
On rappellera que le nombre total des faillites et liquidations judiciaires s'éle-
vait à 277 en 1932, 209 en 1933, 124 en 1934.
D'après les états fournis par les différents tribunaux à la Direction des Services
Judiciaires, le nombre total des faillites et liquidations judiciaires ouvertes au
cours des années 1935 et 1936, aussi bien par les Tribunaux mixtes de Commerce
que par les Tribunaux provinciaux jugeant commercialement, est le suivant :
TABLEAU III. — Nombre de faillites et liquidations judiciaires prononcées par
les différents tribunaux d'Indochine en 1935 et 1936
1- ------- -- -
ANNÉE 1935 ANNÉE 1936 j
JURIDICTIONS Liquida- Liquida- =-!
JURIDICTIONS Faimtes tions Ensem- ! Faillites tions Ensem-i l
(1) judici- ble (1) judici- ble
aires aires
j ;
Tribunal mixte de Saigon. 19 9 28 33 12 45
Tribunaux provinciaux de Co-
j chinchine. 25 2 27 13 5 18
Tribunal mixte de Phnom-Penh 9 4 13 3 2 5
Tribunaux provinciaux du Cam-
bodge , , 4 - 4 3 - 3
Tribunaux provinciaux de l'An-
nam.,..,. 14 2 16 9 7 16
Tribunal mixte de Hanoi. 9 7 16 12 3 15
Tribunal mixte de Haiphong. 9 8 17 4 1 5
Tribunaux provinciaux du Ton-
kin 7 2 9 2 9 Il
Tribunaux provinciaux du Laos — — — 1 — 1
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On constate, dans l'ensemble, une diminution par rapport à 1935 du nombre
des procédures ouvertes. Cette diminution porte d'ailleurs uniquement sur les
faillites, le nombre des liquidations judiciaires ayant augmenté.
On rappellera que le nombre total des faillites et liquidations judiciaires s'éle-
vait à 277 en 1932, 209 en 1933, 124 en 1934.
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