Bulletin économique de l'Indochine

Presse et revues

282 pages

Aller à la page de la table des matièresNP
SOMMAIRE
- Pages
- M. G. Le paysannat en Annam
  .......... Page(s) .......... 11
- M. GUILLAUME. La coopération agricole en Indochine
  .......... Page(s) .......... 31
- Louis RÉTEAUD. L'Institut de Recherches Agronomiques et Forestières de l'Indochine
  .......... Page(s) .......... 66
- M. DE VISME. L'Office Indochinois du Riz
  .......... Page(s) .......... 76
- P. CHEVEY. L'Institut Océanographique de l'Indochine
  .......... Page(s) .......... 84
- T. SMOLSKI. Le Service de la Statistique générale en Indochine
  .......... Page(s) .......... 87
- INSPECTION GÉNÉRALE DE L'AGRICULTURE, DE L'ÉLEVAGE ET DES FORÊTS Travaux d'amélioration de l'hévéaculture en Indochine
  .......... Page(s) .......... 102
- L.-M. FEUNTEUN. Concours interprovincial d'élevage de My-tho (Cochinchine) 1937
  .......... Page(s) .......... 115
- NOTES ET DOCUMENTS
  - Discours du Gouverneur Général BRÉVIÉ au Grand Conseil des Intérêts Économiques et Financiers de l'Indochine
    .......... Page(s) .......... 125
  - Compte-rendu sommaire du Grand Conseil des Intérêts Économiques et Financiers de l'Indochine. Session 1937. (En annexe, rapport sur le fonctionnement es transports au Laos - rapport de la commission spéciale du sel)
    .......... Page(s) .......... 154
  - Compte-rendu sommaire du Conseil de Gouvernement de l'Indochine
    .......... Page(s) .......... 169
  - Création en Indochine d'un Conseil Supérieur de la Colonisation
    .......... Page(s) .......... 171
  - VII^e Congrès International d'Agriculture tropicale et subtropicale
    .......... Page(s) .......... 176
  - Le Commerce extérieur de l'Indochine
    .......... Page(s) .......... 186
  - Notice sur l'activité du port de Saigon
    .......... Page(s) .......... 191
  - Les exportations céréalaires de la Cochinchine
    .......... Page(s) .......... 198
  - Faillites et liquidations judiciaires en Indochine
    .......... Page(s) .......... 208
  - Le budget des Indes Néerlandaises
    .......... Page(s) .......... 216
  - Le projet de budget japonais pour 1938-1939
    .......... Page(s) .......... 223
  - Le Commerce au Japon
    .......... Page(s) .......... 225
  - Projet quinquennal d'expansion de la fabrication de l'acier au Japon
    .......... Page(s) .......... 227
  - Mélanges obligatoires dans les tissus de laine et de coton au Japon
    .......... Page(s) .......... 229

— 175 -

Suivant les distinctions de compétence en ce qui concerne les autorités, qu'elles
assistent, ces commissions donnent obligatoirement leur avis sur :
les projets de règlement en matière de concession ;
les arrêtés fixant les programmes de colonisation ;
les projets type de cahier des charges ;
les barèmes des prix de base des lots à mettre en adjudication ;
l'attribution du privillège de surenchère ;
les demandes de prorogation de délai de paiement ;
les dossiers de concession ;
les conditions particulières à imposer aux concessionnaires ;
les mesures spéciales à imposer concernant l'hygiène, la prophylaxie et l'organisation
médicales ;
les avantages particuliers devant faire participer la colonie aux résultats généraux de
l'exploitation.

Par dérogation expresse aux règles ci-dessus, les Commissions de Colonisation ne
sont pas consultées sur l'attribution des concessions gratuites d'une superficie
egale ou inférieure à 10 hectares.

Art. 7. — L'arrêté du 28 février 1929 est abrogé.

Art. 8. - Le Secrétaire Général du Gouvernement Général de l'Indochine, le
Gouverneur de la Cochinchine, les Résidents Supérieurs au Tonkin, au Cambodge
et au Laos sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.

Hanoi, le 28 décembre 1937.

BRÉVIÉ.

Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.93%.
En savoir plus sur l'OCR

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.93%.