Bulletin économique de l'Indochine

Presse et revues

282 pages

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SOMMAIRE
- Pages
- M. G. Le paysannat en Annam
  .......... Page(s) .......... 11
- M. GUILLAUME. La coopération agricole en Indochine
  .......... Page(s) .......... 31
- Louis RÉTEAUD. L'Institut de Recherches Agronomiques et Forestières de l'Indochine
  .......... Page(s) .......... 66
- M. DE VISME. L'Office Indochinois du Riz
  .......... Page(s) .......... 76
- P. CHEVEY. L'Institut Océanographique de l'Indochine
  .......... Page(s) .......... 84
- T. SMOLSKI. Le Service de la Statistique générale en Indochine
  .......... Page(s) .......... 87
- INSPECTION GÉNÉRALE DE L'AGRICULTURE, DE L'ÉLEVAGE ET DES FORÊTS Travaux d'amélioration de l'hévéaculture en Indochine
  .......... Page(s) .......... 102
- L.-M. FEUNTEUN. Concours interprovincial d'élevage de My-tho (Cochinchine) 1937
  .......... Page(s) .......... 115
- NOTES ET DOCUMENTS
  - Discours du Gouverneur Général BRÉVIÉ au Grand Conseil des Intérêts Économiques et Financiers de l'Indochine
    .......... Page(s) .......... 125
  - Compte-rendu sommaire du Grand Conseil des Intérêts Économiques et Financiers de l'Indochine. Session 1937. (En annexe, rapport sur le fonctionnement es transports au Laos - rapport de la commission spéciale du sel)
    .......... Page(s) .......... 154
  - Compte-rendu sommaire du Conseil de Gouvernement de l'Indochine
    .......... Page(s) .......... 169
  - Création en Indochine d'un Conseil Supérieur de la Colonisation
    .......... Page(s) .......... 171
  - VII^e Congrès International d'Agriculture tropicale et subtropicale
    .......... Page(s) .......... 176
  - Le Commerce extérieur de l'Indochine
    .......... Page(s) .......... 186
  - Notice sur l'activité du port de Saigon
    .......... Page(s) .......... 191
  - Les exportations céréalaires de la Cochinchine
    .......... Page(s) .......... 198
  - Faillites et liquidations judiciaires en Indochine
    .......... Page(s) .......... 208
  - Le budget des Indes Néerlandaises
    .......... Page(s) .......... 216
  - Le projet de budget japonais pour 1938-1939
    .......... Page(s) .......... 223
  - Le Commerce au Japon
    .......... Page(s) .......... 225
  - Projet quinquennal d'expansion de la fabrication de l'acier au Japon
    .......... Page(s) .......... 227
  - Mélanges obligatoires dans les tissus de laine et de coton au Japon
    .......... Page(s) .......... 229

— 174 —

Art. 4. — La « Commission de Colonisation» permanente instituée auprès du
Gouverneur Général par l'article 5 du décret du 4 novembre 1928 comprendra
sous la présidence du Secrétaire Général, les membres du Conseil Supérieur de a
Colonisation résidant à Hanoi.

Art. 5. — Les « Commissions de Colonisation » permanentes instituées auprè
des Chefs d'Administration locale par l'article 5 du décret du 4 novembre 192
comprendront :

PRÉSIDENT un Inspecteur des Affaires Administratives

l'Ingénieur en Chef de la Circonscription
territoriale des Travaux Publics ou. son
délégué,
le Directeur local de la Santé ou son délégué.

un fonctionnaire de l'Enregistrement et des
Domaines, à la désignation du Chef de
I Service,
1 le Chef du Service agricole,
I le Chef du Service forestier,
MEMBRE le Chef du Service vétérinaire, ,

MEMBRE. le Président ou son représentant et un Pour l'Annam, les press
membre français ainsi qu'un membre dents ou leurs représenta
indigène de la Chambre d'Agriculture ou ? et un membre indigène des
I de la Chambre mixte de Commerce et 1 Chambres mixtes de 1°
I d'Agriculture, [ rane et de Vinh.

I un planteur
un planteur français membre du « Conseil Il En Cochinchine, u. olan*
Français des Intérêts Économiques et ; teur français et un planteur
Financiers» indigène membres du COn'
un planteur indigène membre de la Cham- ( j seil Colonial.

bre des Représentants du Peuple ou de
l'Assemblée consultative indigène,
le Chef de de bureau chargé de la réglementation des concession3 au
Gouvernement local ou à la Résidence Supérieure — rapporteur.

Les Chefs d'Administration locale désigneront par arrêtés les membres appeéS
à faire partie des Commissions locales de colonisation et ceux appelés à les remp l,'-
cer en cas d'absence ou d'empêchement.

L'Ingénieur en Chef de la Circonscription d'hydraulique agricole et de nvig.

tion du Sud-Indochinois est appelé à siéger aux Commissions de colonisation e
Cochinchine et du Cambodge. Il pourra en cas d'absence s'y faire représenter P
un délégué.

S. A. R. le Ministre de l'Agriculture du Gouvernement Cambodgien fera partie
de droit de la Commission de Colonisation du Cambodge. En cas d' empêchemen,
le Ministre pourra se faire représenter au sein de cette commission par un délégue
Le Ministre de l'Économie Rurale du Gouvernement Annamite fera partie d
droit de la Commission de Colonisation de l'Annam. En cas d'empêchement;
pourra se faire représenter au sein de cette commission par un délégué.

Art. 6. — Les « Commissions de Colonisation » dont l'organisation est réglée par
les articles 4 et 5 ci-dessus exerceront, en permanence, les attributions prévues P
le décret du 4 novembre 1928 et par l'art. Ier du présent arrêté.

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