Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1938
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 1938 1938
Description : 1938 (A41,FASC1). 1938 (A41,FASC1).
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6540067p
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 04/11/2013
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- SOMMAIRE
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- NOTES ET DOCUMENTS
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- .......... Page(s) .......... 227
- .......... Page(s) .......... 229
CRÉATION EN INDOCHINE D'UN CONSEIL
SUPÉRIEUR DE LA COLONISATION
RAPPORT
à Monsieur le Gouverneur Général en Conseil de Gouvernement,
G J'ai l'honneur de soumettre à la haute approbation de Monsieur le Gouverneur
prierai en Conseil de Gouvernement le projet d'arrêté ci-joint qui a pour objet
instituer un Conseil Supérieur de la Colonisation et de refondre le texte de l'ar-
reté du 28 février 1929 relatif aux « Commissions permanentes de Colonisation ».
1 La création de ce Conseil a été annoncée dans les termes suivants par Monsieur
le Gouverneur Général dans sa circulaire N° 167-Cab du 31 mai dernier:
« En outre, il sera créé un Conseil Supérieur de la Colonisation, organisme
i( consultatif qui groupera, sous la présidence du Secrétaire Général, les représen-
tants qualifiés de l'économie indochinoise. Ce Conseil étudiera les projets pré-
parés par la Direction Générale des Services Économiques et arrêtera les
Programmes d'ensemble et de détail à présenter au Gouverneur Général. Le
(( yrand Conseil de la Colonisation, en dehors des séances plénières régulières,
Actionnera par le moyen d'une Commission permanente »
1 Désireux de stimuler la mise en valeur des régions encore incultes et de trouver
ts. solutions les plus immédiatement efficaces au grave problème de la surpopu-
ton de certaines provinces, Monsieur le Gouverneur Général a jugé nécessaire de
faire sortir de l'oubli auquel elles semblaient avoir été condamnées, les prescriptions
tondamentales du décret du 4 novembre 1928 sur le régime des concessions de
erres domaniales en Indochine. Ces prescriptions sont ainsi formulées :
!( 4. — Un programme de colonisation sera établi pour chacun des pays de
« b Dllon Indochinoise par le Chef d'Administration locale sous réserve d'appro-
batiot, par le Gouverneur Général en Conseil de Gouvernement. Ces programmes,
"qui Pourront être adoptés par provinces ou régions au fur et à mesure de leur
« eablsement, seront publiés au Journal officiel de l'Indochine et aux bulletins
« « ttii. nistratifs des pays intéressés. Ils feront connaître notamment, par des indica-
ns générales et spéciales, les périmètres ouverts à la colonisation et ceux qui lui
« ont fermés ; les territoires destinés à être allotis par l'Administration ; ceux dans
« l squels il ne pourra être accordé de concessions gratuites ; ceux qui doivent être
servés aux boisements et reboisements. Ils indiqueront également les périmètres
• s terres qui, en raison de leur situtation particulièrement avantageuse, de condi-
,( ns de culture spécialement favorables, de l'exécution réalisée ou prévue de
"Rrallds travaux d'aménagement économique, etc., pourront être aliénés par voie
d,adjudication publique et sur estimation précise de la valeur des terrains par les
ervices techniques.
{( a « Les programmes de colonisation devront tenir compte des territoires à réserver
« a x Populations indigènes tant en vue du développement des villages existants,
(( é es ,CUltures et droits d'usage de leurs habitants, qu'en vue de permettre, le cas
;; ? u 5/ant' l'établissement de nouveaux centres qui seraient reconnus nécessaires et
de faciliter l'installation sur les terres libres de la main-d'œuvre nouvelle, etc.
« d:Ministration locale, par arrêté pris en Conseil de Gouvernement, des Commis-
« sj ns de Colonisation permanentes.
SUPÉRIEUR DE LA COLONISATION
RAPPORT
à Monsieur le Gouverneur Général en Conseil de Gouvernement,
G J'ai l'honneur de soumettre à la haute approbation de Monsieur le Gouverneur
prierai en Conseil de Gouvernement le projet d'arrêté ci-joint qui a pour objet
instituer un Conseil Supérieur de la Colonisation et de refondre le texte de l'ar-
reté du 28 février 1929 relatif aux « Commissions permanentes de Colonisation ».
1 La création de ce Conseil a été annoncée dans les termes suivants par Monsieur
le Gouverneur Général dans sa circulaire N° 167-Cab du 31 mai dernier:
« En outre, il sera créé un Conseil Supérieur de la Colonisation, organisme
i( consultatif qui groupera, sous la présidence du Secrétaire Général, les représen-
tants qualifiés de l'économie indochinoise. Ce Conseil étudiera les projets pré-
parés par la Direction Générale des Services Économiques et arrêtera les
Programmes d'ensemble et de détail à présenter au Gouverneur Général. Le
(( yrand Conseil de la Colonisation, en dehors des séances plénières régulières,
Actionnera par le moyen d'une Commission permanente »
1 Désireux de stimuler la mise en valeur des régions encore incultes et de trouver
ts. solutions les plus immédiatement efficaces au grave problème de la surpopu-
ton de certaines provinces, Monsieur le Gouverneur Général a jugé nécessaire de
faire sortir de l'oubli auquel elles semblaient avoir été condamnées, les prescriptions
tondamentales du décret du 4 novembre 1928 sur le régime des concessions de
erres domaniales en Indochine. Ces prescriptions sont ainsi formulées :
!( 4. — Un programme de colonisation sera établi pour chacun des pays de
« b Dllon Indochinoise par le Chef d'Administration locale sous réserve d'appro-
batiot, par le Gouverneur Général en Conseil de Gouvernement. Ces programmes,
"qui Pourront être adoptés par provinces ou régions au fur et à mesure de leur
« eablsement, seront publiés au Journal officiel de l'Indochine et aux bulletins
« « ttii. nistratifs des pays intéressés. Ils feront connaître notamment, par des indica-
ns générales et spéciales, les périmètres ouverts à la colonisation et ceux qui lui
« ont fermés ; les territoires destinés à être allotis par l'Administration ; ceux dans
« l squels il ne pourra être accordé de concessions gratuites ; ceux qui doivent être
servés aux boisements et reboisements. Ils indiqueront également les périmètres
• s terres qui, en raison de leur situtation particulièrement avantageuse, de condi-
,( ns de culture spécialement favorables, de l'exécution réalisée ou prévue de
"Rrallds travaux d'aménagement économique, etc., pourront être aliénés par voie
d,adjudication publique et sur estimation précise de la valeur des terrains par les
ervices techniques.
{( a « Les programmes de colonisation devront tenir compte des territoires à réserver
« a x Populations indigènes tant en vue du développement des villages existants,
(( é es ,CUltures et droits d'usage de leurs habitants, qu'en vue de permettre, le cas
;; ? u 5/ant' l'établissement de nouveaux centres qui seraient reconnus nécessaires et
de faciliter l'installation sur les terres libres de la main-d'œuvre nouvelle, etc.
« d:
« sj ns de Colonisation permanentes.
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