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Il rappelle en terminant l'œuvre remarquable accomplie dans ce pays au point
de vue de l'assistance médicale et de l'enseignement.
Il est ensuite passé à l'examen de l'ordre du jour du Conseil, particulièrement
copieux puisqu'il ne comporte pas moins de 116 affaires.
L'examen de ces affaires est réparti entre deux commissions :
Commission des Finances, dont M. GRAFFEUIL, Résident Supérieur en Annam,
assure la Présidence ;
Commission des Affaires diverses: 1re sous-commission, affaires ayant été sou-
mises au Grand Conseil ; Président : M. le Résident Supérieur au Laos EUTROPE;
2e sous-commission, affaires de la seule compétence du Conseil de Gouverne
ment; Président : M. le Résident Supérieur au Tonkin CHATEL.
Parmi les questions soumises au Conseil de Gouvernement, il convient de signa
ler spécialement :
Les trois arrêtés qui ont attribué aux budgets locaux une part des recettes p-
venant de l'enregistrement des actes indigènes et de la vente du sel et les ont dé-
chargés des trois quarts des dépenses de la Garde Indigène ou de la Garde CI ivile.
Les divers budgets de l'Indochine ont été arrêtés aux sommes ci-après :
Budget général 89.256.800?
Budget annexe de grands travaux sur fonds d'emprunt 5.550.124
Budget annexe de l'exploitation des chemins de fer. 9.590.310
Budget annexe du Territoire de Kouang-TchéGu-Wan. 547.200
Budget local de la Cochinchine. 15.200.000
Budget local du Tonkin. 13.755.064
Budget local de l'Annam. 9.907.387
Budget local du Cambodge 9.753.000
Budget local du Laos. 3.434.160
Budget de l'Office Indochinois du Crédit Agricole Mutuel- Recettes 180.550
- - Dépenses 157.930
Budget du Bureau du Caoutchouc. 3.900.000
L'étude d'un programme commun pour les pays mois et les populations monta
gnardes.
L'étude des moyens de réaliser un Office de la propriété paysanne.
L'étude des moyens de proportionner l'impôt aux ressources des assujettis
(impôt sur le revenu).
La question de la simplification et de la décentralisation administratives.
L'arrêté du Gouverneur de la Cochinchine créant un impôt général sur le revenu
dans ce pays.
L'arrêté du Résident Supérieur au Tonkin portant réforme de l'impôt personnel
indigène, essai d'impôt de capitation gradué.
L'arrêté portant refonte du règlement de la Caisse des pensions civiles indigènes
dans un sens libéral.
L'arrêté prévoyant les mesures à prendre contre l'épidémie de choléra.
La session annuelle du Conseil de Gouvernement a été déclarée close le 29
décembre à midi par M. le Gouverneur Général, qui profita de l'occasion pour
remercier les Membres du Conseil de leur collaboration affectueuse et de leur
dévouement et leur adresser ses vœux pour l'année 1938.
Il rappelle en terminant l'œuvre remarquable accomplie dans ce pays au point
de vue de l'assistance médicale et de l'enseignement.
Il est ensuite passé à l'examen de l'ordre du jour du Conseil, particulièrement
copieux puisqu'il ne comporte pas moins de 116 affaires.
L'examen de ces affaires est réparti entre deux commissions :
Commission des Finances, dont M. GRAFFEUIL, Résident Supérieur en Annam,
assure la Présidence ;
Commission des Affaires diverses: 1re sous-commission, affaires ayant été sou-
mises au Grand Conseil ; Président : M. le Résident Supérieur au Laos EUTROPE;
2e sous-commission, affaires de la seule compétence du Conseil de Gouverne
ment; Président : M. le Résident Supérieur au Tonkin CHATEL.
Parmi les questions soumises au Conseil de Gouvernement, il convient de signa
ler spécialement :
Les trois arrêtés qui ont attribué aux budgets locaux une part des recettes p-
venant de l'enregistrement des actes indigènes et de la vente du sel et les ont dé-
chargés des trois quarts des dépenses de la Garde Indigène ou de la Garde CI ivile.
Les divers budgets de l'Indochine ont été arrêtés aux sommes ci-après :
Budget général 89.256.800?
Budget annexe de grands travaux sur fonds d'emprunt 5.550.124
Budget annexe de l'exploitation des chemins de fer. 9.590.310
Budget annexe du Territoire de Kouang-TchéGu-Wan. 547.200
Budget local de la Cochinchine. 15.200.000
Budget local du Tonkin. 13.755.064
Budget local de l'Annam. 9.907.387
Budget local du Cambodge 9.753.000
Budget local du Laos. 3.434.160
Budget de l'Office Indochinois du Crédit Agricole Mutuel- Recettes 180.550
- - Dépenses 157.930
Budget du Bureau du Caoutchouc. 3.900.000
L'étude d'un programme commun pour les pays mois et les populations monta
gnardes.
L'étude des moyens de réaliser un Office de la propriété paysanne.
L'étude des moyens de proportionner l'impôt aux ressources des assujettis
(impôt sur le revenu).
La question de la simplification et de la décentralisation administratives.
L'arrêté du Gouverneur de la Cochinchine créant un impôt général sur le revenu
dans ce pays.
L'arrêté du Résident Supérieur au Tonkin portant réforme de l'impôt personnel
indigène, essai d'impôt de capitation gradué.
L'arrêté portant refonte du règlement de la Caisse des pensions civiles indigènes
dans un sens libéral.
L'arrêté prévoyant les mesures à prendre contre l'épidémie de choléra.
La session annuelle du Conseil de Gouvernement a été déclarée close le 29
décembre à midi par M. le Gouverneur Général, qui profita de l'occasion pour
remercier les Membres du Conseil de leur collaboration affectueuse et de leur
dévouement et leur adresser ses vœux pour l'année 1938.
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