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Il résulte de tout ce qui procède que votre Commission est d'avis de conseil
la structure du régime du sel actuel ,
Elle croit devoir cependant attirer l'attention de l'administration sur la se
avec laquelle la règlementation est appliquée.
Elle demande avec insistance les adoucissements d'une règlementation qui, sou-
vent, a donné lieu à des abus allant jusqu'aux brutalités.
Par ailleurs, elle demande à l'Administration d'examiner la posslbl lte ce
un sel de meilleure qualité pour pouvoir concurrencer le sel de la Mer Rouge, ce
qui pourrait augmenter la production salicole indochinoise.
Elle demande enfin à l'Administration des Douanes et Régies de prendre en C011-
sidération les doléances communes et particulières que nous avons exposées au début
de ce rapport.
Le rapporteur :
TRAN-VAN-KHA.
Il résulte de tout ce qui procède que votre Commission est d'avis de conseil
la structure du régime du sel actuel ,
Elle croit devoir cependant attirer l'attention de l'administration sur la se
avec laquelle la règlementation est appliquée.
Elle demande avec insistance les adoucissements d'une règlementation qui, sou-
vent, a donné lieu à des abus allant jusqu'aux brutalités.
Par ailleurs, elle demande à l'Administration d'examiner la posslbl lte ce
un sel de meilleure qualité pour pouvoir concurrencer le sel de la Mer Rouge, ce
qui pourrait augmenter la production salicole indochinoise.
Elle demande enfin à l'Administration des Douanes et Régies de prendre en C011-
sidération les doléances communes et particulières que nous avons exposées au début
de ce rapport.
Le rapporteur :
TRAN-VAN-KHA.
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