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Elle convient cependant qu'en sa forme actuelle, la réglementation et srtt
son application ont donné lieu à des injustices et des abus qu'il serait souhaita l e
de voir disparaître au plus tôt.
En effet, votre Commission a observé que le prix du sel payé par le consoma-
teur est parfois prohibitif. Dans certaines régions il s'élève jusqu'à 60# voe
100 $ la tonne, alors qu'il est vendu par la douane au prix de 35 $ environ. a
spéculation et la multiplicité des intermédiaires sont la cause déterminante de
cette hausse du coût du sel.
Aussi votre Commission a-t-elle cru devoir demander à l'Administration des
Douanes de mettre le sel à la portée du consommateur en substituant aUX
nombreux intermédiaires actuels, des recettes buralistes ou des dépôts régionaux
chargés de revendre le sel avec une légère marge bénéficiaire imposée par 1 Eta •
*
* *
En ce qui concerne les sauniers, votre Commission a retenu qu'aucun n'a
demandé la suppression du régime actuel. Parmi leurs doléances, les unes se
portent principalement sur la règlementation restrictive et sur l'application
excessive qu'en ont faite certains représentants de l'Administration douanière,
les autres communes à tous les représentants sauniers, tendent surtout à rendre
plus rémunérateur le commerce salicole ; nous les énumérons ci-après :
1° relèvement des prix d'achat qui ne sont plus en concordance avec le coût
actuel de la vie ni avec les frais d'exploitation ;
2° suppression du contingentement qui a entraîné la sous-pro d uction, et
destruction, notamment à Baria, des quantités produites en excédent du
contingentement ;
30 suppression du « chapeau » dont la pratique a donné lieu à des abus commis
au préjudice des sauniers dans certaines régions et de ce fait ont dû livrer des
quantités bien supérieures à celles effectivement achetées ;
4° exonération, à l' instar de ce l le du tabac de la taxe sur le se l destine a la
consommation familiale ;
50 le montant du contingent alloué devrait être connu avec une avance suffisante
pour permettre la mise en état des plateaux et la saison salicole ouverte
assez tôt pour que la production réelle atteigne le chiffre autorisé ;
6° tolérance dans la réception du sel quant à la couleur et à son volume.
Outre ces doléances, communes à tous les exploitants salicoles, votre Commis
sion en a également enregistré qui sont particulières à chaque région.
A Baria et à Baclieu, les représentants des sauniers demandent que lorsque
le contingent est légèrement dépassé, l'excédent de sel ne soit pas jeté à la nlee
mais conservé en dépôt, au cas où l'administration douanière ne consent pas a e
prendre en charge.
Les mêmes représentants préconisent une marge de 20 d'excédent pOUf
éviter les destructions que nous avons signalées.
Elle convient cependant qu'en sa forme actuelle, la réglementation et srtt
son application ont donné lieu à des injustices et des abus qu'il serait souhaita l e
de voir disparaître au plus tôt.
En effet, votre Commission a observé que le prix du sel payé par le consoma-
teur est parfois prohibitif. Dans certaines régions il s'élève jusqu'à 60# voe
100 $ la tonne, alors qu'il est vendu par la douane au prix de 35 $ environ. a
spéculation et la multiplicité des intermédiaires sont la cause déterminante de
cette hausse du coût du sel.
Aussi votre Commission a-t-elle cru devoir demander à l'Administration des
Douanes de mettre le sel à la portée du consommateur en substituant aUX
nombreux intermédiaires actuels, des recettes buralistes ou des dépôts régionaux
chargés de revendre le sel avec une légère marge bénéficiaire imposée par 1 Eta •
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En ce qui concerne les sauniers, votre Commission a retenu qu'aucun n'a
demandé la suppression du régime actuel. Parmi leurs doléances, les unes se
portent principalement sur la règlementation restrictive et sur l'application
excessive qu'en ont faite certains représentants de l'Administration douanière,
les autres communes à tous les représentants sauniers, tendent surtout à rendre
plus rémunérateur le commerce salicole ; nous les énumérons ci-après :
1° relèvement des prix d'achat qui ne sont plus en concordance avec le coût
actuel de la vie ni avec les frais d'exploitation ;
2° suppression du contingentement qui a entraîné la sous-pro d uction, et
destruction, notamment à Baria, des quantités produites en excédent du
contingentement ;
30 suppression du « chapeau » dont la pratique a donné lieu à des abus commis
au préjudice des sauniers dans certaines régions et de ce fait ont dû livrer des
quantités bien supérieures à celles effectivement achetées ;
4° exonération, à l' instar de ce l le du tabac de la taxe sur le se l destine a la
consommation familiale ;
50 le montant du contingent alloué devrait être connu avec une avance suffisante
pour permettre la mise en état des plateaux et la saison salicole ouverte
assez tôt pour que la production réelle atteigne le chiffre autorisé ;
6° tolérance dans la réception du sel quant à la couleur et à son volume.
Outre ces doléances, communes à tous les exploitants salicoles, votre Commis
sion en a également enregistré qui sont particulières à chaque région.
A Baria et à Baclieu, les représentants des sauniers demandent que lorsque
le contingent est légèrement dépassé, l'excédent de sel ne soit pas jeté à la nlee
mais conservé en dépôt, au cas où l'administration douanière ne consent pas a e
prendre en charge.
Les mêmes représentants préconisent une marge de 20 d'excédent pOUf
éviter les destructions que nous avons signalées.
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