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ANNEXE II
RAPPORT DE LA COMMISSION SPÉCIALE DU SEL
L'année dernière, après d'intéressantes discussions, votre Assemblée a bien
voulu adopter le vœu déposé par notre collègue, M. LÊ-QUANG-LIÊM dit BAY,
tendant à la mise à l'étude, par une Commission, de la suppression du régime du
sel en régie et l'établissement d'une nouvelle taxe de remplacement.
Le Gouvernement Général, avec un fair-play auquel nous nous plaisons à
rendre ici un public hommage, a bien voulu non seulement acquiescer à la volonté
de votre Assemblée mais encore il a tenu, suivant la demande du signataire de ce
rapport, à convoquer les représentants de tous les sauniers indochinois afin
d'entendre leurs doléances. Ce haut témoignage de libéralisme et d'affectueuse
chance à l'égard de la population autochtone a permis à votre Commission de
tirer de ses travaux des conclusions pratiques, compte tenu des trois parties inté-
ressées : le budget général, le producteur et le consommateur.
*
* *
Tout d'abord, la Commission a tenu à exprimer publiquement tous ses
remerciements à M. le Directeur des Douanes et Régies qui, tout en défendant le
point de vue fiscal et budgétaire, s'est montre avant tout, soucieux des intérêts de
a masse des consommateurs et du droit acquis indiscutable des producteurs
sauniers.
Ses explications, fournies avec une loyauté et une franchise parfaites, ont donné à
votre Commission plus que des apaisements. Les consommateurs et les produc-
teurs peuvent espérer que leurs intérêts généraux seront sauvegardés.
Ceci dit, votre Commission a l'honneur de vous rappeler que le vœu de notre
collègue M. LÊ-QUANG-LIÊM expose qu'avec le système actuellement en vigueur
chaque consommateur paie en moyenne par an 2 $ 50 environ, à titre de taxe
indirecte sur le sel. Il fait valoir qu'avec la suppression de la Régie et pour
^°nibler le déficit budgétaire entraîné par cette réforme, il suffirait de faire payer
a chaque inscrit un impôt nouveau et supplémentaire de o $ 60.
Votre Commission a estimé que si la suppression du régime actuel aura pour
conséquence certaine l'institution d'une taxe nouvelle de remplacement, il n'est
Pas possible d'affirmer qu'elle provoquera une baisse correspondante dans le prix
y sel livré aux consommateurs. Au contraire, la suppression du contrôle admi-
nistratif ne manquera pas de donner lieu à des spéculations de la part des
Producteurs et des intermédiaires riches et puissants et le sel se vendra au prix et
au moment choisis par ces maîtres absolus du marché. Cette liberté entraînera, au
surplus, en un laps de temps très court, par l'organisation industrielle des trusts,
la disparition des petits sauniers qui peuplent toute la côte déshéritée de l'Annam
jusqu'à Baria, vivant uniquement du commerce sal ico l e.
Aussi, votre Commission a t-elle estimé que dans les conjonctures présentes, il
nt Prématuré de transformer radicalement la structure du régime fiscal et admi-
nistratif du sel, actuellement en vigueur.
*
* *
ANNEXE II
RAPPORT DE LA COMMISSION SPÉCIALE DU SEL
L'année dernière, après d'intéressantes discussions, votre Assemblée a bien
voulu adopter le vœu déposé par notre collègue, M. LÊ-QUANG-LIÊM dit BAY,
tendant à la mise à l'étude, par une Commission, de la suppression du régime du
sel en régie et l'établissement d'une nouvelle taxe de remplacement.
Le Gouvernement Général, avec un fair-play auquel nous nous plaisons à
rendre ici un public hommage, a bien voulu non seulement acquiescer à la volonté
de votre Assemblée mais encore il a tenu, suivant la demande du signataire de ce
rapport, à convoquer les représentants de tous les sauniers indochinois afin
d'entendre leurs doléances. Ce haut témoignage de libéralisme et d'affectueuse
chance à l'égard de la population autochtone a permis à votre Commission de
tirer de ses travaux des conclusions pratiques, compte tenu des trois parties inté-
ressées : le budget général, le producteur et le consommateur.
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Tout d'abord, la Commission a tenu à exprimer publiquement tous ses
remerciements à M. le Directeur des Douanes et Régies qui, tout en défendant le
point de vue fiscal et budgétaire, s'est montre avant tout, soucieux des intérêts de
a masse des consommateurs et du droit acquis indiscutable des producteurs
sauniers.
Ses explications, fournies avec une loyauté et une franchise parfaites, ont donné à
votre Commission plus que des apaisements. Les consommateurs et les produc-
teurs peuvent espérer que leurs intérêts généraux seront sauvegardés.
Ceci dit, votre Commission a l'honneur de vous rappeler que le vœu de notre
collègue M. LÊ-QUANG-LIÊM expose qu'avec le système actuellement en vigueur
chaque consommateur paie en moyenne par an 2 $ 50 environ, à titre de taxe
indirecte sur le sel. Il fait valoir qu'avec la suppression de la Régie et pour
^°nibler le déficit budgétaire entraîné par cette réforme, il suffirait de faire payer
a chaque inscrit un impôt nouveau et supplémentaire de o $ 60.
Votre Commission a estimé que si la suppression du régime actuel aura pour
conséquence certaine l'institution d'une taxe nouvelle de remplacement, il n'est
Pas possible d'affirmer qu'elle provoquera une baisse correspondante dans le prix
y sel livré aux consommateurs. Au contraire, la suppression du contrôle admi-
nistratif ne manquera pas de donner lieu à des spéculations de la part des
Producteurs et des intermédiaires riches et puissants et le sel se vendra au prix et
au moment choisis par ces maîtres absolus du marché. Cette liberté entraînera, au
surplus, en un laps de temps très court, par l'organisation industrielle des trusts,
la disparition des petits sauniers qui peuplent toute la côte déshéritée de l'Annam
jusqu'à Baria, vivant uniquement du commerce sal ico l e.
Aussi, votre Commission a t-elle estimé que dans les conjonctures présentes, il
nt Prématuré de transformer radicalement la structure du régime fiscal et admi-
nistratif du sel, actuellement en vigueur.
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