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— 157 -
Débat sur la colonisation tonkinoise en Cochinchine.
Les chapitres de recettes 1 à 5 sont adoptés.
Dépenses — Chapitres 1 à 41.
Débats sur la voie ferrée Mongkolborey Aranya — La route Rach-gia —
Hà-tiên, l'hydraulique agricole en Cochinchine, le programme de construction
d hôpitaux, l'hôpital de Haiphong, les adductions d'eau potable.
*9 séance — 27 Décembre 1937 — 10 h. à II h. 30.
Budget de l'exploitation des chemins de fer (rapporteurs MM. PERROUD et
FENIES).
Débat d'ordre général sur la nécessité d'organiser une exploitation indus-
trielle des chemins de fer non concédés. Adoption du principe d'une augmen-
tation de 20 des tarifs de transport.
Recettes chapitres 1 à 13 : adoptés.
Dépenses chapitres 1 à 16 : adoptés.
Recettes extraordinaires E 1 à E 3 : adoptées ainsi que les chapitres de
dépenses extraordinaires.
Modification de détail du 2e remaniement des crédits du Budget général
de 1937 adopté sur rapport favorable de M. FENIES.
séance — 27 Décembre 1937 — à 15 h. 30.
Examen du budget général de 1938 — Recette — Chapitres 1 à 28.
Débat sur l'importation des filés de coton étrangers — sur le relèvement à
4 /o de la taxe à la sortie sur les maïs (rapporteur M. SOUHAITE) — Renvoi à
la Commission des nouvelles propositions de l'Administration tendant à
ramener à 3 la taxe sur le maïs, porter à 3 la redevance proportionnelle
des mines, supprimer le bénéfice du forfait pour l'application de la taxe géné-
rale intérieure aux sociétés dont le chiffre d'affaires est supérieure à 200.000
piastres.
Les chapitres 2, 4 et 12 sont réservés.
séance — 28 Décembre 1937 — 10 h. à 12 h. 10.
Budget général — Recettes — Chapitres 2, 4 et 12.
Rejet, sur rapport de M. NGUYÊN-DANG-LIÊNG, des propositions de
Administration faites au cours de la 20e séance — Les nouvelles propositions
de l'Administration prévoyant la taxe de 3 à la sortie du maïs, portant
à 3 la redevance proportionnelle sur les charbons, et ramenant de 8 à 7
la taxe sur le paddy et de 6 à 5 la taxe sur le riz cargo, sont adoptées
ainsi que les chapitres 2, 4 et 12 modifiés.
Débat sur les soldes des fonctionnaires indigènes (rapporteur M. LÊ-
VAN-PHUC).
Allocution du Président — Allocution du Secrétaire général du Gouver-
nement général — Discours de clôture du Gouverneur général BRÉVIÉ.
Débat sur la colonisation tonkinoise en Cochinchine.
Les chapitres de recettes 1 à 5 sont adoptés.
Dépenses — Chapitres 1 à 41.
Débats sur la voie ferrée Mongkolborey Aranya — La route Rach-gia —
Hà-tiên, l'hydraulique agricole en Cochinchine, le programme de construction
d hôpitaux, l'hôpital de Haiphong, les adductions d'eau potable.
*9 séance — 27 Décembre 1937 — 10 h. à II h. 30.
Budget de l'exploitation des chemins de fer (rapporteurs MM. PERROUD et
FENIES).
Débat d'ordre général sur la nécessité d'organiser une exploitation indus-
trielle des chemins de fer non concédés. Adoption du principe d'une augmen-
tation de 20 des tarifs de transport.
Recettes chapitres 1 à 13 : adoptés.
Dépenses chapitres 1 à 16 : adoptés.
Recettes extraordinaires E 1 à E 3 : adoptées ainsi que les chapitres de
dépenses extraordinaires.
Modification de détail du 2e remaniement des crédits du Budget général
de 1937 adopté sur rapport favorable de M. FENIES.
séance — 27 Décembre 1937 — à 15 h. 30.
Examen du budget général de 1938 — Recette — Chapitres 1 à 28.
Débat sur l'importation des filés de coton étrangers — sur le relèvement à
4 /o de la taxe à la sortie sur les maïs (rapporteur M. SOUHAITE) — Renvoi à
la Commission des nouvelles propositions de l'Administration tendant à
ramener à 3 la taxe sur le maïs, porter à 3 la redevance proportionnelle
des mines, supprimer le bénéfice du forfait pour l'application de la taxe géné-
rale intérieure aux sociétés dont le chiffre d'affaires est supérieure à 200.000
piastres.
Les chapitres 2, 4 et 12 sont réservés.
séance — 28 Décembre 1937 — 10 h. à 12 h. 10.
Budget général — Recettes — Chapitres 2, 4 et 12.
Rejet, sur rapport de M. NGUYÊN-DANG-LIÊNG, des propositions de
Administration faites au cours de la 20e séance — Les nouvelles propositions
de l'Administration prévoyant la taxe de 3 à la sortie du maïs, portant
à 3 la redevance proportionnelle sur les charbons, et ramenant de 8 à 7
la taxe sur le paddy et de 6 à 5 la taxe sur le riz cargo, sont adoptées
ainsi que les chapitres 2, 4 et 12 modifiés.
Débat sur les soldes des fonctionnaires indigènes (rapporteur M. LÊ-
VAN-PHUC).
Allocution du Président — Allocution du Secrétaire général du Gouver-
nement général — Discours de clôture du Gouverneur général BRÉVIÉ.
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