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13e séance — 22 Décembre 1937 — 15 h. 45 à 19 h. 50.
Budget général — Dépenses — Chapitres 93 à III. Débat sur la nouvelle
organisation des transports fluviaux au Laos (lecture d'un rapport de
BAFEELEUF sur cette question reproduit ci-après en annexe ) — la rI oi
Haiphong — Hongkong — l'Aéronautique civile — la liaison aérienne an 1
Saigon — l'Office du Riz — l'organisation du service des P.T.T. et a
substitution progressive de la Radio au fil.
14e séance — 23 Décembre 1937 — 8 h. 30 à II h. 30.
Budget général — Dépenses — Chapitre 111 à 120. Service la
trique et débat sur les P. T. T. Débat sur la régie du sel — Rapport de -
Commission du Sel (M. TRAN-VAN-KHA) reproduit ci-après en annexe la
Adoption du chapitre correspondant des dépenses, chapitre 58; de du
création de recettes buralistes chargées de la vente au détail du sel, M.
relèvement de 10 du prix d'achat du sel aux sauniers — Lecture Par ble
BAFFELEUF, Président et rapporteur de la Commission du rapport d ensetn
sur les vœux déposés au cours de la session.
15e séance — 23 Décembre 1937 — 14 h. 50 à 19 h. 30.
Examen des vœux — Débats sur le régime monétaire indochinoi - sur
la modification de la composition et des attributions du Grand Conseil.
Lecture, au nom de la Commission des vœux, du rapport sur les vœ:'
relatifs à la situation et à la solde des fonctionnaires (rapporteur M. AK
16e séance — 24 Décembre 1937 - 9 h. 15 à 12 h. 30.
Budget général — Dépenses — Chapitres 120 à 124. Débats sur le
Travaux Publics — Dragages du port de Haiphong, problème des digues a x
Tonkin, port de Hanoi, port de Saigon, canaux de Cochinchine, tra
hydrauliques au Cambodge — Routes transversales reliant le Laos à la c. e
d'Annam — Route coloniale n° 13 — Route Rach-gia — Hà-tiên -
dence du Gouverneur Général à Dalat, Prison modèle en Annam.
17e séance — 24 Décembre 1937 — 13 h. 30 à 19 h. 30.
Budget général 1938 — Dépenses — Chapitres 125 à 131. ^e^
extraordinaires chapitres E i à E 10. Débats sur les travaux d'hydraubqu
agricole au Tonkin.
Nomination des membres des commissions permanentes du Grand L.
(Nord et Sud) de la Commission Centrale de Colonisation, de la CommlSSI la
spéciale d'aménagement, d'embellissement et d'extension des villes,
Commission de coordination des transports terrestres, de la Comnussi de
surveillance du fonds spécial de garantie.
18e séance — Dimanche 26 Décembre 1937 — 15 h. 15 à 19 h. 30.
Budget spécial de gran d s travaux et de dépenses sanitaires sur fo rids
d'emprunt (rapporteur M. FENIES)
Débat d'ordre général sur l'opportunité de prélever les fonds dera ise
de réserve pour effectuer de grands travaux.
13e séance — 22 Décembre 1937 — 15 h. 45 à 19 h. 50.
Budget général — Dépenses — Chapitres 93 à III. Débat sur la nouvelle
organisation des transports fluviaux au Laos (lecture d'un rapport de
BAFEELEUF sur cette question reproduit ci-après en annexe ) — la rI oi
Haiphong — Hongkong — l'Aéronautique civile — la liaison aérienne an 1
Saigon — l'Office du Riz — l'organisation du service des P.T.T. et a
substitution progressive de la Radio au fil.
14e séance — 23 Décembre 1937 — 8 h. 30 à II h. 30.
Budget général — Dépenses — Chapitre 111 à 120. Service la
trique et débat sur les P. T. T. Débat sur la régie du sel — Rapport de -
Commission du Sel (M. TRAN-VAN-KHA) reproduit ci-après en annexe la
Adoption du chapitre correspondant des dépenses, chapitre 58; de du
création de recettes buralistes chargées de la vente au détail du sel, M.
relèvement de 10 du prix d'achat du sel aux sauniers — Lecture Par ble
BAFFELEUF, Président et rapporteur de la Commission du rapport d ensetn
sur les vœux déposés au cours de la session.
15e séance — 23 Décembre 1937 — 14 h. 50 à 19 h. 30.
Examen des vœux — Débats sur le régime monétaire indochinoi - sur
la modification de la composition et des attributions du Grand Conseil.
Lecture, au nom de la Commission des vœux, du rapport sur les vœ:'
relatifs à la situation et à la solde des fonctionnaires (rapporteur M. AK
16e séance — 24 Décembre 1937 - 9 h. 15 à 12 h. 30.
Budget général — Dépenses — Chapitres 120 à 124. Débats sur le
Travaux Publics — Dragages du port de Haiphong, problème des digues a x
Tonkin, port de Hanoi, port de Saigon, canaux de Cochinchine, tra
hydrauliques au Cambodge — Routes transversales reliant le Laos à la c. e
d'Annam — Route coloniale n° 13 — Route Rach-gia — Hà-tiên -
dence du Gouverneur Général à Dalat, Prison modèle en Annam.
17e séance — 24 Décembre 1937 — 13 h. 30 à 19 h. 30.
Budget général 1938 — Dépenses — Chapitres 125 à 131. ^e^
extraordinaires chapitres E i à E 10. Débats sur les travaux d'hydraubqu
agricole au Tonkin.
Nomination des membres des commissions permanentes du Grand L.
(Nord et Sud) de la Commission Centrale de Colonisation, de la CommlSSI la
spéciale d'aménagement, d'embellissement et d'extension des villes,
Commission de coordination des transports terrestres, de la Comnussi de
surveillance du fonds spécial de garantie.
18e séance — Dimanche 26 Décembre 1937 — 15 h. 15 à 19 h. 30.
Budget spécial de gran d s travaux et de dépenses sanitaires sur fo rids
d'emprunt (rapporteur M. FENIES)
Débat d'ordre général sur l'opportunité de prélever les fonds dera ise
de réserve pour effectuer de grands travaux.
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