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- .......... Page(s) .......... 229
- 155 —
7 séance — 17 Décembre 1937 — 16 h. à 18 h.
Adoption du projet de l'Administration tendant à la refonte du régime des
colis postaux (rapporteur M. CHATOT). Adoption du projet de 2e remanie-
ment du budget général de 1937 (rapporteur M. PERROUD) — Adoption des
projets tendant à allouer aux budgets locaux une part du droit d'enregistre-
ment des actes indigènes, du produit de la régie du sel et mettant à la charge
du budget général les 34 des dépenses de la Garde Indigène et de la Garde
Civile (rapporteur M. PERROUD) — Adoption du projet de budget annexe du
Territoire de Kouang- Tchéou-Wan pour 1938 et du 2e remaniement des
crédits de ce même budget pour 1937 (rapporteur M. PERROUD) — Adoption du
projet de 2e remaniement des crédits du budget annexe de l'exploitation des
Chemins de Fer (rapporteur M. FENIES) — Adoption du projet de 2e
remaniement des crédits du budget spécial des grands travaux (rapporteur
M. FENIES) — Adoption d'une motion protestant contre la cession de
1 Agence Économique de l'Indochine à Paris.
8e s'
8e séance - 20 Décembre 1937 — 8 h. 10 à II h. 30.
Examen du projet de budget général 1938 (rapporteurs MM. PERROUD et
FENIES) — Dépenses, chapitre 1 à 45 sauf les chapitres 24 à 31 qui sont
réservés.
ge séance - 20 Décembre 1937 — 16 h. 15 à 19 h.
Budget général 1938 — Dépenses.
Rejet des chapitres 24 et 25 concernant la Direction de la Justice —
Chapitres 27 à 31 adoptés.
Discussion sur le nouveau régime des tabacs.
Adoption des chapitres 46 à 54.
10e séance 21 Décembre 1937 — 9 h. 30 à 12 h.
Budget général — Dépenses — Chapitre 55 à 58 — Débat d'ordre
général sur l'Instruction publique.
^ie Séane 21 Décembre 1937 — 16 h. à 19 h. 30.
l' Budget général — Dépenses — Chapitres 59 à 84. Fin du débat sur
j, enseignement — École Française d'Extrême-Orient — Institut Océanogra-
lcïUe — Assistance médicale — Direction des Services Économiques -
Coopératives.
I~e s'
séance — 22 Décembre 1937 — 8 h. 55 à II h. 30.
Budget général — Dépenses.
Chapitres 81 et 82 — Inspection Générale du Travail.
Chapitres 85 à 95 — Services Économiques, Inspection Générale de
Aggriculture de l' Élevage et des Forêts, Institut des Recherches Agronomi-
ques, Agence Économique de l'Indochine à Paris — Débats au sujet du
décret du 9 Octobre 1936 sur l'usure — du crédit Agricole — des coopéra-
ee - de la sériciculture — de la colonisation — de l'émigration tonkinoise
en Cochinchine.
7 séance — 17 Décembre 1937 — 16 h. à 18 h.
Adoption du projet de l'Administration tendant à la refonte du régime des
colis postaux (rapporteur M. CHATOT). Adoption du projet de 2e remanie-
ment du budget général de 1937 (rapporteur M. PERROUD) — Adoption des
projets tendant à allouer aux budgets locaux une part du droit d'enregistre-
ment des actes indigènes, du produit de la régie du sel et mettant à la charge
du budget général les 34 des dépenses de la Garde Indigène et de la Garde
Civile (rapporteur M. PERROUD) — Adoption du projet de budget annexe du
Territoire de Kouang- Tchéou-Wan pour 1938 et du 2e remaniement des
crédits de ce même budget pour 1937 (rapporteur M. PERROUD) — Adoption du
projet de 2e remaniement des crédits du budget annexe de l'exploitation des
Chemins de Fer (rapporteur M. FENIES) — Adoption du projet de 2e
remaniement des crédits du budget spécial des grands travaux (rapporteur
M. FENIES) — Adoption d'une motion protestant contre la cession de
1 Agence Économique de l'Indochine à Paris.
8e s'
8e séance - 20 Décembre 1937 — 8 h. 10 à II h. 30.
Examen du projet de budget général 1938 (rapporteurs MM. PERROUD et
FENIES) — Dépenses, chapitre 1 à 45 sauf les chapitres 24 à 31 qui sont
réservés.
ge séance - 20 Décembre 1937 — 16 h. 15 à 19 h.
Budget général 1938 — Dépenses.
Rejet des chapitres 24 et 25 concernant la Direction de la Justice —
Chapitres 27 à 31 adoptés.
Discussion sur le nouveau régime des tabacs.
Adoption des chapitres 46 à 54.
10e séance 21 Décembre 1937 — 9 h. 30 à 12 h.
Budget général — Dépenses — Chapitre 55 à 58 — Débat d'ordre
général sur l'Instruction publique.
^ie Séane 21 Décembre 1937 — 16 h. à 19 h. 30.
l' Budget général — Dépenses — Chapitres 59 à 84. Fin du débat sur
j, enseignement — École Française d'Extrême-Orient — Institut Océanogra-
lcïUe — Assistance médicale — Direction des Services Économiques -
Coopératives.
I~e s'
séance — 22 Décembre 1937 — 8 h. 55 à II h. 30.
Budget général — Dépenses.
Chapitres 81 et 82 — Inspection Générale du Travail.
Chapitres 85 à 95 — Services Économiques, Inspection Générale de
Aggriculture de l' Élevage et des Forêts, Institut des Recherches Agronomi-
ques, Agence Économique de l'Indochine à Paris — Débats au sujet du
décret du 9 Octobre 1936 sur l'usure — du crédit Agricole — des coopéra-
ee - de la sériciculture — de la colonisation — de l'émigration tonkinoise
en Cochinchine.
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