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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DES TRAVAUX DU GRAND CONSEIL
DES INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
ET FINANCIERS AU COURS DE LA SESSION DE 1937
Ire séance - 2 Décembre 1937 — 10 h. à 12 h.
Allocution du Doyen d'Age, M. le Résident Supérieur Honoraire TISSOT,
Discours du Gouverneur Général BRÉVIÉ qui prononce l'ouverture de 13
session (ce discours est reproduit ci-dessus).
2e séance — 2 Décembre 1937 — 16 h. à 18 h.
Élection du bureau de l'Assemblée. Sont élus : Président BALLOUS (Cochin-
chine), Vice-Présidents BAFFELEUF (Tonkin), TRUONG-VAN-BEN (Cochm
chine), Secrétaires JOSEPH (Tonkin), et TRAN-BA-VINH (Annam).
Désignation des membres des commissions : Budget, Affaires diverses et
Vœux.
3e séance — 7 Décembre 1937 — 16 h. à 19 h.
Modification du règlement intérieur de l'Assemblée en ce qui concerne la
présentation des vœux (rapporteur M. BAFFELEUF — Institution d'une com-
mission du sel et désignation des membres appelés à en faire partie Au.
tion des propositions de l'Administration pour fixer l'assiette et la quotité e
la taxe de consommation sur les allumettes et sur le ferro cérium (rapporteur
M. BERNHARD) — Renvoi du projet portant refonte du régime des colis
postaux pour nouvelle étude (rapporteur M. CHATOT) — Adoption du projet
tendant à réduire le prix des abonnements téléphoniques dans les reseaux
automatiques (rapporteur M. SOUHAITE) et du projet de classement comme
routes coloniales des routes d'accès à diverses gares en Annam (rapporteur
M. POUZENC).
4e séance — 9 Décembre 1937 — 9 h. à II h.
Approbation des comptes administratifs de l'exercice 1936 : budget
général, budget spécial des grands travaux sur fonds d'emprunt, budget
annexe de l'exploitation des chemins de fer, budget du Territoire de Kouag-
Tchéou-Wan (rapporteur M. MALPUECH), renvoi du projet de taxe sur eS
maïs présenté par l'Administration après l'examen du budget des dépenses.
5e séance — 14 Décembre 1937 — 16 h. à 19 h.
Adoption, après certaines modifications, du projet de l'Administratif
tendant à modifier les droits d'enregistrement, de timbre et l'impôt sur des
valeurs mobilières (rapporteur M. NGUYÊN-DANG-LIÊN:::». — Examen e
réponses faites par l'Administration aux vœux adoptés par la session de 19
du Grand Conseil, adoption du rapport de M. BAFFELEUF.
6e séance - 15 Décembre 1937 — 15 h. à 18 h.
Adoption des rapports de M. JOSEPH sur les réponses faites par l'Adini"is-
tration aux vœux concernant les Travaux Publics, les P. T. T. et la 1 an
cours de la session de 1936 — Adoption d'une motion tendant à l'intltut s
en Indochine d'une commission de conciliation en matière de contentieux
travaux publics.
DES INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
ET FINANCIERS AU COURS DE LA SESSION DE 1937
Ire séance - 2 Décembre 1937 — 10 h. à 12 h.
Allocution du Doyen d'Age, M. le Résident Supérieur Honoraire TISSOT,
Discours du Gouverneur Général BRÉVIÉ qui prononce l'ouverture de 13
session (ce discours est reproduit ci-dessus).
2e séance — 2 Décembre 1937 — 16 h. à 18 h.
Élection du bureau de l'Assemblée. Sont élus : Président BALLOUS (Cochin-
chine), Vice-Présidents BAFFELEUF (Tonkin), TRUONG-VAN-BEN (Cochm
chine), Secrétaires JOSEPH (Tonkin), et TRAN-BA-VINH (Annam).
Désignation des membres des commissions : Budget, Affaires diverses et
Vœux.
3e séance — 7 Décembre 1937 — 16 h. à 19 h.
Modification du règlement intérieur de l'Assemblée en ce qui concerne la
présentation des vœux (rapporteur M. BAFFELEUF — Institution d'une com-
mission du sel et désignation des membres appelés à en faire partie Au.
tion des propositions de l'Administration pour fixer l'assiette et la quotité e
la taxe de consommation sur les allumettes et sur le ferro cérium (rapporteur
M. BERNHARD) — Renvoi du projet portant refonte du régime des colis
postaux pour nouvelle étude (rapporteur M. CHATOT) — Adoption du projet
tendant à réduire le prix des abonnements téléphoniques dans les reseaux
automatiques (rapporteur M. SOUHAITE) et du projet de classement comme
routes coloniales des routes d'accès à diverses gares en Annam (rapporteur
M. POUZENC).
4e séance — 9 Décembre 1937 — 9 h. à II h.
Approbation des comptes administratifs de l'exercice 1936 : budget
général, budget spécial des grands travaux sur fonds d'emprunt, budget
annexe de l'exploitation des chemins de fer, budget du Territoire de Kouag-
Tchéou-Wan (rapporteur M. MALPUECH), renvoi du projet de taxe sur eS
maïs présenté par l'Administration après l'examen du budget des dépenses.
5e séance — 14 Décembre 1937 — 16 h. à 19 h.
Adoption, après certaines modifications, du projet de l'Administratif
tendant à modifier les droits d'enregistrement, de timbre et l'impôt sur des
valeurs mobilières (rapporteur M. NGUYÊN-DANG-LIÊN:::». — Examen e
réponses faites par l'Administration aux vœux adoptés par la session de 19
du Grand Conseil, adoption du rapport de M. BAFFELEUF.
6e séance - 15 Décembre 1937 — 15 h. à 18 h.
Adoption des rapports de M. JOSEPH sur les réponses faites par l'Adini"is-
tration aux vœux concernant les Travaux Publics, les P. T. T. et la 1 an
cours de la session de 1936 — Adoption d'une motion tendant à l'intltut s
en Indochine d'une commission de conciliation en matière de contentieux
travaux publics.
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