Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1938
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 1938 1938
Description : 1938 (A41,FASC1). 1938 (A41,FASC1).
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6540067p
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 04/11/2013
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- SOMMAIRE
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- .......... Page(s) .......... 115
- NOTES ET DOCUMENTS
- .......... Page(s) .......... 125
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- .......... Page(s) .......... 229
- 148 -
En faveur du personnel indigène des cadres réguliers, les mesures suivantes ont
été prises : d 1 f 0 0 'nouvelles
Par un arrêté en date du 25 janvier 1937, les fonctionnaires recrutés aux nouvelles
soldes, c'est-à-dire postérieurement au 31 octobre 1932, ont obtenu une augmen a
tion de 15 0/0' 0
Un arrêté de même date permet aux veuves et orphelins des fonctionnaires l
digènes décédés en activité de service d'obtenir un secours égal à deux mois de la
solde du défunt, si les ayants-cause n'ont pas droit à une pension.
Un arrêté du 10 mars 1937 relève de 15 à compter du 1er janvier le maxirnu
de traitement au delà duquel les indemnités de zone et de cherté de vie des fonc
tionnaires indochinois sont réduites ou supprimées.
Des congés de six mois ont été accordés aux fonctionnaires d'origine asiatlqu
pour leur permettre de visiter l'Exposition Internationale de Paris en conservan
le bénéfice de la solde entière.
D'autres dispositions (arrêté de septembre 1937) autorisent les jeunes indigènes
pourvus de la Ire partie du baccalauréat de l'enseignement secondaire à se presete
aux divers concours de secrétaires, offrant ainsi un débouché à des jeunes gens ns
truits, auxque l s les con d itions d'existence ne permettent pas toujours de po
leurs études.
Le Gouvernement a, d'autre part, estimé utile de réviser le régime des retra
indigènes. Une nouvelle réglementation est actuellement à l'étude ; jusqu'à sa nlise
en vigueur, il sera sursis à toute mise à la retraite pour ancienneté de services.
L'année 1937 a également apporté de notables améliorations à la situation Par
ticulière des fonctionnaires des cadres français :
Sur ma demande, par un décret en date du 6 juillet 1937, le Ministre des Colonies
a bien voulu suspendre les effets du décret du 13 avril 1935 prévoyant par 5 Pas
successifs la suppression de l'indemnité complémentaire, et ajourner la réduc
du troisième palier prévue pour le Ier juillet 1937.
Par un arrêté du 22 septembre 1937, une Commission consultative chargée d etu
dier les diverses questions relatives au personnel a été instituée. Cette CommIsSon,
présidée par M. le Secrétaire Général du Gouvernement Général de l'Indoc
composée de délégués de l'Administration, de représentants du personnel et U s
représentant de l'A. G. F. A. L. I., a élaboré un programme général de r es
portant principalement sur le régime des soldes et sur le statut des fonctionnaIre.
Les travaux de cette Commission viennent d'être transmis à Paris où ils seront
étudiés par la Commission centrale consultative du personnel. Enfin, les retrates r
pu également bénéficier de certains avantages : deux décrets, mis en application par
arrêté du Ier juin 1937, ont supprimé le prélèvement de 10 qui avait été ins 1
naguère sur les pensions et allocations diverses.
Ce n'est là que le début d'un programme : d'autres réformes sont actellern
en cours en vue d'augmenter à nouveau les salaires des agents journaliers e
traitements de certains contractuels. Très prochainement, une seconde Connl. ss joli
consultative se réunira pour étudier la situation des fonctionnaires et agents in j:aè'
nes et particulièrement les modalités relatives à la suppression des cadres laterau B
Cette mesure permettra l'application intégrale des décrets du 20 mai et dt, n
août 1926 qui ont réglé les conditions d'admission des Indochinois sans distm
de statut, dans les cadres des divers Services locaux.
En faveur du personnel indigène des cadres réguliers, les mesures suivantes ont
été prises : d 1 f 0 0 'nouvelles
Par un arrêté en date du 25 janvier 1937, les fonctionnaires recrutés aux nouvelles
soldes, c'est-à-dire postérieurement au 31 octobre 1932, ont obtenu une augmen a
tion de 15 0/0' 0
Un arrêté de même date permet aux veuves et orphelins des fonctionnaires l
digènes décédés en activité de service d'obtenir un secours égal à deux mois de la
solde du défunt, si les ayants-cause n'ont pas droit à une pension.
Un arrêté du 10 mars 1937 relève de 15 à compter du 1er janvier le maxirnu
de traitement au delà duquel les indemnités de zone et de cherté de vie des fonc
tionnaires indochinois sont réduites ou supprimées.
Des congés de six mois ont été accordés aux fonctionnaires d'origine asiatlqu
pour leur permettre de visiter l'Exposition Internationale de Paris en conservan
le bénéfice de la solde entière.
D'autres dispositions (arrêté de septembre 1937) autorisent les jeunes indigènes
pourvus de la Ire partie du baccalauréat de l'enseignement secondaire à se presete
aux divers concours de secrétaires, offrant ainsi un débouché à des jeunes gens ns
truits, auxque l s les con d itions d'existence ne permettent pas toujours de po
leurs études.
Le Gouvernement a, d'autre part, estimé utile de réviser le régime des retra
indigènes. Une nouvelle réglementation est actuellement à l'étude ; jusqu'à sa nlise
en vigueur, il sera sursis à toute mise à la retraite pour ancienneté de services.
L'année 1937 a également apporté de notables améliorations à la situation Par
ticulière des fonctionnaires des cadres français :
Sur ma demande, par un décret en date du 6 juillet 1937, le Ministre des Colonies
a bien voulu suspendre les effets du décret du 13 avril 1935 prévoyant par 5 Pas
successifs la suppression de l'indemnité complémentaire, et ajourner la réduc
du troisième palier prévue pour le Ier juillet 1937.
Par un arrêté du 22 septembre 1937, une Commission consultative chargée d etu
dier les diverses questions relatives au personnel a été instituée. Cette CommIsSon,
présidée par M. le Secrétaire Général du Gouvernement Général de l'Indoc
composée de délégués de l'Administration, de représentants du personnel et U s
représentant de l'A. G. F. A. L. I., a élaboré un programme général de r es
portant principalement sur le régime des soldes et sur le statut des fonctionnaIre.
Les travaux de cette Commission viennent d'être transmis à Paris où ils seront
étudiés par la Commission centrale consultative du personnel. Enfin, les retrates r
pu également bénéficier de certains avantages : deux décrets, mis en application par
arrêté du Ier juin 1937, ont supprimé le prélèvement de 10 qui avait été ins 1
naguère sur les pensions et allocations diverses.
Ce n'est là que le début d'un programme : d'autres réformes sont actellern
en cours en vue d'augmenter à nouveau les salaires des agents journaliers e
traitements de certains contractuels. Très prochainement, une seconde Connl. ss joli
consultative se réunira pour étudier la situation des fonctionnaires et agents in j:aè'
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Cette mesure permettra l'application intégrale des décrets du 20 mai et dt, n
août 1926 qui ont réglé les conditions d'admission des Indochinois sans distm
de statut, dans les cadres des divers Services locaux.
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