Titre : Bulletin économique de l'Indo-Chine. Renseignements / Gouvernement général de l'Indo-Chine
Auteur : Indochine française. Auteur du texte
Éditeur : impr. d'Extrême-Orient (Hanoï)
Éditeur : Gouvernement général de l'IndochineGouvernement général de l'Indochine (Hanoï)
Date d'édition : 1925-03-31
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327286465
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 5827 Nombre total de vues : 5827
Description : 31 mars 1925 31 mars 1925
Description : 1925/03/31 (A28). 1925/03/31 (A28).
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6537399k
Source : CIRAD, 2013-106548
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 23/09/2013
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- SOMMAIRE
- .......... Page(s) .......... 25
- STATISTIQUE
'[ «S 1
Les privilèges accordés à une puissance tierce en ce qui concerne l'entrée, la
sortie, le séj our, le chargement et le déchargement des navires dans les bassins,
docks, rades, etc. seront de même accordés à chacune des deux parties contrac-
tantes
Le cabotage, aussi bien au Japon qu'au Siam, est excepté des dispositions du
présent traité, et sera réglementé en conformité des lois, ordonnances et règlements
de ces deux pays respectivement. Cependant les navires de ces deux pays jouiront
des mêmes prérogatives que celles qui peuvent être accordées aux navires des
autres nations.
Tout navire de guerre ou de commerce de l'une ou de l'autre partie contractante,
qui se trouverait obligé de relâcher dans un port de l'autre partie, pourra y subir
toutes réparations, s'y approvisionner, etc. et reprendre la mer sans payer plus de
droits que ceux auxquels les navires nationaux sont assujettis. Dans les cas où un
navire de commerce ou de guerre de l'une de ces parties viendrait à s'échouer ou
à se briser sur les côtes de l'autre partie, les autorités locales devront aussitôt en
aviser le plus proche officier consulaire de la partie intéressée. Dans un pareil cas,
toutes mesures seront prises au mieux des intérêts de l'armateur, qui n'aura à payer
que les débours nécessités par les mesures prises, ces débours étant calculés sur
les mêmes bases que s'il s'agissait d'un navire national. Les objets et marchandises
sauvés du naufrage seront exempts de tous droits de douane, sauf pour ceux qui
seraient livrés à la consommation, et dans ce cas, seuls les droits ordinairés seraient
appliqués.
Chacune des deux parties contractantes pourra envoyer chez l'autre des représen-
tants officiels, qui jouiront de toutes les prérogatives accordées aux représentants
officiels de la nation la plus favorisée.
Pour tout ce qui est, en général, du ressort de la justice, les sujets des deux
parties contractantes seront traités dans le pays de l'autre partie, au même titre que
les sujets natifs du pays et les sujets et citoyens de la nation la plus favorisée.
R. C.
4k
* *
San Francisco est devenu le deuxième port des Etats-Unis par le tonnage
et la valeur. — San Francisco vient de se classer immédiatement après New-York
et prend la place de deuxième port des Etats-Unis, ayant manipulé en 1923-1924
dans ses docks pour 2.018 millions de gold $ de marchandises. Le port de San
Francisco a manipulé à lui seul pour 1.698 millions de gold $ et la différence a
été prise par les ports de la baie d'Oakland, Richmond - et autres petits ports de la
baie immédiate de San Francisco. - -
Le tableau ci-contre donne une idée exacte de la croissance énorme du mouve-
ment de ce port depuis 1918 comparativement aux autres ports de la côte du
Pacifique, Seattle, Portland et Los Angeles :
Les privilèges accordés à une puissance tierce en ce qui concerne l'entrée, la
sortie, le séj our, le chargement et le déchargement des navires dans les bassins,
docks, rades, etc. seront de même accordés à chacune des deux parties contrac-
tantes
Le cabotage, aussi bien au Japon qu'au Siam, est excepté des dispositions du
présent traité, et sera réglementé en conformité des lois, ordonnances et règlements
de ces deux pays respectivement. Cependant les navires de ces deux pays jouiront
des mêmes prérogatives que celles qui peuvent être accordées aux navires des
autres nations.
Tout navire de guerre ou de commerce de l'une ou de l'autre partie contractante,
qui se trouverait obligé de relâcher dans un port de l'autre partie, pourra y subir
toutes réparations, s'y approvisionner, etc. et reprendre la mer sans payer plus de
droits que ceux auxquels les navires nationaux sont assujettis. Dans les cas où un
navire de commerce ou de guerre de l'une de ces parties viendrait à s'échouer ou
à se briser sur les côtes de l'autre partie, les autorités locales devront aussitôt en
aviser le plus proche officier consulaire de la partie intéressée. Dans un pareil cas,
toutes mesures seront prises au mieux des intérêts de l'armateur, qui n'aura à payer
que les débours nécessités par les mesures prises, ces débours étant calculés sur
les mêmes bases que s'il s'agissait d'un navire national. Les objets et marchandises
sauvés du naufrage seront exempts de tous droits de douane, sauf pour ceux qui
seraient livrés à la consommation, et dans ce cas, seuls les droits ordinairés seraient
appliqués.
Chacune des deux parties contractantes pourra envoyer chez l'autre des représen-
tants officiels, qui jouiront de toutes les prérogatives accordées aux représentants
officiels de la nation la plus favorisée.
Pour tout ce qui est, en général, du ressort de la justice, les sujets des deux
parties contractantes seront traités dans le pays de l'autre partie, au même titre que
les sujets natifs du pays et les sujets et citoyens de la nation la plus favorisée.
R. C.
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San Francisco est devenu le deuxième port des Etats-Unis par le tonnage
et la valeur. — San Francisco vient de se classer immédiatement après New-York
et prend la place de deuxième port des Etats-Unis, ayant manipulé en 1923-1924
dans ses docks pour 2.018 millions de gold $ de marchandises. Le port de San
Francisco a manipulé à lui seul pour 1.698 millions de gold $ et la différence a
été prise par les ports de la baie d'Oakland, Richmond - et autres petits ports de la
baie immédiate de San Francisco. - -
Le tableau ci-contre donne une idée exacte de la croissance énorme du mouve-
ment de ce port depuis 1918 comparativement aux autres ports de la côte du
Pacifique, Seattle, Portland et Los Angeles :
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