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- SOMMAIRE DU N° 23 (NOUVELLE SÉRIE)
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- Isobares du mois d'octobre 1903.
- Observations météorologiques de l'Indo-Chine pendant le mois de septembre 1903.
LE PAVOT A OPIUM
(Suite et fin)
IV. — LÉGISLATION
Nous ne nous occuperons dans les chapitres IV (Législation) et V (Commerce)
que de l'opium des fumeurs.
Indo-Chine. — La législation appliquée en Indo-Chine est celle mise en
vigueur par un arrêté de M. le Gouverneur général de l'Indo-Chine du 7 fé-
vrier 1899.
La culture du pavot à opium ne peut être faite qu'avec l'autorisation de
l'Administration des Douanes et Régies et sous sa surveillance.
L'achat et la fabrication de l'opium constituent un monopole contié à l'Ad-
ministration des Douanes et Régies, en régie directe. La vente peut être
exercée soit en régie directe par l'Administration, soit par des fermiers ou
régisseurs autorisés et intéressés.
Le transit de l'opium à travers les possessions françaises et à travers le Ton-
kin est autorisé, mais pour des quantités égales ou supérieures à vingt-cinq
kilos, par les ports de Saigon et Haiphong et par les villes de Lang-son et Lao-
kay. Cet opium en transit peut être exporté par mer et par terre, mais par les
seuls bureaux des Douanes suivants : Saigon, Pnom-penh, Haiphong, Lao-
kay, Lang-son.
Tout l'opium livré, sous quelque forme que ce soit, à la consommation en
Indo-Chine, est fabriqué, manipulé et préparé par les soins de l'Administra-
tion des Douanes et Régies. Cette administration établit le nombre d'entrepôts,
bureaux de vente et fumeries qui lui sont nécessaires et qui sont gérés par ses
soins ou par des particuliers choisis par elle.
Aucun autre opium que celui de la Régie ne peut être mis en vente.
Les entreposeurs, agents de l'Administration des Douanes et Régies ne
peuvent vendre de l'opium au détail. L'opium est livré au public en récipients
ou paquets cachetés, revêtus des marques de la Régie.
1 Voir Bulletin Economique nos 21 et 22 — septembre et octobre 1903.
(Suite et fin)
IV. — LÉGISLATION
Nous ne nous occuperons dans les chapitres IV (Législation) et V (Commerce)
que de l'opium des fumeurs.
Indo-Chine. — La législation appliquée en Indo-Chine est celle mise en
vigueur par un arrêté de M. le Gouverneur général de l'Indo-Chine du 7 fé-
vrier 1899.
La culture du pavot à opium ne peut être faite qu'avec l'autorisation de
l'Administration des Douanes et Régies et sous sa surveillance.
L'achat et la fabrication de l'opium constituent un monopole contié à l'Ad-
ministration des Douanes et Régies, en régie directe. La vente peut être
exercée soit en régie directe par l'Administration, soit par des fermiers ou
régisseurs autorisés et intéressés.
Le transit de l'opium à travers les possessions françaises et à travers le Ton-
kin est autorisé, mais pour des quantités égales ou supérieures à vingt-cinq
kilos, par les ports de Saigon et Haiphong et par les villes de Lang-son et Lao-
kay. Cet opium en transit peut être exporté par mer et par terre, mais par les
seuls bureaux des Douanes suivants : Saigon, Pnom-penh, Haiphong, Lao-
kay, Lang-son.
Tout l'opium livré, sous quelque forme que ce soit, à la consommation en
Indo-Chine, est fabriqué, manipulé et préparé par les soins de l'Administra-
tion des Douanes et Régies. Cette administration établit le nombre d'entrepôts,
bureaux de vente et fumeries qui lui sont nécessaires et qui sont gérés par ses
soins ou par des particuliers choisis par elle.
Aucun autre opium que celui de la Régie ne peut être mis en vente.
Les entreposeurs, agents de l'Administration des Douanes et Régies ne
peuvent vendre de l'opium au détail. L'opium est livré au public en récipients
ou paquets cachetés, revêtus des marques de la Régie.
1 Voir Bulletin Economique nos 21 et 22 — septembre et octobre 1903.
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