Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1903-08-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 août 1903 01 août 1903
Description : 1903/08/01 (A6,N20)-1903/08/31. 1903/08/01 (A6,N20)-1903/08/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6537328h
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
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- SOMMAIRE DU N° 20
- Le marché du sucre en Extrême-Orient L'industrie et le commerce du sucre à Hongkong, par M. Réau, Vice-consul de France, à Hongkong.
- .......... Page(s) .......... 559
- .......... Page(s) .......... 570
- .......... Page(s) .......... 577
- Renseignements:
- .......... Page(s) .......... 583
- .......... Page(s) .......... 586
- .......... Page(s) .......... 586
- .......... Page(s) .......... 588
- .......... Page(s) .......... 588
- .......... Page(s) .......... 589
- .......... Page(s) .......... 589
- .......... Page(s) .......... 589
- Isobares du mois de juillet 1903.
- Observations météorologiques de l'Indo-Chine pendant le mois de juin 1903.
- 593 —
B. A. no 28, 25 juin. — Arrêté concédant gratuitement au nommé Nguyên-van-Su un terrain
domanial d'une contenance de 541 hectares 83 ares, sis au village
- de Long-thanh, canton de Kien-dinh, province de Rachgia (p. 1358).
- Arrêté concédant gratuitement au nommé Tran-Su, un terrain
domanial d'une contenance de 1.052 hectares 35 ares 25 cen-
tiares, sis au village de Ngoc-Chuc, canton de Giang-ninh, pro-
vince de Rachgia (p. 1358).
- Arrêté portant que Mme veuve Jauffret et ses enfants sont subs-
titués dans les droits que possédait, de son vivant, M. Jauffret
sur la concession de 2.604 hectares 41 ares dans la province
de Sadec, accordée gratuitement audit M. Jauffret par arrêté
du 18 avril 1895 (p. 1359).
- Arrêté substituant M. Dejean de la Bâtie, avocat-défenseur à Can-
tho, dans tous les droits que possédaient MM. Cailleux,
Cai-van-Tuong, Nguyên-van-Dong et Nguyên-van-Nguyên, sur
quatre parcelles de terrain domanial d'une contenance totale
de 400 hectares, sises dans la province de Rachgia, concédées
gratuitement à ces derniers par les arrêtés des 21 janvier et
21 février 1902 (p. 1360).
- Arrêté substituant M. Paul Colliard, lieutenant de vaisseau (hors
cadres), dans tous les droits que possédaient Mme veuve Jauffret
et ses enfants sur la concession de 2.604 hectares 41 ares, sise
dans la province de Sadec, concédée gratuitement à feu
M. Jauffret par arrêté du 15 avril 1895, (p. 1361).
- Arrêté concédant définitivement à M. Vidal, planteur, un terrain
de 430 hectares, situé dans le canton d'An-thit (Giadinh)
(p. 1361).
Annam
B. A. no 35, 1 er juin. - Arrêté faisant concession définitive à M. Santoni d'un terrain
urbain (2.022m2) situé à Hué (p. 502).
B. A. no 36, 15 juin. — Arrêté faisant concession provisoire d'un terrain domanial (331100),
inculte, à Mgr Caspar, vicaire apostolique à Hué (p. 509).
Douanes et Régies
Indo-Chine
J. O. n° 45, 4 juin. - Loi du 29 mars 1903, modifiant le tarif d'entrée sur les poivres. -
(Arrêté de promulgation) (p. 618).
— Arrêté fixant le prix officiel de vente en Indo-Chine des opiums de
luxe, de Bénarès ordinaire et du Yunnan (p. 622).
J. 0. no 51, 25 juin. — Arrêté modifiant les articles 10, 13, 16 et 20 de l'arrêté du 20
octobre 1899, sur le régime des sels (p. 723).
J. 0. no 52, 29 juin. - Loi du 30 avril 1903, modifiant l'article 263 du tarif général des
Douanes concernant le citrate de chaux. — (Arrêté de promul-
gation) (p. 729).
Annam
.1. 0. ip49 18 juin. — Arrêté interdisant l'exportation des riz et paddys de l'Annam, pour
toute destination autre que les pays de l'Indo-Chine (p. 690).
B. A. no 28, 25 juin. — Arrêté concédant gratuitement au nommé Nguyên-van-Su un terrain
domanial d'une contenance de 541 hectares 83 ares, sis au village
- de Long-thanh, canton de Kien-dinh, province de Rachgia (p. 1358).
- Arrêté concédant gratuitement au nommé Tran-Su, un terrain
domanial d'une contenance de 1.052 hectares 35 ares 25 cen-
tiares, sis au village de Ngoc-Chuc, canton de Giang-ninh, pro-
vince de Rachgia (p. 1358).
- Arrêté portant que Mme veuve Jauffret et ses enfants sont subs-
titués dans les droits que possédait, de son vivant, M. Jauffret
sur la concession de 2.604 hectares 41 ares dans la province
de Sadec, accordée gratuitement audit M. Jauffret par arrêté
du 18 avril 1895 (p. 1359).
- Arrêté substituant M. Dejean de la Bâtie, avocat-défenseur à Can-
tho, dans tous les droits que possédaient MM. Cailleux,
Cai-van-Tuong, Nguyên-van-Dong et Nguyên-van-Nguyên, sur
quatre parcelles de terrain domanial d'une contenance totale
de 400 hectares, sises dans la province de Rachgia, concédées
gratuitement à ces derniers par les arrêtés des 21 janvier et
21 février 1902 (p. 1360).
- Arrêté substituant M. Paul Colliard, lieutenant de vaisseau (hors
cadres), dans tous les droits que possédaient Mme veuve Jauffret
et ses enfants sur la concession de 2.604 hectares 41 ares, sise
dans la province de Sadec, concédée gratuitement à feu
M. Jauffret par arrêté du 15 avril 1895, (p. 1361).
- Arrêté concédant définitivement à M. Vidal, planteur, un terrain
de 430 hectares, situé dans le canton d'An-thit (Giadinh)
(p. 1361).
Annam
B. A. no 35, 1 er juin. - Arrêté faisant concession définitive à M. Santoni d'un terrain
urbain (2.022m2) situé à Hué (p. 502).
B. A. no 36, 15 juin. — Arrêté faisant concession provisoire d'un terrain domanial (331100),
inculte, à Mgr Caspar, vicaire apostolique à Hué (p. 509).
Douanes et Régies
Indo-Chine
J. O. n° 45, 4 juin. - Loi du 29 mars 1903, modifiant le tarif d'entrée sur les poivres. -
(Arrêté de promulgation) (p. 618).
— Arrêté fixant le prix officiel de vente en Indo-Chine des opiums de
luxe, de Bénarès ordinaire et du Yunnan (p. 622).
J. 0. no 51, 25 juin. — Arrêté modifiant les articles 10, 13, 16 et 20 de l'arrêté du 20
octobre 1899, sur le régime des sels (p. 723).
J. 0. no 52, 29 juin. - Loi du 30 avril 1903, modifiant l'article 263 du tarif général des
Douanes concernant le citrate de chaux. — (Arrêté de promul-
gation) (p. 729).
Annam
.1. 0. ip49 18 juin. — Arrêté interdisant l'exportation des riz et paddys de l'Annam, pour
toute destination autre que les pays de l'Indo-Chine (p. 690).
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