Bulletin économique de l'Indochine

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87 pages

Titre : Bulletin économique de l'Indochine

Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Saïgon)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)

Date d'édition : 1903-07-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 juillet 1903 01 juillet 1903

Description : 1903/07/01 (A6,N19)-1903/07/31. 1903/07/01 (A6,N19)-1903/07/31.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k65373273

Source : CIRAD, 2013-106464

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 23/09/2013

Aller à la page de la table des matièresNP
SOMMAIRE DU N° 19
- L'abaca aux Philippines et au Tonkin, par M. Ch. Rémery, colon à Tuyên-quang
  .......... Page(s) .......... 451
- Le nouveau régime des sucres
  .......... Page(s) .......... 471
- Note sur la géologie de la région de Nong-son (Anram) par M. H. Counillon, chef du Service géologique de l'Indo-Chine.
  .......... Page(s) .......... 478
- Note sur des essais d'engrais phosphatés appliqués à la culture du riz, par M. E. Lafitan, inspecteur de l'Agriculture au Tonkin
  .......... Page(s) .......... 491
- Contribution à l'étude de la fabrication de l'indigo, par M. L. Bréaudat, pharmacien major des colonies
  .......... Page(s) .......... 494
- Climatologie de Haiphong (année 1902), par M. G. Le Lay, météorologiste à l'Observatoire central de l'Indo-Chine
  .......... Page(s) .......... 502
- Renseignements:
- 1° INDO-CHINE, FRANCE ET COLONIES FRANÇAISES
  .......... Page(s) .......... 508
  - Les opérations de la Banque de l'Indo-Chine en 1902
    .......... Page(s) .......... 508
  - Les beurres de coco
    .......... Page(s) .......... 511
  - La distillation du camphre dans la province de Bac-kan (Tonkin)
    .......... Page(s) .......... 512
  - La pomme de terre dans le cercle de Bac-quang (Tonkin)
    .......... Page(s) .......... 512
  - L'élevage dans le Haut-Tonkin
    .......... Page(s) .......... 512
  - Vaccinations charbonneuses au Tonkin
    .......... Page(s) .......... 513
  - Le prix du riz au Laos (Savannakhet)
    .......... Page(s) .......... 513
  - Les résines du Laos
    .......... Page(s) .......... 514
  - Le Tuc-âp cambodgien
    .......... Page(s) .......... 514
  - Le vernis annamite "dâu kinh"
    .......... Page(s) .......... 515
  - Les graines des Dipterocarpus
    .......... Page(s) .......... 516
- 2° ÉTRANGER
  .......... Page(s) .......... 517
  - Les engrais de poissons au Japon
    .......... Page(s) .......... 517
  - Hausse des prix (argent) des principales marchandises d'exportation chinoises
    .......... Page(s) .......... 518
  - Les compagnies de tabac de Deli (Sumatra).
    .......... Page(s) .......... 519
  - La production mondiale du sucre
    .......... Page(s) .......... 520
  - Décrets et arrêtés intéressant l'Agriculture, le Commerce et l'Industrie, insérés dans le Journal officiel de l'Indo-Chine française et dans les Bulletins administratifs de la Cochinchine, du Tonkin, de l'Annam, du Cambodge et du Laos, pendant le mois de mai 1903
    .......... Page(s) .......... 522
  - Isobares du mois de juin 1903.
  - Observations météorologiques de l'Indo-Chine pendant le mois de mai 1903.

— 477 —

opérations, à déclarer le poids et le titrage des produits de toute nature existant dans chaque
atelier ou magasin.

Art. 7. — Quiconque voudra ajouter du sucre à la vendange est tenu d'en faire la déclara-
tion, trois jours au moins à l'avance, à la recette buraliste des contributions indirectes. La
quantité de sucre ajoutée ne pourra pas être supérieure à dix kilogrammes (10 kil.) par trois
hectolitres de vendanges.

Quiconque voudra se livrer à la fabrication de vin de sucre pour sa consommation familiale
est tenu d'en faire la déclaration dans le même délai. La quantité de sucre employée ne
pourra pas être supérieure à quarante kilogrammes (40 kilos) par membre de la famille et par
domestique attaché à la personne, ni à quarante kilogrammes (40 kilos) par trois hectolitres de
vendanges récoltées.

Toute personne qui, en même temps que des vendanges, moûts ou marcs de raisins, désire
avoir en sa possession une quantité de sucre supérieure à 50 kilogrammes est tenue d'en faire
préalablement la déclaration et de fournir des justifications d'emploi.

Le service des contributions indirectes est chargé de contrôler l'exactitude des déclarations
faites en exécution des dispositions ci-dessus.

Des règlements d'administration publique détermineront les conditions d'application du
présent article.

Les contraventions aux dispositions qui précèdent et aux règlements qui seront rendus
pour leur exécution sont punies des peines édictées par l'article 4 de la loi du 6 avril 1897. Ces
peines sont doublées dans le cas de fabrication, de circulation ou de détention de vins de sucre
en vue de la vente. S'il y a récidive, les contrevenants encourent, indépendamment de l'amende,
une peine d'emprisonnement de six jours à six mois.

Les mêmes peines sont applicables aux complices des contrevenants.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés sera exécutée
comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 28 janvier 1903.

EMILE LOUBET.

Par le Président de la République :
Le Ministre des finances,
ROUVIER.

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