Presse et revues
82 pages
Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1900-09-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 01 septembre 1900 01 septembre 1900
Description : 1900/09/01 (A3,N27)-1900/09/30. 1900/09/01 (A3,N27)-1900/09/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65371386
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/06/2013
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main-d'œuvre sur la côte Est de Sumatra ; beaucoup de ces articles
sont reproduits dans le modèle de contrat que l'on trouvera plus
loin. Il est bon de noter que cette ordonn ance ne paraît donner lieu
à aucune réclamation et assure le bon fonctionnement d'entreprises
dont on a vu l'importance.
Les principales dispositions de l'ordonnance sont les suivantes :
Un contrat écrit est nécessaire. Ce contrat doit être du modèle
réglementaire, et enregistré par l'autorité locale (contrôleur), dans
les huit jours de l'arrivée de l'ouvrier, ou après la signature, dans le
cas de ré-engagement. Il est établi en double exemplaire : un pour le
colon, un pour le contrôleur.
Les contrats faits à l'étranger doivent être obligatoirement enre-
gistrés.
Tous les contrats doivent être relus et signés en présence du con-
trôleur, et du chef des coolies (mandjour)
L'Administration exige la justification de l'existence d'un hôpital
et la présence d'un médecin, dans un rayon de.de la plantation,
avant d'autoriser l'ouverture de l'exploitation de cette dernière ; ou,
tout au moins, l'existence d'un certain nombre de lits dans un hôpital
existant. Les planteurs s'entendent généralement entre eux pour
assurer l'observation de ces prescriptions par des hôpitaux et un
service médical commun à plusieurs plantations. Un système analo-
gue. existe à Ceylan pour les plantations de thé.
L'intervention de l'administration est d'ailleurs assez minutieu-
sement prévue non seulement au point de vue du bien être physique
et moral des travailleurs agricoles [les soins sont recommandés à
l'exploitant ; les médicaments doivent être fournis gratuitement
même en dehors du service ; les familles ne doivent jamais être sé-
parées, etc., etc. (art. 5 de l'ordonnance)] mais, au point de vue
économique ; c'est ainsi que les lïvres de comptes des ouvriers doivent
être communiqués à l'administration (même article).
Les différends auxquels donne lieu l'interprétation du contrat sont
réglés : en première instance par les contrôleurs (justice adminis-
trative— Deli, Langkat, etc. étant d'ailleurs des pays de protec-
torat) ; en cas de non solution, par les cours de justice. Il est très
rare d'ailleurs qu'on ait recours à l'appel devant cette deuxième
juridiction. Il faut aller à Batavia, d'où des frais considérables, sans
compter ceux inhérents à tout procès (art. 6). Les infractions au
contrat sont punies d'amendes variables. Si ces infractions se
main-d'œuvre sur la côte Est de Sumatra ; beaucoup de ces articles
sont reproduits dans le modèle de contrat que l'on trouvera plus
loin. Il est bon de noter que cette ordonn ance ne paraît donner lieu
à aucune réclamation et assure le bon fonctionnement d'entreprises
dont on a vu l'importance.
Les principales dispositions de l'ordonnance sont les suivantes :
Un contrat écrit est nécessaire. Ce contrat doit être du modèle
réglementaire, et enregistré par l'autorité locale (contrôleur), dans
les huit jours de l'arrivée de l'ouvrier, ou après la signature, dans le
cas de ré-engagement. Il est établi en double exemplaire : un pour le
colon, un pour le contrôleur.
Les contrats faits à l'étranger doivent être obligatoirement enre-
gistrés.
Tous les contrats doivent être relus et signés en présence du con-
trôleur, et du chef des coolies (mandjour)
L'Administration exige la justification de l'existence d'un hôpital
et la présence d'un médecin, dans un rayon de.de la plantation,
avant d'autoriser l'ouverture de l'exploitation de cette dernière ; ou,
tout au moins, l'existence d'un certain nombre de lits dans un hôpital
existant. Les planteurs s'entendent généralement entre eux pour
assurer l'observation de ces prescriptions par des hôpitaux et un
service médical commun à plusieurs plantations. Un système analo-
gue. existe à Ceylan pour les plantations de thé.
L'intervention de l'administration est d'ailleurs assez minutieu-
sement prévue non seulement au point de vue du bien être physique
et moral des travailleurs agricoles [les soins sont recommandés à
l'exploitant ; les médicaments doivent être fournis gratuitement
même en dehors du service ; les familles ne doivent jamais être sé-
parées, etc., etc. (art. 5 de l'ordonnance)] mais, au point de vue
économique ; c'est ainsi que les lïvres de comptes des ouvriers doivent
être communiqués à l'administration (même article).
Les différends auxquels donne lieu l'interprétation du contrat sont
réglés : en première instance par les contrôleurs (justice adminis-
trative— Deli, Langkat, etc. étant d'ailleurs des pays de protec-
torat) ; en cas de non solution, par les cours de justice. Il est très
rare d'ailleurs qu'on ait recours à l'appel devant cette deuxième
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