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- SOMMAIRE
- AGRICULTURE, ÉLEVAGE, FORÊTS
- Renseignements techniques d'Indochine.
- INDUSTRIE, COMMERCE, FINANCES, STATISTIQUES
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Recettes effectuées au cours des neuf premiers mois des
exercices 1936 et 1937 au titre du budget général
de l'Indochine (A)
1936 1937
DÉSIGNATION DES RECETTES RECOUVRE- PRÉVISIONS RECOUVRE-
MENTS MENTS
EFFECTUÉS BUDGÉTAIRES EFFECTUÉS
Titre I. ---.,. DOUANES, CONTRIBUTIONS Milliers de piastres
INDIRECTES ET RÉGIES
Droits de douane
Droits de douane à l'importation. 8.797 9.000 10.196
Droits de douane à l'exportation 352 338 398
Droits de transit v.^ 198 202 232
Ensemble 9.347 9.540 10.826
Autres droits perçus à l'entrée ou à la sortie 601 555 1.473
Droits spécial sur les sorties de riz et paddy 2.524 2.062 3.533
Taxe générale intérieure .0.. 2.440 2.550 3.714
Taxes de consommation et de circulation
Taxe de consommation sur les alcools euro-
péens ".0",. 621 620 716
Taxe de consommation sur les alcools indi-
gènes.0.,", 2.646 3.075 3.639 (1)
Taxe de consommation sur les huiles mi-
nérales 1.198 1.275 1.351
Taxe de consommation 0 sur les allumettes. 400 394 571
Taxe de consommation sur les poudres et
artifices » 11 13 ) 17
Taxe de circulation sur les tabacs 2.834 3.075 3.755
Taxe de circulation sur les cartes à jouer. 126 105 - 171
Taxe de consommation sur les sucres 83 79 - 106
Taxe sur le Seirr-o-céi-ium 18 37 58
Taxe de consommation sur les lampes
T. S. F. 2.5 9
Ensemble .T. 7.939- 8.678 10.393
Surtaxe spéciale sur les huiles minérales
(fonds - commun des routes mdochinoisës). 586 600 655
A) Titres 1 à III seulement. - Les recettes afférentes à ces titres sont les seules
dont la rentrée s'effectue de façon régulière. Les prévisions relatives à ces trois ti-
tres représentent, en 1937, 93 dès prévisions totales pour les recettes ordinaires.
(1) Y compris 93.000 piastres représentait le montant des droits constatés, 1
lllals non encore recouvrés.
Recettes effectuées au cours des neuf premiers mois des
exercices 1936 et 1937 au titre du budget général
de l'Indochine (A)
1936 1937
DÉSIGNATION DES RECETTES RECOUVRE- PRÉVISIONS RECOUVRE-
MENTS MENTS
EFFECTUÉS BUDGÉTAIRES EFFECTUÉS
Titre I. ---.,. DOUANES, CONTRIBUTIONS Milliers de piastres
INDIRECTES ET RÉGIES
Droits de douane
Droits de douane à l'importation. 8.797 9.000 10.196
Droits de douane à l'exportation 352 338 398
Droits de transit v.^ 198 202 232
Ensemble 9.347 9.540 10.826
Autres droits perçus à l'entrée ou à la sortie 601 555 1.473
Droits spécial sur les sorties de riz et paddy 2.524 2.062 3.533
Taxe générale intérieure .0.. 2.440 2.550 3.714
Taxes de consommation et de circulation
Taxe de consommation sur les alcools euro-
péens ".0",. 621 620 716
Taxe de consommation sur les alcools indi-
gènes.0.,", 2.646 3.075 3.639 (1)
Taxe de consommation sur les huiles mi-
nérales 1.198 1.275 1.351
Taxe de consommation 0 sur les allumettes. 400 394 571
Taxe de consommation sur les poudres et
artifices » 11 13 ) 17
Taxe de circulation sur les tabacs 2.834 3.075 3.755
Taxe de circulation sur les cartes à jouer. 126 105 - 171
Taxe de consommation sur les sucres 83 79 - 106
Taxe sur le Seirr-o-céi-ium 18 37 58
Taxe de consommation sur les lampes
T. S. F. 2.5 9
Ensemble .T. 7.939- 8.678 10.393
Surtaxe spéciale sur les huiles minérales
(fonds - commun des routes mdochinoisës). 586 600 655
A) Titres 1 à III seulement. - Les recettes afférentes à ces titres sont les seules
dont la rentrée s'effectue de façon régulière. Les prévisions relatives à ces trois ti-
tres représentent, en 1937, 93 dès prévisions totales pour les recettes ordinaires.
(1) Y compris 93.000 piastres représentait le montant des droits constatés, 1
lllals non encore recouvrés.
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