Recettes effectuées au cours des trois premiers mois des exercices 1933 et 1934 au titre du budget général de l'Indochine (A).
- ----- - - - ------ --- - -- -- - -- 1933 1934 I DÉSIGNATION DES RECETTES RECOUVRE- PRÉVISIONS RECOUVRE- I MENTS ,_ MBNTS I EFFECTUÉS BUDGÉTAIRES EFFECTUÉS I
rn. RÉGIES Milliers de piastres II 1 re 1. — Dot nES. conthibi tions indirectes et RÉGIES | Droits de douane. || ;YrOits de douane à l'importation 2.728 3.000 2.954 1 )roil de 1 "1' tl' - 'V 200 142 de douane a l'exportation 568 200 142 I j,'oits de transit 224 187. 197 I - 0' 1 Ensemble 3.520 3.387 3.293 jl f ltTes droits perçus à l'entrée ou à la sortie 241 108 200 Jl T 01. spécial sur les sorties de riz et padldy (1) — 500 440 II "xe générale intérieure : .020 700 081 J l'a e intérieure , , (¡_O , \) Taxes de consommation et de circulation. 1 Il :rJXe de consommation sur les alcools européens 147 175 188 Jl e de consommation sur les alcools indigènes 771 1.250 1.305(2) ldxe de consommation sur les huiles minérales 407 400 45d I lJ\e de consommation sur les allumettes 217 275 189 Jl axe de consommation sur les poudres et artifices 9 4 4 I ■ de circulation sur les tabacs 737 1.000 699. I aXe de circulation sur les cartes à jouer" 25 30 37 I it Xl' (l, 'J') 2'{ ',x° do consoinmation sur les sucres------..------ 13 32 23 jl Ensemble 2.386 3.10(5 (a) 2. DOn
Surtaxe spéciale sur les huiles minérales (fonds I commun des routes indochinoises ) 258 200 205 J u 1 ({ rou"t:'S ln oc InOIses ,.,)0 -
j A) Titres 1 à III seulement - Les recettes afférentes à .ces titres sont les seules dont la, rentrée s'effectue de façon régulière. Les prévisions relatives à ces trois titres represen- te'IL, en 1934, 94 des prévisions totales pour les recettes ordinaires.
(¡I)t °) Les prévisions budgétaires relatives aux taxes de consommation et de circmauu Les été ramenées, par arrêté du 13 mars 1934, à 12.376.000 S soit 3.094.000 $ par trimestre. Ües prévisions budgétaires rectifiées s'élèvent par conséquent pour le titre I, à .11.2,S6." tro (1) Ce droit a été étendu en 1934 aux riz et paddys expédiés à destination de ]a é- tropole. Le droit perçu antérieurement sur les exportations à destination de l'étrnger compris dans le chapitre: droits de douane à l'exportation.
(2) Y compris 154.000 $ représentant le montant des droits constates, liais non ror.e recouvrés. |
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