Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1935-05-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 01 mai 1935 01 mai 1935
Description : 1935/05/01 (A38)-1935/06/30. 1935/05/01 (A38)-1935/06/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6536831d
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/09/2013
- Aller à la page de la table des matières449
- SOMMAIRE
- AGRICULTURE, ÉLEVAGE, FORÊTS
- .......... Page(s) .......... 471
- .......... Page(s) .......... 527
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- .......... Page(s) .......... 529
- .......... Page(s) .......... 530
- .......... Page(s) .......... 532
- .......... Page(s) .......... 532
- .......... Page(s) .......... 534
- - Sur une particularité de la transmission de la chaleur dans le sol, par CH. E. BRAZIER et L. EBLE,.......... Page(s) .......... 541
- .......... Page(s) .......... 541
- .......... Page(s) .......... 541
- .......... Page(s) .......... 542
- INDUSTRIE, COMMERCE, FINANCES, STATISTIQUES
- .......... Page(s) .......... 561
- .......... Page(s) .......... 610
- .......... Page(s) .......... 621
- .......... Page(s) .......... 621
- .......... Page(s) .......... 621
- .......... Page(s) .......... 621
- .......... Page(s) .......... 622
- .......... Page(s) .......... 622
- .......... Page(s) .......... 622
- .......... Page(s) .......... 623
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- .......... Page(s) .......... 624
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- .......... Page(s) .......... 625
Renseignements d'Indochine
L'INDUSTRIE MINIÈRE DE L'INDOCHINE EN 1934
I. — GENERALITES
1°) Législation.
a) PRINCIPES DE LA LEGISLATION MINIERE
Les grands traits du régime minier indochinois ont été fixés par le
décret du 26 janvier 1912. Conçu avec le dessein de développer la pros-
pection, il protège au maximum les droits de l'inventeur.
Quiconque a obtenu l'autorisation personnelle d'acquérir les droits
miniers peut acquérir des permis exclusifs de recherches de 900 hec-
tares par simples déclarations. Ce permis peut être transformé en conces-
sion par l'accomplissement de certaines formalités juridiques et fiscales,
dans un délai de 3 ans. L'attribution de droits miniers n'est donc sou-
mise à aucune justification du moindre indice minéral ni à l'appré-
ciation des ressources et capacités du demandeur.
b) MODIFICATIONS SURVENUES DEPUIS LE Ie" JANVIER 1934
AUTORISATIONS PERSONNELLES ET RÉGIME SPÉCIAL POUR
LES HYDROCARBURES
Décret du 23 novembre 1933.
Un décret du 23 novembre 1933 promulgué à la Colonie le 9 janvier
1934, a créé un régime spécial pour la recherche et l'exploitation des
hydrocarbures liquides et gazeux, bitumes, asphaltes, grès et schistes
bitumineux.
Il exige d'abord une autorisation personnelle spéciale pour ces subs-
tances.
L'INDUSTRIE MINIÈRE DE L'INDOCHINE EN 1934
I. — GENERALITES
1°) Législation.
a) PRINCIPES DE LA LEGISLATION MINIERE
Les grands traits du régime minier indochinois ont été fixés par le
décret du 26 janvier 1912. Conçu avec le dessein de développer la pros-
pection, il protège au maximum les droits de l'inventeur.
Quiconque a obtenu l'autorisation personnelle d'acquérir les droits
miniers peut acquérir des permis exclusifs de recherches de 900 hec-
tares par simples déclarations. Ce permis peut être transformé en conces-
sion par l'accomplissement de certaines formalités juridiques et fiscales,
dans un délai de 3 ans. L'attribution de droits miniers n'est donc sou-
mise à aucune justification du moindre indice minéral ni à l'appré-
ciation des ressources et capacités du demandeur.
b) MODIFICATIONS SURVENUES DEPUIS LE Ie" JANVIER 1934
AUTORISATIONS PERSONNELLES ET RÉGIME SPÉCIAL POUR
LES HYDROCARBURES
Décret du 23 novembre 1933.
Un décret du 23 novembre 1933 promulgué à la Colonie le 9 janvier
1934, a créé un régime spécial pour la recherche et l'exploitation des
hydrocarbures liquides et gazeux, bitumes, asphaltes, grès et schistes
bitumineux.
Il exige d'abord une autorisation personnelle spéciale pour ces subs-
tances.
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