Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1935-03-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 01 mars 1935 01 mars 1935
Description : 1935/03/01 (A38)-1935/04/30. 1935/03/01 (A38)-1935/04/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65368300
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/09/2013
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- SOMMAIRE
- INDUSTRIE, COMMERCE, FINANCES, STATISTIQUES
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- 397 -
le gisement est alors concédé par le Gouvernement et les concessions, à
perpétuité, ont une superficie maximum de 300 acres (1) et, au mini
mum, de 40 acres pour le charbon et 4 acres pour les autres substances.
L 'Etat peut prendre des participations dans des sociétés minières ou
peut exploiter lui-même.
La législation minière est très libérale : les personnes et capitaux
étrangers peuvent posséder et exploiter des mines à condition que les
sociétés propriétaires ou exploitantes soient constituées selon la loi japo-
naise.
Les taxes minières comprennent :
1° - des redevances superficiaires :
0,30 yen par 1.000 tsubo (0,8 acre) pour les permis de recherche
(soit environ 4 fr l'hectare) ;
0,60 yen pour les concessions (soit environ 8 fr l'hectare).
2° — des redevances proportionnelles :
1% ad valorem de la production, l'or, l'argent et le fer étant
exempts.
Ces taxes - du même ordre que celles pratiquées en Indochine fran
çaise — sont relativement peu élevées.
Les placers sont soumis à un régime spécial : la loi accorde un droit
de préférence au propriétaire du sol dont le consentement est nécessaire
avant la délivrance du droit minier.
Valeur de la production.
L'importance de la production minière est donnée par le tableau n° 1
qui donne la valeur de la production, comparée à celle des importations
et des exportations, ainsi que le pourcentage de la consommation fournie
par la production locale.
Les chiffres indiqués sont relatifs au Japon proprement dit.
(1) Un acre = 0,4 hectare.
le gisement est alors concédé par le Gouvernement et les concessions, à
perpétuité, ont une superficie maximum de 300 acres (1) et, au mini
mum, de 40 acres pour le charbon et 4 acres pour les autres substances.
L 'Etat peut prendre des participations dans des sociétés minières ou
peut exploiter lui-même.
La législation minière est très libérale : les personnes et capitaux
étrangers peuvent posséder et exploiter des mines à condition que les
sociétés propriétaires ou exploitantes soient constituées selon la loi japo-
naise.
Les taxes minières comprennent :
1° - des redevances superficiaires :
0,30 yen par 1.000 tsubo (0,8 acre) pour les permis de recherche
(soit environ 4 fr l'hectare) ;
0,60 yen pour les concessions (soit environ 8 fr l'hectare).
2° — des redevances proportionnelles :
1% ad valorem de la production, l'or, l'argent et le fer étant
exempts.
Ces taxes - du même ordre que celles pratiquées en Indochine fran
çaise — sont relativement peu élevées.
Les placers sont soumis à un régime spécial : la loi accorde un droit
de préférence au propriétaire du sol dont le consentement est nécessaire
avant la délivrance du droit minier.
Valeur de la production.
L'importance de la production minière est donnée par le tableau n° 1
qui donne la valeur de la production, comparée à celle des importations
et des exportations, ainsi que le pourcentage de la consommation fournie
par la production locale.
Les chiffres indiqués sont relatifs au Japon proprement dit.
(1) Un acre = 0,4 hectare.
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