Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 07/10/2013
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II, no 11, 7 février. - Arrêté autorisant le remboursement à la société Vergriète et Cie d'une somme de 17-500 $ sur le cautionnement déposé par elle en garantie des tra- vaux des 1er. et 2e lots de la ligne de Hanoi-Nam- dinh-Vinh (section Hanoi-Ninh-binh) (page 152).
II, n° 11, 7 février. - Arrêté approuvant le projet des travaux à exécuter en 1901 pour la défense de la ville de Hanoi contre le Fleuve Rouge et fixant la somme de 135.000 $ page 153).
MARS 1901
Chambre d'Agriculture Cochinchine 1, no 18, 4 mars — Arrêté nommant une commission à l'effet d'établir la liste des électeurs de la Chambre d'agriculture (page 374).
Colonisation Cochinchine l, n° 19, 7 mars.—Arrêté concédant gratuitement à divers Européens et indigènes des terrains domaniaux situés dans les provinces de Rachgia, Cantho, Giadinh et Mytho (pages 387-389).
Tonkin If, n° 19, 7 mars. — Arrêté faisant retour au domaine d'un terrain concédé à M. Carnino (page 263).
11, no 21, l i mars. — Circulaire au sujet de l'application de l'arrêté autorisant le recrutement des gardes champêtres particuliers (page 296).
Douanes et Régies 18 mars. - Décision fixant le prix de cession aux exportateurs des opiums bruts et préparés de la régie à partir du 1 er mars 1901 (page 438).
Cochinchine II, no 18, 4 mars. — Arrêté créant un poste de douane à Cailon (province de Rachgia) (page 246). - Tonkin II, n° 25, 28 mars. — Arrêté affectant à l'Administration des douanes et régies, pour la construction d'un poste de douane, un terrain de domaine provincial sis à Thuy-phong, province de Cau-do (page 342).
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