Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 07/10/2013
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Douanes et Régies Cochinchine I, n° 17, 28 février. — Arrêté autorisant Mme de Voisins à ouvrir en Cochin- chine des magasins généraux (page 355).
Laos II, no 17, 14 février. — Arrêté fixant le prix de vente de l'opium de la régie dans les provinces du Laos (page 196).
Enregistrement 1, n° 12, 11 février. - Arrêté portant réglementation de l'enregistrement des actes régis par la loi française (page 229).
I, no 12, 11 février. — Arrêté portant réglementation de l'enregistrement des actes indigènes (page 241).
I, n° 12, 11 février. - Arrêté portant réglementation de la contribution du timbre (page 242).
I, no 12, 11 février. - Arrêté portant fixation des droits d'hypothèques (page 247).
I, no 12, 11 février - Arrêté portant création de nouveaux timbres mobiles et fixation du taux de la piastre pour la conversion des sommes exprimés en francs, en vue de la liqui- dation des droits de timbre (page 247).
I, no 12, 11 février. - Arrêté fixant la date de la mise en vigueur des arrêtés du 13 novembre 1900, sur l'enregistrement, le timbre et les hypothèques (page 247).
Elevage Cambodge II, no 11, 7 février. — Arrêté accordant une subvention de 200 $ à la société hippique du Cambodge (page 151).
Finances II, n° 12, 11 février. - Arrêté fixant à 2 fr. 55 le taux officiel de la piastre, à partir du 5 février 1901 (page 162).
II, no 10, 4 février. - Arrêté autorisant la caisse de retraite des employés civils indigènes, à acheter 34.000 francs d'obligations de l'emprunt indo-chinois et 17.000 francs de l'em- prunt du Protectorat du Tonkin, 1896 (page 137).
Immigration Cochinchine 1, no 12, 11 février. — Circulaire au sujet du classement arrêt des Asiatiques étrangers (page 249).
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