Presse et revues
85 pages
Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1901-04-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 01 avril 1901 01 avril 1901
Description : 1901/04/01 (A4,N34). 1901/04/01 (A4,N34).
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65367898
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 07/10/2013
- 355 —
quelconque, qui, pour une raison quelconque, aura été réservée par l'« autorisé
compétente ».
Art. 8. — Des « réserves » de terre doivent être soigneusement délimité et
sur les rivières et ruisseaux, plus spécialement lorsqu'il y a des cultures de riz
qui indépendant en aval.—Si les propriétés avoisinent des villages, des
réserves appropriées seront faites pour les besoins des habitants en produits
forestiers, terrains de pâture, etc. En règle générale, les terres attenantes à des
champs de riz cultivés doivent être réservées aux habitants du village.
Art. 9. — Le dépôt préliminaire des droits probables de relevé cadastral doit
être effectué en même temps que la demande d'achat. Ces droits sont de 2 roupies
50 pour '1 acre (10 fr. 65 par hectare) et croissent de 2 roupies 1/2 par acre
jusqu'à 50 acres, puis suivant une échelle variable à partir de 50 acres. Voici
quelques exemples :
50 acres (20 h. 20) 100 roupies (170 francs)
100 » (40 h. 40) 200 » (340 » )
500), (202 h. 00) 750 » (1.275 » )
1.000 ,> (404 h. 00) 1.550 » (2.635 * )
10.000 » (4.040 h. 00) 4.550 » (7.735 » )
En dehors de ces droits, le Gouvernement perçoit un droit, sur les titres de
propriété qu'il émet, de 4 pour cent sur le prix de vente à partir de 50 roupies,
sans que ce droit puisse exéder 20 roupies (34 francs) par titre délivré.
Le jour de la vente, l'agent du Gouvernement doit exiger le paiement 1° du droit
total de cadastre, 2° du droit de 4 sur le titre, 3° de 10 du prix d'achat et en
fin 4° d'un droit de timbre de 1 roupie si le prix de vente a été de 100 roupies ;
2 roupies, de 100 à 250 roupies; 5 roupies de 1,000 à 2,500 roupies; 10
roupies pour toute fraction supérieure à 10,000 roupies.
Le surplus du prix d'achat doit être payé dans un délai d'un mois à partir du
jour de la vente, sous peine de nullité, et de confiscation des sommes déposées.
Remarquons en passant que, d'après ces éléments, et en supposant que le
prix de vente ne dépasse pas le minimum fixé par le règlement, l'achat de
100 hectares de terre à Ceylan revient au planteur à un minimum de :
4.250 + 638 + 34 + 3,40 = 4.925 fr. 40.
Ce système n'a pas empêché la colonisation de se développer puisque Ferguson
(Ceylan Handbook et Directory) reproduit la statistique officielle d'après laquelle
on a vendu à Ceylan, de 1833 à 1896 : 594,393 hectares de terres domaniales
Pour une valeur de 64,646,000 fr. [La superficie totale de l'île est de 6,382,200
hectares dont 1,012,400 hectares cultivés]. -
En 1896, les ventes de terre ont rapporté au budget de l'île 753,000 francs,
contre 712,682.francs en 1895.
Sur les 594,393 hectares de terres vendues on estime que les 2/3, soit près de
325,000 hectares, ont été achetés par des Européens.
Rappelons en terminant que Je nombre des planteurs (et leur famille) de l'île
est de 3,500 (contre 500 fonctionnaires) et qu'il y avait, en 1898, 1,938 plantations
appartenant à des Européens à Ceylan, dont 1.564 en exploitation, représentant
326,059 hectares, dont 177,574 en rapport. La valeur immobilière de ces plan-
quelconque, qui, pour une raison quelconque, aura été réservée par l'« autorisé
compétente ».
Art. 8. — Des « réserves » de terre doivent être soigneusement délimité et
sur les rivières et ruisseaux, plus spécialement lorsqu'il y a des cultures de riz
qui indépendant en aval.—Si les propriétés avoisinent des villages, des
réserves appropriées seront faites pour les besoins des habitants en produits
forestiers, terrains de pâture, etc. En règle générale, les terres attenantes à des
champs de riz cultivés doivent être réservées aux habitants du village.
Art. 9. — Le dépôt préliminaire des droits probables de relevé cadastral doit
être effectué en même temps que la demande d'achat. Ces droits sont de 2 roupies
50 pour '1 acre (10 fr. 65 par hectare) et croissent de 2 roupies 1/2 par acre
jusqu'à 50 acres, puis suivant une échelle variable à partir de 50 acres. Voici
quelques exemples :
50 acres (20 h. 20) 100 roupies (170 francs)
100 » (40 h. 40) 200 » (340 » )
500), (202 h. 00) 750 » (1.275 » )
1.000 ,> (404 h. 00) 1.550 » (2.635 * )
10.000 » (4.040 h. 00) 4.550 » (7.735 » )
En dehors de ces droits, le Gouvernement perçoit un droit, sur les titres de
propriété qu'il émet, de 4 pour cent sur le prix de vente à partir de 50 roupies,
sans que ce droit puisse exéder 20 roupies (34 francs) par titre délivré.
Le jour de la vente, l'agent du Gouvernement doit exiger le paiement 1° du droit
total de cadastre, 2° du droit de 4 sur le titre, 3° de 10 du prix d'achat et en
fin 4° d'un droit de timbre de 1 roupie si le prix de vente a été de 100 roupies ;
2 roupies, de 100 à 250 roupies; 5 roupies de 1,000 à 2,500 roupies; 10
roupies pour toute fraction supérieure à 10,000 roupies.
Le surplus du prix d'achat doit être payé dans un délai d'un mois à partir du
jour de la vente, sous peine de nullité, et de confiscation des sommes déposées.
Remarquons en passant que, d'après ces éléments, et en supposant que le
prix de vente ne dépasse pas le minimum fixé par le règlement, l'achat de
100 hectares de terre à Ceylan revient au planteur à un minimum de :
4.250 + 638 + 34 + 3,40 = 4.925 fr. 40.
Ce système n'a pas empêché la colonisation de se développer puisque Ferguson
(Ceylan Handbook et Directory) reproduit la statistique officielle d'après laquelle
on a vendu à Ceylan, de 1833 à 1896 : 594,393 hectares de terres domaniales
Pour une valeur de 64,646,000 fr. [La superficie totale de l'île est de 6,382,200
hectares dont 1,012,400 hectares cultivés]. -
En 1896, les ventes de terre ont rapporté au budget de l'île 753,000 francs,
contre 712,682.francs en 1895.
Sur les 594,393 hectares de terres vendues on estime que les 2/3, soit près de
325,000 hectares, ont été achetés par des Européens.
Rappelons en terminant que Je nombre des planteurs (et leur famille) de l'île
est de 3,500 (contre 500 fonctionnaires) et qu'il y avait, en 1898, 1,938 plantations
appartenant à des Européens à Ceylan, dont 1.564 en exploitation, représentant
326,059 hectares, dont 177,574 en rapport. La valeur immobilière de ces plan-
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