Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 07/10/2013
DÉCRETS ET ARRTÉS INTÉRESSANT L'AGRICULTURE, LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE Insérés dans le «Journal Officiel de l'Indo-Chine »
DÉCEMBRE 1900
Le Journal Officiel de l'Indo-Chine française paraît le lundi et le jeudi, à Saigon et à Hanoi.
1 (t première partie (Edition de Saigon) comprend tous les actes émanant du Gouvernement général et des Services généraux, qu'ils concernent l'en- semble ou l'un quelconque seulement des pays de l'Indo-Chine, et ceux qui émanent des Administrations locales de la Cochinchine, du Cambodge et du Laos.
La seconde partie (Edition de Hanoil comprend tous les actes émanant du Gouvernement général et des Services généraux qui concernent soit l'ensemble de l'Indo-Chine, soit l'Annam ou le Tonkin et enfin les actes qui émanent des Administrations locales de l'Annam et du Tonkin.
Pour simplifier, la première et la deuxième partie sont simplement désignées ci-dessous par les chiffres romains I ou II, avec le numéro et la date. Nous avons supprimé la désignation Journal Officiel, et adopté un classement logique des matières faisant l'objet des décrets ou arrêtés. Cette classification est développée par ordre alphabétiqlte, pour faciliter les recherches ultérieures.
Administration
1, n° 101, 17 décembre. — Arrêté instituant une commission chargée d'émettre son avis sur la nouvelle limite qu'il y a lieu d'adop- ter entre la province de Backan et le 2' Territoire militaire (page 1938).
Code rural
1, n° 101, 17 décembre. — Lois des 2 août 1884 et 31 juillet 1895 rendues applicables en Indo-Chine par décret du 22 juin 1900, promulgué par arrêté du ïU octobre 1900 (voir J. 0.
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