Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1916-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 janvier 1916 01 janvier 1916
Description : 1916/01/01 (A19,N117)-1916/02/28. 1916/01/01 (A19,N117)-1916/02/28.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6536259d
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
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ÉTUDE RELATIVE AU RÉGIME FONCIER
EN INDOCHINE
Au moment où vient d'être édité l'important travail de M. Boudillon, Inspecteur
de l'Enregistrement et des Domaines, sur le Régime de la Propriété Foncière en
Indochine, il nous paraît intéressant d'offrir aux lecteurs du Bulletin Economique.
une étude inédite, très documentée et bien personnelle, due à M. l'Administrateur
Pasquier, qui, comme on le verra, s'était déjà préoccupé de la réforme du régime
foncier indochinois, lorsqu'il était Résident de France à Thanh-hoa, en 1912 —
N. D. L. R.
Le cadastre est la détermination physique, géométrique de chaque immeuble
le tout constituant un plan général parcellaire de tout le pays avec l'évaluation
de chaque parcelle. La confection du cadastre fut décidée par la loi du 15 sep-
tembre 1807. Le cadastre tel qu'il a été organisé en France est donc un simple
moyen fiscal, un instrument ne pouvant servir qu'à l'établissement de l'impôt
foncier, sans autre portée juridique ou économique, sans aucune influence sur
la propriété elle-même, dont il ne saurait servir de preuve.
Si ce plan était continuellement exact, toujours tenu au courant, avec toutes
les évaluations faites par les mêmes personnes et à la même époque, il consti-
tuerait une excellente base de l'impôt foncier. Mais par la longueur même de
son établissement, en France, on y a travaillé plus d'un 1/2 siècle et cette
œuvre a coûté 160 millions, le cadastre ne pouvant être tenu à jour, est devenu
presque complètement inutile, ne constituant plus qu'un document incertain
pouvant être la cause de graves erreurs.
Sa non tenue à jour vient en grande partie de ce que cette institution a eu
une compréhension trop générale ; l'Administration n'ayant point chargé de ce
soin les autorités d'une unité administrative assez réduite. Quand bien même
d'ailleurs un choix judicieux des personnes chargées de la mise au courant eut
été fait, les propriétaires fonciers n'avaient poit assez intérêt à sa mise à jour
constante, pour concourir à cette œuvre. Que leur importait en effet cette
institution purement fiscale qui n'avait à leurs yeux aucune utilité et qui ne
pouvait servir qu'à l'Etat !
Espérant avoir plus à gagner qu'à perdre dans l'incertitude qui planerait sur
la propriété foncière, au simple point de vue de l'impôt à payer, ils ne s'effor-
ceront point de maintenir cette œuvre.
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EN INDOCHINE
Au moment où vient d'être édité l'important travail de M. Boudillon, Inspecteur
de l'Enregistrement et des Domaines, sur le Régime de la Propriété Foncière en
Indochine, il nous paraît intéressant d'offrir aux lecteurs du Bulletin Economique.
une étude inédite, très documentée et bien personnelle, due à M. l'Administrateur
Pasquier, qui, comme on le verra, s'était déjà préoccupé de la réforme du régime
foncier indochinois, lorsqu'il était Résident de France à Thanh-hoa, en 1912 —
N. D. L. R.
Le cadastre est la détermination physique, géométrique de chaque immeuble
le tout constituant un plan général parcellaire de tout le pays avec l'évaluation
de chaque parcelle. La confection du cadastre fut décidée par la loi du 15 sep-
tembre 1807. Le cadastre tel qu'il a été organisé en France est donc un simple
moyen fiscal, un instrument ne pouvant servir qu'à l'établissement de l'impôt
foncier, sans autre portée juridique ou économique, sans aucune influence sur
la propriété elle-même, dont il ne saurait servir de preuve.
Si ce plan était continuellement exact, toujours tenu au courant, avec toutes
les évaluations faites par les mêmes personnes et à la même époque, il consti-
tuerait une excellente base de l'impôt foncier. Mais par la longueur même de
son établissement, en France, on y a travaillé plus d'un 1/2 siècle et cette
œuvre a coûté 160 millions, le cadastre ne pouvant être tenu à jour, est devenu
presque complètement inutile, ne constituant plus qu'un document incertain
pouvant être la cause de graves erreurs.
Sa non tenue à jour vient en grande partie de ce que cette institution a eu
une compréhension trop générale ; l'Administration n'ayant point chargé de ce
soin les autorités d'une unité administrative assez réduite. Quand bien même
d'ailleurs un choix judicieux des personnes chargées de la mise au courant eut
été fait, les propriétaires fonciers n'avaient poit assez intérêt à sa mise à jour
constante, pour concourir à cette œuvre. Que leur importait en effet cette
institution purement fiscale qui n'avait à leurs yeux aucune utilité et qui ne
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Espérant avoir plus à gagner qu'à perdre dans l'incertitude qui planerait sur
la propriété foncière, au simple point de vue de l'impôt à payer, ils ne s'effor-
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