Bulletin économique de l'Indochine

Presse et revues

208 pages

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SOMMAIRE
- R. CABANES L'effort agricole et la balance commerciale de l'Indochine au cours de la période 1909-1938
  .......... Page(s) .......... 7
- B. HAVARD-DUCLOS Possibilités d'amélioration et de développement de l'élevage en Indochine (suite)
  .......... Page(s) .......... 12
- J. CHOISNEL et P. LARROQUE Expérience de trois années sur la fumure du thé
  .......... Page(s) .......... 46
- G. OUDOT Plantes à fibres
  .......... Page(s) .......... 77
- NOTES ET DOCUMENTS
  - Inauguration de l'école pratique d'industrie à Phnom-Penh
    .......... Page(s) .......... 95
  - Le développement des cultures et l'amélioration du commerce des produits végétaux au Yunnan
    .......... Page(s) .......... 98
  - La situation économique de la Chine
    .......... Page(s) .......... 106
  - Les transports en Chine
    .......... Page(s) .......... 108
  - Le Marché du Wei-Wah à Shanghai
    .......... Page(s) .......... 111
  - L'huile d'abrasin
    .......... Page(s) .......... 113
  - Exportations de soie brute à Shanghai
    .......... Page(s) .......... 116
  - Les effets de la guerre européenne sur le commerce de Shanghai
    .......... Page(s) .......... 117
  - Commerce de la Chine avec la France métropolitaine pendant les sept premiers mois de 1939
    .......... Page(s) .......... 119
  - Commerce de la Chine avec l'Indochine pendant les dix premiers mois de 1939
    .......... Page(s) .......... 120
  - Le développement de l'industrie mandchoue
    .......... Page(s) .......... 124
  - Législation sur le contrôle des produits spéciaux importants au Mandchoukouo
    .......... Page(s) .......... 125
  - L'activité économique des pays étrangers dans "les mers du Sud" jugée par les Japonais
    .......... Page(s) .......... 126
  - La foire du Pasar Gambir
    .......... Page(s) .......... 145

LÉGISLATION SUR LE CONTROLE DES PRODUITS SPÉCIAUX
IMPORTANTS AU MANCHOUKOUO

Le 17 octobre 1939, le gouvernement de Hsinking a promulgué une loi sur le
contrôle exclusif des produits spéciaux importants et une sur la Compagnie pu-
blique de contrôle exclusif des produits spéciaux mandchous ; le 31 octobre, le
règlement d'application de la loi sur le contrôle des produits spéciaux importants.

L'ensemble de ces deux instruments a pour effet de placer, à la date du 1er novem-
bre 1939, sous le contrôle du gouvernement la fixation des prix et la distribution
des produits spéciaux importants, qui sont définis par le règlement du 31 octobre
comme étant le haricot soja jaune, le haricot soja amélioré et le haricot soja
de Chientao. D'autre part, la Compagnie de contrôle des produits spéciaux
importants, compagnie spéciale fondée au capital de trente millions de yuan,
dont en principe toutes les actions doivent être entre les mains du gouver-
nement ou des organismes qui dépendent de lui, est chargée exclusivement
d'exercer les droits de contrôle dévolus au gouvernement, c'est-à-dire en dé-
finitive l'achat à des prix fixés par elle et la vente du haricot soja. On remarque que
le monopole du commerce des tourteaux et de l'huile de soja n'est pas explicitement
accordé à la compagnie de contrôle. Toutefois, comme ces deux articles sont extraits
du haricot sur lequel la compagnie a des privilèges exclusifs et sont placés, d'autre
part, sur la liste des produits dont l'exportation doit être autorisée par le gouver-
nement (l'huile depuis le 25 mai 1939, les tourteaux depuis le 8 de ce mois), le
contrôle n'en échappe aucunement à l'activité centrale. Il faut noter, en outre, qu'il
n'est pas accordé de monopole d'exportation à la compagnie de contrôle et qu'il est
toujours possible à une maison de commerce indigène ou étrangère, sous réserve
d'obtenir l'autorisation du gouvernement, d'acheter à la compagnie privilégiée et
d'exporter le haricot soja. Le commerce est, en principe, libre, mais le jeu des per-
mis d'exportation ne tendra-t-il pas à créer un monopole de fait en faveur de cer-
taines maisons favorisées ? L'accroissement continu, dans ce domaine, des affaires
de Mitsui et de Mitsubishi au cours des toutes dernières années, ne laisse que peu
d'illusions à ce sujet.

Des mesures concernant des produits agricoles autres que le soja sont à l'étude.

En effet, le gouvernement a promulgué le 2 novembre dernier, une loi de contrôle
des céréales importantes, un règlement d'application de cette loi et une proclama-
tion désignant la Compagnie mandchoue des céréales, déjà existante, comme l'or-
gane privilégié chargé du commerce des céréales. Il résulte de cette législation que
le kaoliang, le riz et le millet ne peuvent plus désormais être achetés et vendus que
par la compagnie en question, qui en fixera également les prix. La vente au
détail reste naturellement entre les mains de commerçants autorisés. Quant au blé
et à la farine de blé (qui doit d'ailleurs obligatoirement contenir vingt pour cent de
kaoliang), le monopole d'achat et de distribution en a été institué le 1er décembre
au profit de la même compagnie de céréales privilégiées.

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