Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1910-07-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 juillet 1910 01 juillet 1910
Description : 1910/07/01 (A13,N85)-1910/08/31. 1910/07/01 (A13,N85)-1910/08/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6533130n
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
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- SOMMAIRE
Pages- .......... Page(s) .......... 493
- Renseignements:
- INDOCHINE, FRANCE ET COLONIES
- ÉTRANGER
- .......... Page(s) .......... 547
- .......... Page(s) .......... 550
- .......... Page(s) .......... 551
- .......... Page(s) .......... 552
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- .......... Page(s) .......... 553
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- .......... Page(s) .......... 555
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- .......... Page(s) .......... 558
- .......... Page(s) .......... 560
- .......... Page(s) .......... 564
- .......... Page(s) .......... 564
- 46-1 -
Les avantages concédés aux poivres par la loi du 11 janvier 1892 (demi-
détaxe) ont eu pour conséquence de donner un développement anormal à cette
culture. Aussi les expéditions sur la Métropole ont-elles bientôt largement
dépassé la quantité nécessaire à la consommotion française. Il ne pouvait que
s'ensuivre un effondrement des cours.
L'écart entre le prix des poivres de la colonie et ceux des pays étrangers, au
lieu de se maintenir à 104 francs, montant de la détaxe, tomba en 1902 à 10
et 20 fr , si bien que la garantie du privilège colonial se trouva en quelque
sorte abolie. Aussi le gouvernement, par la loi du 3o mars 1902, modifiée
par celle du 12 juillet suivant, posa-t-il le principe de n'accorder la détaxe
qu'aux quantités de poivres correspondant aux besoins de la consommation
métropolitaine.
Cette sage réglementation constituait une sauvegarde pour les planteurs. Ils
ne paraissent point l'avoir compris. A la suite de leurs réclamations, ce régime
fut abrogé par la loi du 29 mars 1903, qui ouvrit de nouveau le marché
français aux poivres indochinois, mais en les assujettissant à un droit de 208
francs au lieu de celui de 104 francs payé antérieurement.
La loi du 29 mars 1903 n'a eu qu'un résultat fiscal. Après elle, comme
auparavant, les entrepôts se sont encombrés de stocks invendus et l'avilissement
des prix est devenu tel, que la limitation des poivres bénéficiant de la détaxe
est réclamée aujourd'hui par ces mêmes planteurs qui en avaient demandé et
obtenu l'abrogation.
Après avis du Conseil colonial de la Cochinchine et des assemblées consu-
laires intéressées, des propositions ont été adressées au Département en vue de
réduire à 3.000 tonnes les quantités de poivres indochinois appelées à béné-
ficier de la détaxe, les parts des pays producteurs étant de 600 tonnes pour la
Cochinchine et de 2.400 tonnes pour le Cambodge.
Par décret du 31 décembre 1909, les quantités de poivre indochinois pou-
vant, pendant les années 1910, 1911 et 1912, être admises annuellement à la
détaxe coloniale à leur entrée en France, ont été fixées à 2.000 tonnes pour le
Cambodge et à 500 tonnes pour la Cochinchine.
En ce qui regarde l'attribution du privilège colonial, l'erreur commise en
1902 avait été d'en accorder le bénéfice aux premières quantités de poivre
exportées. Ainsi appliquée, la détaxe qui constituait dans l'esprit du législateur
une prime aux planteurs, se convertissait pratiquement en une prime aux
spéculateurs. L'Adminitration s'est efforcée d'éviter le retour de ces errements
en proportionnant, pour chaque planteur, la part de la détaxe au chiffre réel
de la récolte.
Cette répartition a été effectuée pour 1910 par deux arrêtés du Gouverneur
Général en date du 12 mai 1910, pris respectivement sur la proposition du
Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine et du Résident Supérieur au
Cambodge.
Les avantages concédés aux poivres par la loi du 11 janvier 1892 (demi-
détaxe) ont eu pour conséquence de donner un développement anormal à cette
culture. Aussi les expéditions sur la Métropole ont-elles bientôt largement
dépassé la quantité nécessaire à la consommotion française. Il ne pouvait que
s'ensuivre un effondrement des cours.
L'écart entre le prix des poivres de la colonie et ceux des pays étrangers, au
lieu de se maintenir à 104 francs, montant de la détaxe, tomba en 1902 à 10
et 20 fr , si bien que la garantie du privilège colonial se trouva en quelque
sorte abolie. Aussi le gouvernement, par la loi du 3o mars 1902, modifiée
par celle du 12 juillet suivant, posa-t-il le principe de n'accorder la détaxe
qu'aux quantités de poivres correspondant aux besoins de la consommation
métropolitaine.
Cette sage réglementation constituait une sauvegarde pour les planteurs. Ils
ne paraissent point l'avoir compris. A la suite de leurs réclamations, ce régime
fut abrogé par la loi du 29 mars 1903, qui ouvrit de nouveau le marché
français aux poivres indochinois, mais en les assujettissant à un droit de 208
francs au lieu de celui de 104 francs payé antérieurement.
La loi du 29 mars 1903 n'a eu qu'un résultat fiscal. Après elle, comme
auparavant, les entrepôts se sont encombrés de stocks invendus et l'avilissement
des prix est devenu tel, que la limitation des poivres bénéficiant de la détaxe
est réclamée aujourd'hui par ces mêmes planteurs qui en avaient demandé et
obtenu l'abrogation.
Après avis du Conseil colonial de la Cochinchine et des assemblées consu-
laires intéressées, des propositions ont été adressées au Département en vue de
réduire à 3.000 tonnes les quantités de poivres indochinois appelées à béné-
ficier de la détaxe, les parts des pays producteurs étant de 600 tonnes pour la
Cochinchine et de 2.400 tonnes pour le Cambodge.
Par décret du 31 décembre 1909, les quantités de poivre indochinois pou-
vant, pendant les années 1910, 1911 et 1912, être admises annuellement à la
détaxe coloniale à leur entrée en France, ont été fixées à 2.000 tonnes pour le
Cambodge et à 500 tonnes pour la Cochinchine.
En ce qui regarde l'attribution du privilège colonial, l'erreur commise en
1902 avait été d'en accorder le bénéfice aux premières quantités de poivre
exportées. Ainsi appliquée, la détaxe qui constituait dans l'esprit du législateur
une prime aux planteurs, se convertissait pratiquement en une prime aux
spéculateurs. L'Adminitration s'est efforcée d'éviter le retour de ces errements
en proportionnant, pour chaque planteur, la part de la détaxe au chiffre réel
de la récolte.
Cette répartition a été effectuée pour 1910 par deux arrêtés du Gouverneur
Général en date du 12 mai 1910, pris respectivement sur la proposition du
Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine et du Résident Supérieur au
Cambodge.
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