Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1910-05-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 01 mai 1910 01 mai 1910
Description : 1910/05/01 (A13,N84)-1910/06/30. 1910/05/01 (A13,N84)-1910/06/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65331290
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
- 279 -
Par cette règlementation nouvelle, il était constitué deux catégories de paddys :
io Srâu Srè :
Srè (proprement dit)
chomcars
chomlak -
Bandenh tuk
2° Srâu lolok, provenant d'opérations commerciales.
Sur la première catégorie, il est perçu.
1 tao (mesure de 15 k.) par 20 thangs a partir de 20 thangs et au-dessus.
Sur la 2e catégorie, il est perçu :
1 tao par 12 thangs 1/2 et 1 thang par 25 thangs et au-dessus.
L'impôt est payé en espèces; il est évalué à raison de 20 gros sous ou o $ &o
les 20 ou 25 tao de paddy, suivant qu'il s'agit de srâu srè ou de srâu lolok;
le srâu srè paie donc :
si l'on calcule par thang, le srâu srè paie 0$04 et le srâu lolok 0 $ o32.
Toutefois, le premier thang, constituant l'impôt, est évalué à 'raison de 5o
gros sous ou 1 piastre. Par suite, pour le srâu srè, chacun des 20 premiers
thangs, paie o$o5 ou 2 gros sous 1/2 et pour le srâu lolok, chacun des 20
premiers thangs paie 0$o4 ou 2 gros sous.
Le droit d'usage fixe de iô gros sous, appelé tumniem est supprimé.
Tout habitant possédant une provision de paddy inférieure à 10 thangs de srâu
srè ou 12 thangs et 1/2 de srâu lolok ne paie pas la taxe pour ces quantités.
Il était payé quelques taxes supplémentaires aux percepteurs pour leur profit
personnel. Ces taxes étaient à la charge des autorités communales. Le srâu bai
kandor — nourriture des rats, — le srâu chœung pon (pied de l'impôt) ;
beuk thvéa (ouverture de la porte); le lop banchi (radiation du rôle), les
paillottes, les rotins, les ronéap (osier de bambou), les poulets, les œufs,
l'alcool, le roung de la perception ont été supprimés par ordonnance royale du
1er janvier 1903 et remplacés par une taxe uniforme de 0 $10 payée par chaque
contribuable au mesrok et partagée entre les autorités communales.
Cette ordonnance répartit les remises .ainsi qu'il suit :
5 p. ° o sur le montantdes sommes recouvrées, aux fonctionnaires provinciaux,
dont
7/ioe au gouverneur, le reste autres fonctionnaires.
5 p. aux Achnhas luong et Mékangs.
Avant 1902, les remises sur l'impôt du paddy étaient ainsi réparties.:
3 p. aux Chefs d'Apanages,
2 p. ° 0 au Gouverneur seul, •
5 p. aux Achnhas luong à partager avec le Iftèkang.. ;
Par cette règlementation nouvelle, il était constitué deux catégories de paddys :
io Srâu Srè :
Srè (proprement dit)
chomcars
chomlak -
Bandenh tuk
2° Srâu lolok, provenant d'opérations commerciales.
Sur la première catégorie, il est perçu.
1 tao (mesure de 15 k.) par 20 thangs a partir de 20 thangs et au-dessus.
Sur la 2e catégorie, il est perçu :
1 tao par 12 thangs 1/2 et 1 thang par 25 thangs et au-dessus.
L'impôt est payé en espèces; il est évalué à raison de 20 gros sous ou o $ &o
les 20 ou 25 tao de paddy, suivant qu'il s'agit de srâu srè ou de srâu lolok;
le srâu srè paie donc :
si l'on calcule par thang, le srâu srè paie 0$04 et le srâu lolok 0 $ o32.
Toutefois, le premier thang, constituant l'impôt, est évalué à 'raison de 5o
gros sous ou 1 piastre. Par suite, pour le srâu srè, chacun des 20 premiers
thangs, paie o$o5 ou 2 gros sous 1/2 et pour le srâu lolok, chacun des 20
premiers thangs paie 0$o4 ou 2 gros sous.
Le droit d'usage fixe de iô gros sous, appelé tumniem est supprimé.
Tout habitant possédant une provision de paddy inférieure à 10 thangs de srâu
srè ou 12 thangs et 1/2 de srâu lolok ne paie pas la taxe pour ces quantités.
Il était payé quelques taxes supplémentaires aux percepteurs pour leur profit
personnel. Ces taxes étaient à la charge des autorités communales. Le srâu bai
kandor — nourriture des rats, — le srâu chœung pon (pied de l'impôt) ;
beuk thvéa (ouverture de la porte); le lop banchi (radiation du rôle), les
paillottes, les rotins, les ronéap (osier de bambou), les poulets, les œufs,
l'alcool, le roung de la perception ont été supprimés par ordonnance royale du
1er janvier 1903 et remplacés par une taxe uniforme de 0 $10 payée par chaque
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dont
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Avant 1902, les remises sur l'impôt du paddy étaient ainsi réparties.:
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