Vu l'intérêt général de la question, - nous croyons intéressant de reproduire in-extenso un rapport récent (6 janvier 1910) de M. l'administrateur Tholance, sur la réglementation des prêts sur récoltes en Cochinchine.
Le régime des prêts sur récoltes a été réglementé en Cochinchine parles décrets du 21 janvier 1875 et du 21 avril 1876. Le premier a institué la Banque de l'Indochine et son article 20 contenait les dispositions suivantes : « La Banque peut consentir des prêts sur récoltes soit aux individus, soit aux collectivités agricoles ayant qualité de personne civile, dans les condi- tions prescrites par la loi du 24 juin 1874 ». Le second décret décidait que les prêts ne seraient consentis aux communes, au nom et pour le compte de leurs inscrits, que sous réserve que l'Administration locale donnerait sa garantie à la Banque. Ces textes ont été confirmés par le décret du 16 mai 1900 renouvelant le privilège de la Banque de l'Indochine.
Ce régime fut adopté par l'autorité administrative pour faciliter la propagation parmi la population annamite d'un système de prêts qu'elle ignorait complètement et que par suite de cette ignorance elle aurait pu négliger. L'intervention de l'Administration dans des affaires exclusivement privées était en outre motivée par son vif désir de soustraire l'agriculteur indi- gène aux nombreux usuriers qui à cette époque pullulaient en Cochinchine et dont les abus, difficiles à réprimer, menaçaient de compromettre le développement agricole et par suite la prospérité naissante de la Colonie. Cette manière de procéder avait enfin pour but d'éviter tant à la Banque qu'aux emprunteurs les trais inévitables et élevés d'une banque agricole s'orga- nisant par ses propres moyens dans un pays neuf et obligé par suite d'avoir recours à des intermédiaires nombreux entre elle et les emprunteurs, et de se livrer à des enquêtes inces- santes sur l'identité et la solvabilité de ces derniers. Toute cette organisation devait être fournie gratuitement à la Banque par la Colonie, qui se chargeait de faire instruire les demandes d'emprunt par ses représentants dans les provinces, mieux placés que quiconque pour apprécier si les prêts pouvaient être consentis aux intéressés.
Ce système de garantie ne devait cependant être que temporaire — c'est du moins ce que pensaient ceux qui le conçurent et l'organisèrent — M. Benoît d'Azy, directeur des colonies, dans son rapport du 31 mars 1876 soumettant à l'approbation ministérielle le projet de décret réglementant les prêts sur récoltes s'exprimait en effet de la façon suivante : « Si le résultat cherché est atteint, si les prêts sont accueillis avec faveur et remboursés régulièrement, on pourra sans inconvénient dépasser la première mise de fonds. La Banque pourra organiser une administration ad hoc et la Colonie cesser son intervention ». Ce même rapport prévoyait en outre la création de magasins généraux où les récoltes pourraient être déposées dès leur réalisation. L'organisation de ces magasins généraux devait présenter un double avantage. Elle devait permettre à l'administration d'éviter tout risque de perte, en assu- rant le remboursement régulier du montant des prêts consentis. Elle donnait en outre aux culti- vateurs le moyen de mettre leur récolte à l'abri dès sa réalisation et d'attendre patiemment le moment favorable pour la vendre. En effet, disait M. Benoît d'Azy, « il ne faut pas qu'au moment
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