L'Inspecteur-Conseil des Services Agricoles et Commerciaux de l'Indo- chine croit utile de résumer, sous cette rubrique, les renseignements qui lui parviennent de divers côtés, ou qu'il puise lui-même à des sources très différentes, qu'il a toujours soin, autant que possible, de choisir sérieusement et de citer.
Mais il doit être bien entendu que ces renseignements ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent, en aucune façon, engager la responsa- bilité de l'Inspecteur-Conseil.
Tout avis rectificatif ou complémentaire sera d'ailleurs reçu et inséré avec reconnaissance.
INDOCHINE — FRANCE — COLONIES FRANÇAISES.
Conditions de recrutement des coolies javanais — Réglementation de la main d'œuvre étrangère en Indochine. — A la date du 3o janvier 1910, le consul de France à Batavia a informé M. le Gouverneur général de l'Indochine qu'à sa demande le Gouvernement des Indes-Néerlandaises avait apporté une importante modification aux condi- tions de recrutement des coolies javanais pour l'lndochine.
L'article 3 de ce règlement qui était ainsi conçu : « Ceux-ci recevront un salaire journalier fixé à fl. 0.30 pour la 1re année et à 0.40 pour les 2' et 3e années) a été modifié ainsi qu'il suit : « les coolies recevront un salaire minimum de fl. 0.30 par jour, salaire qui pourra être « porté à fl. 0.40 par jour dès la 2' année de l'engagement, si la direction des exploitations « qui les emploie est satisfaite de leurs services ».
Toutefois, il demeure entendu que cette modification aux conditions de recrutement n'est pas applicable aux contrats de travail déjà conclus et que les employeurs demeurent tenus d'observer.
A ce sujet, il parait utile de reproduire in-extenso, dans ce Bulletin, l'arrêté du 8 mars 1910.
Arrêté du 8 mars 1910
Le Gouverneur général p. i. de l'Indochine, conseiller d'état, Commandeur de la Légion d'honneur.
Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu les décrets des 6 mars et 20 septembre 1877, déterminant les pouvoirs des Gouverneurs pour régler les matières d'administration et de police et pour l'exécution des lois, décrets et règlements promulgués dans la colonie ; Vu les arrêtés des 14 août et 12 octobre 1909, réglementant le mode de recrutement de la main-d'oeuvre étrangère pour être employée dans les exploitations agricoles ou minières de l'indochine : Vu le câblogramme du Département des Colonies du 19 janvier igio ; Sur la proposition du Procureur général, Chef du service Judiciaire en Indochine,
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