Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1910-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 01 janvier 1910 01 janvier 1910
Description : 1910/01/01 (A13,N82)-1910/02/28. 1910/01/01 (A13,N82)-1910/02/28.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65331275
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
- Aller à la page de la table des matièresNP
- SOMMAIRE
- .......... Page(s) .......... 1
- .......... Page(s) .......... 12
- Notes nouvelles sur le Camphre, par M. J. LAN, Sous-inspecteur des Services agricoles et commerciaux.......... Page(s) .......... 33
- .......... Page(s) .......... 41
- Renseignements:
- .......... Page(s) .......... 67
- .......... Page(s) .......... 67
- .......... Page(s) .......... 69
- .......... Page(s) .......... 70
- .......... Page(s) .......... 74
- .......... Page(s) .......... 74
- .......... Page(s) .......... 75
- .......... Page(s) .......... 76
- .......... Page(s) .......... 77
- .......... Page(s) .......... 77
- .......... Page(s) .......... 79
- .......... Page(s) .......... 80
- .......... Page(s) .......... 82
- .......... Page(s) .......... 83
- .......... Page(s) .......... 92
— 28 —
Pièce N° 4
Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu les décrets des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889 ;
Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des Services généraux
et des Services locaux de l'Indochine ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1908, répartissant les rizières de Cochinchine en
six classes ;
Vu la circulaire du 23 septembre 1908, portant notification de l'arrêté susvisé
et instructions pour l'application du nouveau mode de reclassement des rizières;
Le Conseil privé entendu,
ARRÊTE :
ARTICLE UNIQUE. — Le paragraphe premier de l'article premier de l'arrêté du
23 septembre 1908, susvisé, est complété de la manière suivante :
« ARTICLE PREMIER. — Les rizières de Cochinchine sont réparties en six clas-
ses, suivant leur rendement moyen par hectare et leur valeur locative et imposées
comme suit ».
Saigon, le 1er septembre 1909.
GOURBEIL.
Pièce N° 5
CIRCULAIRE au sujet de la reclassification des rizières
Saigon, le 1er septembre igoy.
Le Gouverneur des Colonies, Lieutenent-Gouverneur de la Cochinchine, a
Messieurs les Administrateurs chefs de province,
Vous trouverez inséré au prochain Bulletin administratif un arrêté que j'ai
pris à la date du 1er septembre courant, afin de réparer une omission qui s'est
produite dans la rédaction de l'arrêté du 23 septembre 1908, répartissant les
rizières de Cochinchine en six classes.
Dans le texte ainsi complété, la valeur locative des terres figure explicitement
à côté du rendement moyen à l'hectare, comme élement d'appréciation en vue
de l'imposition des rizières.
Le nouvel arrêté a donc simplement pour objet de régulariser une situation
de fait en confirmant expressément la méthode de classement qui vous a été
prescrite, conformément à la délibération du Conseil colonial, par les instruc-
tions de l'Administration locale, en date du 27 septembre 1908, au Bulletin
administratif de la Cochinchine (B. A. 1908 — Page 2859).
GOURBEIL.
Pièce N° 4
Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu les décrets des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889 ;
Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des Services généraux
et des Services locaux de l'Indochine ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1908, répartissant les rizières de Cochinchine en
six classes ;
Vu la circulaire du 23 septembre 1908, portant notification de l'arrêté susvisé
et instructions pour l'application du nouveau mode de reclassement des rizières;
Le Conseil privé entendu,
ARRÊTE :
ARTICLE UNIQUE. — Le paragraphe premier de l'article premier de l'arrêté du
23 septembre 1908, susvisé, est complété de la manière suivante :
« ARTICLE PREMIER. — Les rizières de Cochinchine sont réparties en six clas-
ses, suivant leur rendement moyen par hectare et leur valeur locative et imposées
comme suit ».
Saigon, le 1er septembre 1909.
GOURBEIL.
Pièce N° 5
CIRCULAIRE au sujet de la reclassification des rizières
Saigon, le 1er septembre igoy.
Le Gouverneur des Colonies, Lieutenent-Gouverneur de la Cochinchine, a
Messieurs les Administrateurs chefs de province,
Vous trouverez inséré au prochain Bulletin administratif un arrêté que j'ai
pris à la date du 1er septembre courant, afin de réparer une omission qui s'est
produite dans la rédaction de l'arrêté du 23 septembre 1908, répartissant les
rizières de Cochinchine en six classes.
Dans le texte ainsi complété, la valeur locative des terres figure explicitement
à côté du rendement moyen à l'hectare, comme élement d'appréciation en vue
de l'imposition des rizières.
Le nouvel arrêté a donc simplement pour objet de régulariser une situation
de fait en confirmant expressément la méthode de classement qui vous a été
prescrite, conformément à la délibération du Conseil colonial, par les instruc-
tions de l'Administration locale, en date du 27 septembre 1908, au Bulletin
administratif de la Cochinchine (B. A. 1908 — Page 2859).
GOURBEIL.
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