Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1910-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 01 janvier 1910 01 janvier 1910
Description : 1910/01/01 (A13,N82)-1910/02/28. 1910/01/01 (A13,N82)-1910/02/28.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65331275
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
- Aller à la page de la table des matièresNP
- SOMMAIRE
- .......... Page(s) .......... 1
- .......... Page(s) .......... 12
- Notes nouvelles sur le Camphre, par M. J. LAN, Sous-inspecteur des Services agricoles et commerciaux.......... Page(s) .......... 33
- .......... Page(s) .......... 41
- Renseignements:
- .......... Page(s) .......... 67
- .......... Page(s) .......... 67
- .......... Page(s) .......... 69
- .......... Page(s) .......... 70
- .......... Page(s) .......... 74
- .......... Page(s) .......... 74
- .......... Page(s) .......... 75
- .......... Page(s) .......... 76
- .......... Page(s) .......... 77
- .......... Page(s) .......... 77
- .......... Page(s) .......... 79
- .......... Page(s) .......... 80
- .......... Page(s) .......... 82
- .......... Page(s) .......... 83
- .......... Page(s) .......... 92
— 22 —
Le rendement moyen est évidemment une base d'appréciation qui semble
extrêmement commode au premier abord, parce qu'elle est simple et par con-
séquent facile à appliquer; mais il faut bien convenir qu'elle est difficile à éta-
blir. Il est nécessaire, d'abord, de calculer les chiffres de rendement sur des
moyennes sérieuses : il y a des années bonnes et des années mauvaises, il y a
même des séries d'années bonnes et des séries d'années mauvaises; il faudra
donc se livrer à une suite d'observations méthodiques portant sur un grand
nombre d'années. D'autre part, il est évident que l'on ne peut faire ces obser-
vations en se fiant aux chiffres donnés par les cultivateurs : ils sont enclins,
comme tous les contribuables de tous pays, à faire de fausses déclarations pour
payer moins d'impôts ; il faudra donc faire fonctionner des commissions, des
commissions compétentes, si l'on ne veut pas tomber dans l'arbitraire.
Le rendement moyen est aussi une base d'appréciation juste c'est-à-dire ré-
partissant l'impôt suivant les facultés de chacun, si l'on ne considère qu'une
contrée homogène dont toutes les localités soient soumises aux mêmes conditions
économiques, où la main d'œuvre, où les voies de communications et les moyens
de transport, où l'abondance des marchés, où la cherté de la vie, où le climat
soient partout identiques. Certes, ces facteurs n'auraient pas à intervenir, ou
tout au moins seraient de moindre importance si l'impôt se payait en nature et
sur place ; mais ce sont des piastres et non des sacs de paddy que les contri-
buables portent aux caisses du Trésor, ils sont donc obligés, pour acquitter les
impôts, de vendre une partie de leur récolte, et la charge est plus lourde pour
ceux qui vendent à plus bas prix.
Le rendement n'est donc pas une base d'appréciation absolument satisfaisante ;
la valeur locative du sol sera-t elle préférable ?
Il nous faut ici ouvrir une parenthèse pour spécifier la signification du terme
« valeur locative ». En l'occurence ainsi que l'a très bien fait ressortir M. le
Lieutenant Gouverneur Gourbeil, ce n'est pas le prix réel de location, mais le
prix idéal auquel une terre serait normalement louée en tenant compte de toutes
les circonstances pouvant influer sur sa productivité.
Ceci établi, il est certain que la valeur locative est une base d'impôt idéale,
parfaitement équitable puisque chaque contribuable payera exactement selon
ses moyens ; mais il faut avouer qu'elle est toute théorique et que l'on rencon-
trerait, si l'on voulait pratiquement l'établir, d'insurmontables difficultés. Ce
n'est pas elle, d'ailleurs, que préconise M. Cuong: il s'appuie uniquement sur
le loyer payé en fait au propriétaire par le fermier, et mentionné dans les con-
trats de location.
La recherche du loyer des terres serait au premier chef vexatoire et inquisi-
- toriale. Chacun sait avec quelle répugnance un individu, quel qu'il soit, se
résout à faire connaître à l'Administration ses ressources exactes ; n'y a-t-il pas
lieu, dès lors, de craindre l'établissement de contrats fictifs, vers lesquels les
contribuables seraient d'autant mieux portés qu'ils verraient là un moyen de
frustrer le fisc par des déclarations inférieures à la réalité. La chose est d'autant
Le rendement moyen est évidemment une base d'appréciation qui semble
extrêmement commode au premier abord, parce qu'elle est simple et par con-
séquent facile à appliquer; mais il faut bien convenir qu'elle est difficile à éta-
blir. Il est nécessaire, d'abord, de calculer les chiffres de rendement sur des
moyennes sérieuses : il y a des années bonnes et des années mauvaises, il y a
même des séries d'années bonnes et des séries d'années mauvaises; il faudra
donc se livrer à une suite d'observations méthodiques portant sur un grand
nombre d'années. D'autre part, il est évident que l'on ne peut faire ces obser-
vations en se fiant aux chiffres donnés par les cultivateurs : ils sont enclins,
comme tous les contribuables de tous pays, à faire de fausses déclarations pour
payer moins d'impôts ; il faudra donc faire fonctionner des commissions, des
commissions compétentes, si l'on ne veut pas tomber dans l'arbitraire.
Le rendement moyen est aussi une base d'appréciation juste c'est-à-dire ré-
partissant l'impôt suivant les facultés de chacun, si l'on ne considère qu'une
contrée homogène dont toutes les localités soient soumises aux mêmes conditions
économiques, où la main d'œuvre, où les voies de communications et les moyens
de transport, où l'abondance des marchés, où la cherté de la vie, où le climat
soient partout identiques. Certes, ces facteurs n'auraient pas à intervenir, ou
tout au moins seraient de moindre importance si l'impôt se payait en nature et
sur place ; mais ce sont des piastres et non des sacs de paddy que les contri-
buables portent aux caisses du Trésor, ils sont donc obligés, pour acquitter les
impôts, de vendre une partie de leur récolte, et la charge est plus lourde pour
ceux qui vendent à plus bas prix.
Le rendement n'est donc pas une base d'appréciation absolument satisfaisante ;
la valeur locative du sol sera-t elle préférable ?
Il nous faut ici ouvrir une parenthèse pour spécifier la signification du terme
« valeur locative ». En l'occurence ainsi que l'a très bien fait ressortir M. le
Lieutenant Gouverneur Gourbeil, ce n'est pas le prix réel de location, mais le
prix idéal auquel une terre serait normalement louée en tenant compte de toutes
les circonstances pouvant influer sur sa productivité.
Ceci établi, il est certain que la valeur locative est une base d'impôt idéale,
parfaitement équitable puisque chaque contribuable payera exactement selon
ses moyens ; mais il faut avouer qu'elle est toute théorique et que l'on rencon-
trerait, si l'on voulait pratiquement l'établir, d'insurmontables difficultés. Ce
n'est pas elle, d'ailleurs, que préconise M. Cuong: il s'appuie uniquement sur
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La recherche du loyer des terres serait au premier chef vexatoire et inquisi-
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contribuables seraient d'autant mieux portés qu'ils verraient là un moyen de
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