Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1910-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 01 janvier 1910 01 janvier 1910
Description : 1910/01/01 (A13,N82)-1910/02/28. 1910/01/01 (A13,N82)-1910/02/28.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65331275
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
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- SOMMAIRE
- .......... Page(s) .......... 1
- .......... Page(s) .......... 12
- Notes nouvelles sur le Camphre, par M. J. LAN, Sous-inspecteur des Services agricoles et commerciaux.......... Page(s) .......... 33
- .......... Page(s) .......... 41
- Renseignements:
- .......... Page(s) .......... 67
- .......... Page(s) .......... 67
- .......... Page(s) .......... 69
- .......... Page(s) .......... 70
- .......... Page(s) .......... 74
- .......... Page(s) .......... 74
- .......... Page(s) .......... 75
- .......... Page(s) .......... 76
- .......... Page(s) .......... 77
- .......... Page(s) .......... 77
- .......... Page(s) .......... 79
- .......... Page(s) .......... 80
- .......... Page(s) .......... 82
- .......... Page(s) .......... 83
- .......... Page(s) .......... 92
— 19 -
En 1899, dans sa séance du 31 mars, la Chambre d'agriculture de Cochinchine
demandait l'établissement d'une nouvelle classification des rizières d'après le
type suivant :
A — Rizières de l'Est.
B - Rizières labourées de l'Ouest.
C — Rizières non labourées.
Les rizières de chaque zône devaient être ensuite classées par catégories.
Répondant à ces vœux, l'Administration, dans son rapport au Conseil colonial,
du 17 septembre 1899, demandait le maintien du statu quo. Elle faisait valoir
qu'il n'existait pas, en Cochinchine, de terres cultivables dont l'extrême médio-
crité justifiât l'abaissement de l'impôt à 0 $ 20 par hectare ; que, d'autre part, la
diminution demandée, peu appréciable en comparaison des frais de culture,
serait une cause de complication de la comptabilité publique, de fraudes nom-
breuses de la part des villages et de diminution des ressources budgétaires;
enfin, que la classification proposée par la Chambre d'agriculture présentait un
caractère trop absolu pour être facilement applicable. Elle promettait d'étudier
à bref délai les mesures à prendre pour assurer une répartition plus équitable
de l'impôt foncier, réforme dont la base fondamentale serait la révision du
classement des rizières.
En 1901, dans la séance du 25 avril, M. le Lieutenant Gouverneur Picanon
soumettait au Conseil colonial un projet d'arrêté qui devint définitif le 8 juin.
Il répartissait les rizières en 3 classes, suivant leur rendement moyen par
hectare :
'1 re classe, terrains produisant 60 gia et au-dessus, impôt i $ 50
2e classe — de 3o à 60 gia — 1 00
3e classe — moins de 3o gia — o 5o
D'après les estimations des chefs de province, la nouvelle classification devait
donner une moins value de 15.000 piastres environ, mais cette diminution de
rendement de l'impôt disparaîtrait grâce à l'immatriculation de toutes les rizières,
dont beaucoup se trouvaient jusqu'alors dissimulées par les habitants.
Au cours de la discussion provoquée par cet arrêté, un conseiller indigène.
M. Quang, s'éleva contre l'imposition de rizières produisant moins de 3o gia à
l'hectare : à son avis, avec un pareil rendement les frais de culture dépassaient
déjà la valeur de la récolte ; le déficit était plus grand encore pour des rizières
ne produisant que 15 et 10 gia (il y en aurait 5.090 Ha); il craignait que les
cultivateurs ne fussent obligés d'abandonner la culture de ces terres trop lourde-
ment imposées.
En 1905, un autre conseiller indigène, M. Cuong, reprenait la question. Il
estimait que, si la classification était faite conformément à l'arrêté du 8 juin
1901, toutes les rizières de Cochinchine devraient être classées à la 1re catégorie,
2.
En 1899, dans sa séance du 31 mars, la Chambre d'agriculture de Cochinchine
demandait l'établissement d'une nouvelle classification des rizières d'après le
type suivant :
A — Rizières de l'Est.
B - Rizières labourées de l'Ouest.
C — Rizières non labourées.
Les rizières de chaque zône devaient être ensuite classées par catégories.
Répondant à ces vœux, l'Administration, dans son rapport au Conseil colonial,
du 17 septembre 1899, demandait le maintien du statu quo. Elle faisait valoir
qu'il n'existait pas, en Cochinchine, de terres cultivables dont l'extrême médio-
crité justifiât l'abaissement de l'impôt à 0 $ 20 par hectare ; que, d'autre part, la
diminution demandée, peu appréciable en comparaison des frais de culture,
serait une cause de complication de la comptabilité publique, de fraudes nom-
breuses de la part des villages et de diminution des ressources budgétaires;
enfin, que la classification proposée par la Chambre d'agriculture présentait un
caractère trop absolu pour être facilement applicable. Elle promettait d'étudier
à bref délai les mesures à prendre pour assurer une répartition plus équitable
de l'impôt foncier, réforme dont la base fondamentale serait la révision du
classement des rizières.
En 1901, dans la séance du 25 avril, M. le Lieutenant Gouverneur Picanon
soumettait au Conseil colonial un projet d'arrêté qui devint définitif le 8 juin.
Il répartissait les rizières en 3 classes, suivant leur rendement moyen par
hectare :
'1 re classe, terrains produisant 60 gia et au-dessus, impôt i $ 50
2e classe — de 3o à 60 gia — 1 00
3e classe — moins de 3o gia — o 5o
D'après les estimations des chefs de province, la nouvelle classification devait
donner une moins value de 15.000 piastres environ, mais cette diminution de
rendement de l'impôt disparaîtrait grâce à l'immatriculation de toutes les rizières,
dont beaucoup se trouvaient jusqu'alors dissimulées par les habitants.
Au cours de la discussion provoquée par cet arrêté, un conseiller indigène.
M. Quang, s'éleva contre l'imposition de rizières produisant moins de 3o gia à
l'hectare : à son avis, avec un pareil rendement les frais de culture dépassaient
déjà la valeur de la récolte ; le déficit était plus grand encore pour des rizières
ne produisant que 15 et 10 gia (il y en aurait 5.090 Ha); il craignait que les
cultivateurs ne fussent obligés d'abandonner la culture de ces terres trop lourde-
ment imposées.
En 1905, un autre conseiller indigène, M. Cuong, reprenait la question. Il
estimait que, si la classification était faite conformément à l'arrêté du 8 juin
1901, toutes les rizières de Cochinchine devraient être classées à la 1re catégorie,
2.
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