Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1910-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 01 janvier 1910 01 janvier 1910
Description : 1910/01/01 (A13,N82)-1910/02/28. 1910/01/01 (A13,N82)-1910/02/28.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65331275
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
- Aller à la page de la table des matièresNP
- SOMMAIRE
- .......... Page(s) .......... 1
- .......... Page(s) .......... 12
- Notes nouvelles sur le Camphre, par M. J. LAN, Sous-inspecteur des Services agricoles et commerciaux.......... Page(s) .......... 33
- .......... Page(s) .......... 41
- Renseignements:
- .......... Page(s) .......... 67
- .......... Page(s) .......... 67
- .......... Page(s) .......... 69
- .......... Page(s) .......... 70
- .......... Page(s) .......... 74
- .......... Page(s) .......... 74
- .......... Page(s) .......... 75
- .......... Page(s) .......... 76
- .......... Page(s) .......... 77
- .......... Page(s) .......... 77
- .......... Page(s) .......... 79
- .......... Page(s) .......... 80
- .......... Page(s) .......... 82
- .......... Page(s) .......... 83
- .......... Page(s) .......... 92
- 18-
ces difficultés sont au fond les mêmes en Europe et en Extrême-Orient: le
problème économique ne varie pas suivant les races, tout au plus son applica-
tion est-elle susceptible de modifications plus ou moins importantes suivant la
civilisation et les coutumes des peuples.
*
* *
Un historique rapide de la question nous aidera à la comprendre.
L'arrêté du 9 septembre 1878 fixait le tarif de l'impôt des rizières à 8 francs
par hectare au lieu de 11 francs pour les rizières de 1re classe (thảo dien). et
à 4 francs au lieu de 9 fr. 80 pour les rizières de 2e classe (son dien). Pour les
rizières dont la superficie était régulièrement déterminée par les opérations
cadastrales, l'impôt était réduit à 6 francs pour la ire classe et 3 francs pour la
2e classe.
En 1881 l'impôt foncier des rizières se trouvait fixé de la manière suivante :
les terres à riz étaient divisées en 3 catégories, selon leur fertilité, chaque
village ne comprenant que des terres d'une seule catégorie, et étaient imposées
à raison de 3 francs, 2 francs, 1 franc par hectare, suivant leur classement.
Dans la séance du Conseil colonial du 26 septembre 1884, les conseillers
annamites émettaient le vœu de voir le classement des terrains déterminé sur
des bases plus certaines ; l'Administration mettait alors à l'étude la classification
suivante :
ire classe terrains propres à produire 5o gis^1) de paddy et au-dessus, impôt 1 $ 00-
2e classe - de 4o à 5o gia - 0 80
3e classe - de 30.à 40 gi:]. - 0 60
4e classe - de 20 à 3o gia - 0 40
5e classe - moins de 20 gia — 0 20
Ce projet n'eut pas de suites.
Par arrêté du 3o décembre 1893, les taxes d'impôt foncier sur les rizières se
trouvaient majorées de 10
En 1894, l'impôt était fixé aux chiffres suivants:
1 $ 5o pour les rizières de ire classe.
1 00 — 2e classe.
o 5o — 3e classe.
En 1898, dans sa séance du 6 septembre, le Conseil colonial émettait un vœu
tendant à la création d'une quatrième taxe d'impôt foncier pour les rizières de
rendement très médiocre.
(1) D'après le dictionnaire du P. J. F. M. Génibrel, le gia est une mesure de capacité valant.
de 35 à 40 litres, suivant les régions
ces difficultés sont au fond les mêmes en Europe et en Extrême-Orient: le
problème économique ne varie pas suivant les races, tout au plus son applica-
tion est-elle susceptible de modifications plus ou moins importantes suivant la
civilisation et les coutumes des peuples.
*
* *
Un historique rapide de la question nous aidera à la comprendre.
L'arrêté du 9 septembre 1878 fixait le tarif de l'impôt des rizières à 8 francs
par hectare au lieu de 11 francs pour les rizières de 1re classe (thảo dien). et
à 4 francs au lieu de 9 fr. 80 pour les rizières de 2e classe (son dien). Pour les
rizières dont la superficie était régulièrement déterminée par les opérations
cadastrales, l'impôt était réduit à 6 francs pour la ire classe et 3 francs pour la
2e classe.
En 1881 l'impôt foncier des rizières se trouvait fixé de la manière suivante :
les terres à riz étaient divisées en 3 catégories, selon leur fertilité, chaque
village ne comprenant que des terres d'une seule catégorie, et étaient imposées
à raison de 3 francs, 2 francs, 1 franc par hectare, suivant leur classement.
Dans la séance du Conseil colonial du 26 septembre 1884, les conseillers
annamites émettaient le vœu de voir le classement des terrains déterminé sur
des bases plus certaines ; l'Administration mettait alors à l'étude la classification
suivante :
ire classe terrains propres à produire 5o gis^1) de paddy et au-dessus, impôt 1 $ 00-
2e classe - de 4o à 5o gia - 0 80
3e classe - de 30.à 40 gi:]. - 0 60
4e classe - de 20 à 3o gia - 0 40
5e classe - moins de 20 gia — 0 20
Ce projet n'eut pas de suites.
Par arrêté du 3o décembre 1893, les taxes d'impôt foncier sur les rizières se
trouvaient majorées de 10
En 1894, l'impôt était fixé aux chiffres suivants:
1 $ 5o pour les rizières de ire classe.
1 00 — 2e classe.
o 5o — 3e classe.
En 1898, dans sa séance du 6 septembre, le Conseil colonial émettait un vœu
tendant à la création d'une quatrième taxe d'impôt foncier pour les rizières de
rendement très médiocre.
(1) D'après le dictionnaire du P. J. F. M. Génibrel, le gia est une mesure de capacité valant.
de 35 à 40 litres, suivant les régions
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.93%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.93%.
- Collections numériques similaires Indochine française Indochine française /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Indochine française" or dc.contributor adj "Indochine française")
- Auteurs similaires Indochine française Indochine française /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Indochine française" or dc.contributor adj "Indochine française")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 27/115
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k65331275/f27.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k65331275/f27.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k65331275/f27.image
- Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k65331275
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k65331275