DÉCRETS ET ARRÊTÉS INTÉRESSANT L'AGRICULTURE, LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE Insérés dans le Journal officiel de l'Indo-Chine française et dans les Bulletins administratifs de la Cochinchine, du Tonkin, de l'Annam, du Cambodge et du Laos.
Le Journal officiel est désigné par les lettres J. O.
Les Bulletins administratifs sont désignés par les lettres B. A.
SEPTEMBRE 1902
Administration générale Indo-Chine
J. O. nu 78, 29 septembre. — Arrêté chargeant la Direction des Affaires civiles de la confec- tion du recueil général permanent des actes relatifs à l'or- ganisation et à la réglementation de l'Indo-Chine (p. 906).
Tonkin
B. A. no 18, 15 septembre. - Circulaire au sujet de l'enregistrement des actes indigènes (p. 527).
Chemins de fer
Cochinchine
J. O. no 74, 15 septembre. - Arrêté homologuant le tarif général et les tarifs spéciaux appli- cables pour le transport des voyageurs sur le chemin de fer de Saigon à Mytho (Annexes) (p. 859).
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.93%.
Facebook
Twitter