Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1902-09-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 septembre 1902 01 septembre 1902
Description : 1902/09/01 (A5,N9)-1902/09/30. 1902/09/01 (A5,N9)-1902/09/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6531741w
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
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- SOMMAIRE DU N° 9
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- Renseignements:
- .......... Page(s) .......... 670
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- .......... Page(s) .......... 671
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- .......... Page(s) .......... 671
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- .......... Page(s) .......... 672
- .......... Page(s) .......... 672
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- .......... Page(s) .......... 674
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- .......... Page(s) .......... 685
- Observations météorologiques de l'Indo-Chine pendant le mois de juillet 1902.
— 684 -
dégâts de toutes sortes occasionnés par ses ouvriers, bûcherons, voituriers et tous autres
employés.
Il fournira tous les ans au Service forestier la liste du personnel employé dans la forêt
exploitée en privilège.
Art. 35. — L'exploitation, pratiquée selon les règies prescrites par le Service forestier,
devra être conduite de façon à ce que le montant des redevances payées sur les bois et autres
produits exploités dans la réserve, pour l'année courante, ne soit pas inférieur à quarante
cents (0 $ 40) par hectare de terrain boisé.
Sur la requête de l'intéressé, et après avis du chef du Service forestier, le Directeur de
l'Agriculture et du Commerce pourra abaisser ce minimum.
Art. 36. — Le Général commandant supérieur des troupes de l'Indo-Chine, le Directeur
des Affaires civiles, le Résident supérieur au Tonkin et le Directeur de l'Agriculture, des
Forêts et du Commerce de l'Indo-Chine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Hanoi, le 20 août 1902.
BRONI.
Par le Gouverneur général :
Pour le Directeur des Affaires civiles
et par autorisation :
Le Sous-Directeur,
TOURNIER.
Le Résident supérieur au Tonkin,
FOURÈS.
Le Général commandant supérieur,
des troupes de l'Indo-Chine,
PIEL.
Lé Directeur de l'Agriculture,
des Forêts et du Commerce de l'Indo-Chine,
CAPUS.
dégâts de toutes sortes occasionnés par ses ouvriers, bûcherons, voituriers et tous autres
employés.
Il fournira tous les ans au Service forestier la liste du personnel employé dans la forêt
exploitée en privilège.
Art. 35. — L'exploitation, pratiquée selon les règies prescrites par le Service forestier,
devra être conduite de façon à ce que le montant des redevances payées sur les bois et autres
produits exploités dans la réserve, pour l'année courante, ne soit pas inférieur à quarante
cents (0 $ 40) par hectare de terrain boisé.
Sur la requête de l'intéressé, et après avis du chef du Service forestier, le Directeur de
l'Agriculture et du Commerce pourra abaisser ce minimum.
Art. 36. — Le Général commandant supérieur des troupes de l'Indo-Chine, le Directeur
des Affaires civiles, le Résident supérieur au Tonkin et le Directeur de l'Agriculture, des
Forêts et du Commerce de l'Indo-Chine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Hanoi, le 20 août 1902.
BRONI.
Par le Gouverneur général :
Pour le Directeur des Affaires civiles
et par autorisation :
Le Sous-Directeur,
TOURNIER.
Le Résident supérieur au Tonkin,
FOURÈS.
Le Général commandant supérieur,
des troupes de l'Indo-Chine,
PIEL.
Lé Directeur de l'Agriculture,
des Forêts et du Commerce de l'Indo-Chine,
CAPUS.
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